Pendant plus de vingt ans, une agence immobilière sociale de Saint-Josse-ten-Noode a été gangrenée par la fraude. Des employés s’attribuaient, à eux-mêmes et à leur cercle proche, des logements sociaux et manipulaient la comptabilité. C’est ce qui ressort de l’audit de l’agence, aujourd’hui dissoute.
Une employée qui aide sa propre sœur, son oncle, deux de ses tantes et sa grand-mère à obtenir un logement social, alors même que cette grand-mère était mourante à l’hôpital. Selon un récent audit mené à Saint-Josse-ten-Noode, cela s’est réellement produit au sein de l’agence immobilière sociale (AIS) locale, l’AISSJ, qui a été déclarée en faillite et fermée à la fin de l’année dernière. La grand-mère malade ne pouvait pas avoir introduit elle-même son dossier d’inscription puisqu’elle était hospitalisée, et elle est de surcroît décédée deux jours après le début du bail. Pourtant, ce même contrat de location n’a été résilié que cinq mois plus tard, après le licenciement de l’employée concernée.
Ce n’est là qu’une histoire parmi d’autres au sein de l’AIS de Saint-Josse-ten-Noode, fondée en 2000 et qui gérait jusqu’à la fin de l’année dernière 230 logements locatifs privés dans la commune. Les habitants à faibles revenus peuvent occuper ce type de logement contre un loyer social, tandis que l’agence immobilière sociale verse un loyer plus élevé aux propriétaires privés grâce à des subventions régionales, tout en leur offrant un soutien pour l’entretien ou la rénovation. Les AIS étaient une priorité politique de l’ancienne secrétaire d’État au Logement, Nawal Ben Hamou (PS) : dans tout Bruxelles, 8 109 logements sont désormais loués de cette manière, répartis au total entre 22 agences restantes.
À la fin de l’année dernière, il est devenu évident que la situation avait complètement dérapé à l’AISSJ. L’agence de Saint-Josse croulait sous plus d’un demi-million d’euros de dettes, notamment en raison de loyers impayés et d’un procès majeur intenté par un propriétaire. Il s’avère aujourd’hui que ces loyers n’étaient souvent pas payés par les employés eux-mêmes, qui s’étaient octroyé un logement, et que de l’argent a même été volé à des locataires vulnérables. C’est ce qu’indique un rapport d’audit d’audit.brussels, que la rédaction de BRUZZ a pu consulter et qui a été transmis au parquet de Bruxelles dès le mois de février.
L’audit avait été commandé il y a un ans par Bruxelles Logement, à la suite de graves inquiétudes concernant la comptabilité et la gestion de l’AISSJ. Le rapport montre clairement que la fraude a pu se poursuivre pendant des années avant que la sonnette d’alarme ne soit réellement tirée. Un premier signalement pour abus de pouvoir potentiel avait déjà été publié en 2019 dans La Dernière Heure, concernant à l’époque des logements qui auraient été attribués à la demande de l’échevin du Logement de l’époque, Philippe Boïketé (PS). Mais selon l’actuelle secrétaire d’État au Logement, Karine Lalieux (PS), les éléments de preuve étaient insuffisants à ce moment-là et la plainte avait été classée sans suite. La machine ne s’est véritablement emballée qu’après un nouveau signalement anonyme auprès de Bruxelles Logement en 2024. Après un audit financier, cette administration a finalement commandé l’année dernière un audit forensique (médico-légal) afin de constater les graves manquements et d’éventuelles infractions judiciaires.
C’est désormais chose faite : la Région bruxelloise s’est constituée partie civile dans l’information judiciaire en cours depuis février. Malgré la faillite, plusieurs ex-employés de l’AISSJ risquent donc toujours des poursuites. Le parquet de Bruxelles ne souhaite pas donner de détails pour le moment, mais confirme l’enquête en cours.
Fausses pièces justificatives
Notre rédaction a pu consulter le rapport d’audit par d’autres canaux. Ce rapport évoque un « dysfonctionnement généralisé du système d’attribution » des logements sociaux à l’AISSJ et une « implication active des membres du personnel dans la création de documents frauduleux ». Qu’il s’agisse de l’attribution de premiers logements locatifs ou du déménagement de locataires existants vers un autre logement, les cas de fraude ou de faux en écritures sont légion.
La fraude est particulièrement massive dans le cadre des « premières attributions » pour les nouveaux locataires. Sur 181 dossiers examinés, s’étalant sur une période de 18 ans, une fraude a été établie dans 94 cas, et une fraude présumée dans 44 autres. De plus, 24 dossiers ont été qualifiés d’irréguliers, par exemple parce que les pièces justificatives nécessaires pour accorder une priorité à un candidat locataire étaient manquantes. Au total, cela représente 86 % des dossiers, soit près de neuf sur dix.
Il s’agit ici en partie de sondages ciblés, ce qui signifie d’emblée que le nombre d’infractions pourrait être encore plus élevé en réalité. Les auditeurs travaillent avec de tels échantillons car le nombre d’inscriptions à l’AISSJ ne correspondait pas tout à fait à la liste d’attente officielle.
Légalement, une agence immobilière sociale n’attribue des logements locatifs qu’à des candidats inscrits sur une liste d’attente, lesquels doivent répondre à des critères de revenus bien précis. En principe, la personne qui s’est inscrite en premier sur cette liste a la priorité sur les candidats suivants. Toutefois, un système de points s’applique aux personnes en situation de grande précarité, comme le sans-abrisme, la menace d’expulsion, les mères célibataires, les personnes de plus de 65 ans ou les personnes porteuses d’un handicap. Plus un candidat coche de critères, plus il obtient de points et remonte de quelques places sur la liste d’attente. Par ailleurs, des organisations partenaires comme le CPAS peuvent autoriser des dérogations propres.
L’audit révèle que c’est précisément avec ces critères que l’on a triché à l’AISSJ afin de donner la priorité à certains candidats au détriment des autres. Ainsi, lors de l’inscription de la grand-mère mentionnée plus haut, un document d’inscription plus ancien a été copié afin d’accumuler davantage de points d’ancienneté sur la liste d’attente. Une autre employée s’est vu attribuer son propre appartement par le directeur. Elle a déclaré aux auditeurs que ce dernier lui avait fait « cadeau » de quatre points.
Des attestations de handicap ou de sans-abrisme ont également été falsifiées, et dans un cas, même une attestation de Bruxelles Logement. Au total, l’audit révèle qu’au moins 54 pièces justificatives ont été falsifiées. D’autres dossiers ont quant à eux disparu ou ont été supprimés de la liste d’attente. Les auditeurs parlent d’une « exclusion sélective » des concurrents. Ceux-ci n’étaient par exemple pas invités à visiter un logement ou n’étaient plus recontactés après une visite. Une employée a même été prise en flagrant délit alors qu’elle transférait les loyers d’autres locataires vers son propre compte locatif ou celui de sa famille. De cette façon, il semblait que ces locataires — déjà vulnérables — accumulaient des arriérés de loyer, ce qui permettait de les expulser de leur logement. Une personne s’est ainsi retrouvée sans abri pendant pas moins de cinquante jours.
Copinage et népotisme
Qui obtenait alors un logement ? Bien trop souvent, un membre du personnel lui-même ou une personne de son entourage. Selon l’audit, cela s’est produit au moins 39 fois sur une période de dix-huit ans (2008-2025). Les premières années de l’AISSJ n’ont même pas pu être examinées, car toutes les inscriptions jusqu’en 2008 se faisaient au stylo et sur papier, et n’ont pas été entièrement transférées vers le système numérique.
Entre 2008 et 2018, époque où le contrôle des attributions de logements ne se faisait que de manière informelle par la direction, au moins onze logements locatifs sont allés à des (anciens) employés de l’AISSJ. Dans neuf autres cas, les logements ont été attribués à des membres de leur famille. Après 2018 — alors qu’une surveillance accrue avait pourtant été promise suite à une restructuration —, cela s’est encore produit au moins huit fois.
Par ailleurs, des propriétaires ont également été récompensés : dans au moins cinq cas, ces propriétaires privés ont pu louer leur propre logement en priorité à un membre de leur famille. Ce proche bénéficiait ainsi d’un loyer social via l’AISSJ, tandis que le propriétaire continuait de percevoir une subvention bruxelloise ainsi qu’une aide à la rénovation. Six autres femmes ont obtenu un logement après un accord direct du directeur.
Un changement de direction n’a guère apporté d’amélioration à la culture d’entreprise. Même l’introduction d’un « comité d’attribution » formel en 2019 n’a pas réduit la fraude, bien au contraire. Ce comité était « composé d’un président et d’un vice-président, assistés par le directeur et l’administrateur délégué de l’AIS, ainsi que d’un membre indépendant désigné par le gouvernement », expliquait l’ex-secrétaire d’État au Logement Nawal Ben Hamou au Parlement en 2020. L’actuelle secrétaire d’État, Karine Lalieux, doit quant à elle admettre qu’« aucun commissaire du gouvernement n’a jamais été délégué » au sein du conseil d’administration ou du comité d’attribution de l’AISSJ.
Et même si cela avait été le cas, cela n’aurait probablement servi à rien : dans 92 % des cas, le comité d’attribution ne prenait connaissance d’un nouveau dossier qu’au moment où le bail avait déjà commencé, rapporte l’audit. Même sous la supervision du nouveau comité, au moins 36 dossiers ont encore été falsifiés.
Encore une vingtaine de locataires en place
La manière dont tout cela a pu rester sous les radars pendant si longtemps est désormais au cœur de l’enquête judiciaire. Bien que les premières plaintes concernant des attributions illégales aient fait surface dès 2019, il est probable que des personnes issues de l’entourage des fraudeurs occupent toujours un logement social. Selon le rapport d’audit, au moment de sa publication en février, quatre ex-employés de l’agence vivaient toujours dans un logement social. C’était également le cas pour douze membres de leur famille, quatre proches de propriétaires et une femme qui aurait obtenu illégalement un tel logement de la part de l’ancien directeur. Interrogé par BRUZZ, le directeur en question a réagi en déclarant qu’il n’avait « rien à dire » au sujet de l’audit.
On ignore si, quatre mois plus tard, des locataires continuent de bénéficier illégalement de ces logements sociaux : depuis la faillite de l’AISSJ, une partie de leurs 230 logements est passée sous la gestion de la société de logement public HBM 1210 (Habitations Bon Marché de Saint-Josse), où aucun signe de mauvaise gestion n’est à déplorer. 125 logements locatifs ont été repris par d’autres AIS bruxelloises. La fédération bruxelloise des AIS indique qu’elle n’a pas encore trouvé de solution de logement pour une trentaine de familles. « Il est possible qu’elles aient trouvé une solution par un autre biais, mais nous ne pouvons pas le confirmer », déclare la coordinatrice Laurence Libon.
Cette même fédération ne souhaite pas s’étendre sur le contrôle de ses membres. « Nous n’avons pas de fonction de tutelle, nous sommes uniquement la fédération professionnelle des agences immobilières sociales. Nous ne disposons donc que des informations que les agences nous transmettent elles-mêmes », explique Mme Libon. « La surveillance incombe à Bruxelles Logement. » Seulement, cette administration régionale ne contrôle que les flux de subventions bruxelloises vers les AIS, via une vérification annuelle de leurs comptes. La gestion quotidienne, elle, doit être contrôlée par les conseils d’administration de chaque agence autonome. De ce fait, la Région manque d’outils de contrôle légaux, des outils qui existent pourtant formellement pour les sociétés de logement public (SISP) comme le Foyer Anderlechtois. « Mais nous n’avons aucune indication que de tels cas de fraude se soient produits dans d’autres AIS de Bruxelles », souligne l’administration de Bruxelles Logement.
Précisément à Saint-Josse, le conseil d’administration de l’AISSJ était très étroitement lié à l’administration communale. Pendant dix ans, Christian Boïketé en a été le président du conseil d’administration : il est le frère de l’échevin du Logement de l’époque, Philippe Boïketé (PS), et a lui-même été chef de cabinet du bourgmestre Emir Kir (LB, mais membre du PS jusqu’en 2020) jusqu’en 2023. Après sa démission, Luc Frémal (LB) a repris le flambeau en tant que président. Il est également président du CPAS de Saint-Josse-ten-Noode et colistier d’Emir Kir.
Les deux anciens présidents se montrent peu loquaces sur leur passage à l’AISSJ. Christian Boïketé affirme qu’une « rumeur n’est pas une preuve ». « Je devais naviguer à vue. Je ne travaillais pas au sein de cette agence et ma propre administration me cachait des choses. C’était une agence au sujet de laquelle beaucoup de rumeurs circulaient, mais une rumeur n’est pas une preuve », déclare aujourd’hui M. Boïketé. « Je regrette d’avoir un jour accepté le rôle d’administrateur délégué. Je ne le referais plus, je n’étais pas taillé pour cela. »
Son frère Philippe Boïketé (PS), aujourd’hui membre de l’opposition à Saint-Josse et échevin du Logement pendant dix ans, n’a pas souhaité réagir. L’administrateur délégué et président du CPAS, Luc Frémal (LB), affirme que la commune « se tient entièrement à la disposition du parquet ». « Une omerta planait sur toute la structure et, en tant qu’administrateur, je n’avais connaissance que d’une seule situation de fraude. Après cela, nous avons licencié l’employée concernée », déclare M. Frémal à propos d’un cas survenu en 2023. « Pour le reste, je n’ai pas encore pu consulter l’audit. Toutes les attributions émanant du CPAS se sont déroulées selon les procédures correctes. »
L’échevin actuel Mohammed Jabour (LB) et le bourgmestre Emir Kir, tous deux membres du conseil d’administration jusqu’à la faillite, n’ont pas encore pu réagir.
Source : Bruzz
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