Les eurodéputés saluent l’arrêt de la CJUE qui confirme que les accords UE/Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, cela veut dire que le Sahara occidental n’est pas sous juridiction marocaine, et que les produits commercialisés par le Maroc en provenance des territoires occupés seront désormais boycottés par l’UE.
Au plan politique, la Cour de justice de l’UE reconnaît tacitement le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, en raison du statut spécifique de ce territoire garanti par la charte des Nations unies. En effet, des députés européens ont salué mercredi le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a confirmé dans son arrêt que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, en raison de son statut spécifique garanti par la charte des Nations unies rapporte l’APS.
Selon l’eurodéputé français José Bové, «la Cour a rétabli le droit contre l’imposture des gouvernements européens, en particulier du gouvernement français, alliés au Maroc contre le peuple sahraoui et ses représentants». José Bové a estimé que cet arrêt «aura un impact au plan diplomatique», relevant la nécessité qu’il soit «suivi d’effets» notamment pour interdire les importations marocaines de produits provenant du Sahara occidental.
«Cette mesure devra également être appliquée aux poissons pêchés au large des côtes du Sahara occidental par des bateaux marocains ou de pays de l’Union européenne», a-t-il ajouté. Il a exhorté, à ce titre, la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, à «veiller à l’application du droit» rappelant, en particulier à la France, que «le colonialisme est révolu». «Après 40 ans d’occupation, le Sahara occidental reste un territoire à décoloniser», a-t-il souligné. En charge de ce dossier dès 2010, José Bové a rappelé qu’il a alerté à maintes reprises ses collègues sur ces accords. D’une part pour en dénoncer les conséquences néfastes sur l’environnement et les petits agriculteurs marocains ou du Sud de l’Europe.
D’autre part, pour leur rappeler le droit international que la Commission, les gouvernements et le Parlement européens ont violé, poursuit dans sa dépêche l’Agence nationale de presse. L’eurodéputé espagnol, Florent Marcellesi, a estimé de son côté que «l’Espagne doit mettre fin à sa complicité dans l’occupation illégale du Sahara occidental».
Exprimant sa «satisfaction» de la décision de la CJUE qui a confirmé «sans ambiguïté» que le Sahara occidental ne fait pas partie du Royaume du Maroc et, par d’association, et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, Florent Marcellesi, a qualifié cette décision de «victoire retentissante» pour le peuple sahraoui. «C’est une victoire retentissante pour le droit international et le peuple sahraoui dans sa lutte pour l’autodétermination», a-t-il déclaré à l’APS, estimant que le verdict de la CJUE a «mis en évidence le fiasco collectif des institutions européennes et des Etats membres de l’Union dans la gestion de cette occupation et annexion illégales qui a duré plus de 40 ans».
L’eurodéputé Florent Marcellesi a exprimé, dans ce contexte, son souhait de voir la Commission européenne et, en particulier, l’Espagne «prendre des mesures immédiates pour mettre en oeuvre cette décision dans toutes ses dimensions, notamment par rapport au commerce des produits agricoles et des mesures de pêche». «Le peuple sahraoui a le droit de disposer de son territoire et de ses ressources naturelles, qui ne devraient pas être exploitées par la puissance occupante qu’est le Maroc», a-t-il plaidé.
Commentant l’arrêt de la CJUE, l’eurodéputé Bodil Valero, également vice-présidente de l’intergroupe sur le Sahara occidental au Parlement européen, a soutenu que «l’UE doit mettre fin à sa complicité dans l’occupation illégale du Sahara occidental». Saluant la décision de la CJUE, Bodil Valero a qualifié son arrêt rendu ce mercredi de «victoire importante» pour le peuple sahraoui dans sa lutte pour l’autodétermination. Selon cette eurodéputé, l’arrêt de la CJUE «lève le voile sur l’hypocrisie et la complicité des institutions de l’UE dans l’occupation» du Sahara occidental.
«Nous attendons des mesures immédiates de la part de la Commission et de ses Etats membres pour mettre en oeuvre cette décision», a-t-elle affirmé, relevant l’importance de parvenir à une solution au conflit qui «doit respecter le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui». Les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara Occidental, a conclu mercredi la CJUE. «(…) compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l’expression «territoire du Royaume du Maroc».
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