Ce mois d’avril, la question du Sahara occidental au Conseil de sécurité dans un climat d’enlisement

En octobre, le Conseil de sécurité de l’ONU devra renouveler le mandat de la MINURSO, dans un contexte marqué par l’impasse politique et des tensions régionales persistantes. Avant cette décision, les membres recevront un rapport du Secrétaire général sur la situation au Sahara occidental.

L’Envoyé personnel de l’ONU, Staffan de Mistura, a intensifié ses efforts diplomatiques à travers une tournée régionale incluant le Maroc, l’Algérie et la Mauritanie, ainsi que des rencontres avec le Front Polisario. Toutefois, les profondes divisions entre les parties, aggravées par la rupture des relations entre l’Algérie et le Maroc et l’évolution des positions de certains pays comme l’Espagne, entravent les progrès concrets.

Le processus de paix fait face à d’importants obstacles depuis la reprise des hostilités par le Front Polisario en 2020, mettant fin au cessez-le-feu en vigueur depuis 1991. À cela s’ajoute une crise humanitaire dans les camps de réfugiés de Tindouf, où le manque de financement a entraîné une grave insécurité alimentaire.

Au sein du Conseil, des divergences persistent quant à l’approche à adopter. Tandis que les États-Unis et plusieurs alliés soutiennent une solution pragmatique fondée sur le plan d’autonomie marocain, d’autres membres défendent la tenue d’un référendum d’autodétermination.

Dans ce contexte, le principal défi reste de relancer les négociations et de parvenir à une solution politique juste et durable au conflit. Les détails dans ce rapport de l’ONU :

Sahara occidental : Action attendue du Conseil

En octobre, le Conseil devrait renouveler le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), qui expire le 31 octobre. Avant ce renouvellement, les membres du Conseil devraient également recevoir un exposé, lors de consultations, sur le rapport annuel du Secrétaire général concernant la situation au Sahara occidental. Le Représentant spécial pour le Sahara occidental et chef de la MINURSO, Alexander Ivanko, ainsi que l’Envoyé personnel du Secrétaire général, Staffan de Mistura, devraient intervenir.

Principaux développements récents

De Mistura a récemment achevé sa deuxième tournée régionale depuis sa nomination comme Envoyé personnel en novembre 2021, après une vacance de près de deux ans et demi à ce poste onusien. En annonçant cette tournée, l’ONU a indiqué que de Mistura chercherait à approfondir ses consultations avec toutes les parties concernées sur « les perspectives permettant de faire progresser de manière constructive le processus politique au Sahara occidental », et qu’il « resterait guidé par les précédents clairs établis par ses prédécesseurs ». L’initiative la plus récente — les tables rondes lancées par son prédécesseur Horst Köhler et jugées prometteuses avant sa démission en 2019 — impliquait le Maroc, le Front Polisario (mouvement indépendantiste du Sahara occidental), l’Algérie et la Mauritanie.

Le 5 juillet, de Mistura a rencontré à Rabat le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita. Il prévoyait de se rendre à Laâyoune, au Sahara occidental administré par le Maroc, mais a annulé cette partie de sa visite sans explication. Il est retourné dans la région en septembre pour rencontrer d’autres parties prenantes. Le 2 septembre, il s’est rendu à Tindouf, en Algérie, visitant les camps de réfugiés et rencontrant le secrétaire général du Front Polisario, Brahim Ghali. Il s’est ensuite rendu à Alger le 5 septembre pour rencontrer les autorités algériennes, puis à Nouakchott le 10 septembre pour des entretiens avec les autorités mauritaniennes.

Depuis sa prise de fonctions, de Mistura fait face à des dynamiques régionales complexes. L’Algérie a suspendu ses relations diplomatiques avec le Maroc en août 2021. En mars, l’Espagne a modifié sa position de « neutralité active » sur le Sahara occidental en annonçant son soutien au plan d’autonomie proposé par le Maroc pour le territoire, que l’Espagne a administré jusqu’en 1975. (Ce plan, soumis à l’ONU en 2007, prévoit l’intégration du territoire au Maroc, avec une gestion des affaires internes par la population sahraouie, tout en étant représentée à l’extérieur par le Maroc.) Ce changement de politique a apaisé les tensions entre les deux pays apparues au printemps 2021, lorsque Madrid avait autorisé Ghali à recevoir un traitement médical pour la COVID-19 en Espagne, et que le Maroc avait semblé assouplir les contrôles frontaliers, permettant à plus de 10 000 migrants d’entrer dans l’enclave espagnole de Ceuta.

Le 24 juin, environ un mois après la réouverture des frontières terrestres entre l’Espagne et le Maroc, au moins 23 migrants ont été tués en tentant de passer du Maroc à la ville espagnole de Melilla ; des vidéos ont montré un usage excessif de la force par les forces de sécurité marocaines. Les membres du Conseil ont discuté de cet incident, à la demande du Kenya, lors de consultations à huis clos le 29 juin. Le 8 juin, l’Algérie a annoncé la suspension de son traité de coopération avec l’Espagne, en vigueur depuis 2002, en raison de la reconnaissance par celle-ci du plan d’autonomie marocain.

Le 21 août, le roi du Maroc, Mohammed VI, a appelé les partenaires de son pays à « clarifier » leur position sur le Sahara occidental « de manière sans équivoque ». Il a ajouté : « La question du Sahara est le prisme à travers lequel le Maroc considère son environnement international. » Le 26 août, le Maroc a rappelé son ambassadeur en Tunisie après que ce pays a invité Ghali à la 8e Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD-8), tenue les 27 et 28 août à Tunis. Le 27 août, la Tunisie a rappelé son ambassadeur à Rabat.

Dans une autre controverse, le nouveau président kenyan William Ruto a annoncé sur Twitter, le 12 septembre, que le Kenya retirait sa reconnaissance de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), proclamée par le Front Polisario en 1976, et réduisait progressivement sa présence au Kenya. Cette annonce représentait un changement majeur de politique et est intervenue au lendemain de la participation de Ghali à l’investiture de Ruto. Selon les informations largement relayées, Ruto souhaite subventionner les engrais pour les agriculteurs kenyans et discute d’un accord commercial avec le Maroc, premier producteur d’engrais en Afrique et détenteur des plus grandes réserves mondiales de phosphates. Le tweet a ensuite été supprimé, tandis qu’un autre message affirmant que le Kenya soutenait le cadre onusien comme mécanisme exclusif pour trouver une solution durable est resté en ligne.

Le 24 août, les bureaux du HCR, de l’UNICEF et du Programme alimentaire mondial en Algérie ont averti que les réfugiés sahraouis à Tindouf risquaient une grave insécurité alimentaire et la malnutrition, après que des déficits de financement ont contraint le PAM à réduire de 75 % les rations alimentaires dans les camps. Ils ont attribué ce manque de financement aux effets de la pandémie de COVID-19, à la hausse des prix mondiaux des denrées alimentaires et du carburant, ainsi qu’aux conséquences de la guerre en Ukraine.

Principales questions et options

Un enjeu clé pour les membres du Conseil est de savoir comment amener toutes les parties à la table des négociations. La résolution 2602 du 29 octobre 2021 appelle toutes les parties à reprendre les négociations en vue de « parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ». Lors de la dernière réunion du Conseil, de Mistura réfléchissait encore à son approche de médiation.

Des obstacles importants subsistent dans le processus de paix. Le Front Polisario a annoncé en novembre 2020 qu’il ne respecterait plus l’accord de cessez-le-feu signé avec le Maroc en 1991. Cette annonce faisait suite au déploiement de forces armées marocaines dans une zone tampon après que des manifestants du Polisario ont bloqué la circulation entre la zone contrôlée par le Maroc et la Mauritanie, au poste frontalier de Guerguerat. Les dynamiques régionales, notamment les tensions entre l’Algérie et le Maroc, compliquent davantage les perspectives de relance du processus de paix.

Le mandat actuel de la MINURSO mentionne l’intention de l’ancien Envoyé personnel Köhler d’inviter le Maroc, le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie à reprendre les discussions sous forme de tables rondes. À l’occasion du prochain renouvellement du mandat, les membres du Conseil auront l’occasion de définir leurs attentes concernant le processus politique et d’exprimer leur soutien à toute stratégie élaborée par de Mistura. Ils pourraient également envisager de demander au Secrétaire général de publier un rapport sur le Sahara occidental avant la réunion du Conseil prévue en mars.

La situation des droits de l’homme constitue une autre source de préoccupation. Les rapports du Secrétaire général font souvent état d’informations reçues du Haut-Commissariat aux droits de l’homme concernant des restrictions et violations dans les zones contrôlées par le Maroc, ainsi que dans les camps de Tindouf.

Dynamique du Conseil

Les États-Unis, qui jouent le rôle de rédacteur principal sur le dossier du Sahara occidental, ont reconnu la souveraineté du Maroc sur la région en décembre 2020 sous l’administration Trump. L’administration Biden n’a pas modifié cette position. Les États-Unis privilégient généralement un renouvellement du mandat avec peu de changements substantiels et soutiennent une « solution mutuellement bénéfique ». Cette approche est appuyée par la majorité des membres du Conseil, tandis que les appels à l’organisation d’un référendum restent minoritaires. La France soutient traditionnellement le plan d’autonomie marocain, tout comme le Gabon et les Émirats arabes unis. Le Ghana, le Kenya et le Mexique entretiennent des relations diplomatiques avec la RASD.

Les renouvellements du mandat de la MINURSO ne sont plus adoptés à l’unanimité depuis 2017, la Russie invoquant l’absence de référence explicite au droit à l’autodétermination dans les mandats récents. L’année dernière, la Russie a plaidé pour la suppression du terme « réaliste » — introduit pour la première fois dans le mandat par la résolution 2414 du 27 avril 2018 — estimant qu’il ne reposait pas sur le droit international.

Source : Security Council report, 02/04/2026

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