Amar Belani : «La décision de la Cour de justice de l’UE ruine définitivement la fiction entretenue par le Makhzen»

Sollicité par Algeriepatriotique au sujet de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) relative à l’accord de libre-échange conclu en 2012 entre l’UE et le Maroc, selon laquelle celui-ci «n’est pas applicable au Sahara Occidental et n’aurait donc pas dû être annulée à la suite de la contestation soulevée par le Front Polisario», l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles a précisé que «malgré l’annulation de l’arrêt du tribunal au seul motif factuel et technique, les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne stipulent pas expressément que ces derniers s’appliquent au territoire du Sahara Occidental». Selon Amar Belani, «l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne constitue, sur le plan politique, une avancée importante pour la cause sahraouie». «En effet, précise Amar Belani, l’arrêt de la CJUE rappelle que, au regard du droit international, le Sahara Occidental n’est pas sous la juridiction du Maroc et les juges européens insistent sur le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara Occidental, en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples».

«Ensuite, ajoute l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, en se référant à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) de 1975, qui a confirmé le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, la cour a conclu que le peuple du Sahara Occidental doit être regardé comme un tiers, ce qui ruine définitivement la fiction entretenue par le Makhzen et son appareil de propagande sur une prétendue souveraineté du Maroc sur les territoires sahraouis.»

Amar Belani souligne que «ces considérations politiques ont une portée cruciale dans la mesure où elles constituent désormais le référentiel légal auquel devra se conformer l’Union européenne dans ses relations avec le Maroc». «L’accord sur la pêche, où existe une pratique documentée qui établit que le champ d’application concerne bel et bien les eaux territoriales du Sahara Occidental, devrait être la prochaine séquence pour capitaliser sur ces avancées politico-juridiques», a conclu Amar Belani.

Karim Bouali