Sahara Info n°98 juillet 2016
Monsieur Vincent CHAPAUX, Maître de conférence au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles
Il m’a été demandé de brosser rapidement le panorama du droit international applicable à la question du Sahara occidental. Je suis conscient que beaucoup connaissent bien la question, je vais donc essayer de ne pas être trop long.
Quand on m’a demandé de parler de ce sujet, je me suis tout de suite fait la réflexion suivante : « Depuis 40 ans, au Sahara, rien n’a changé en matière de droit international… mais pourtant tout est différent. »
Rien n’a changé parce que le droit international positif est aujourd’hui substantiellement identique à ce qu’il était au milieu des années 70. Mais tout est différent, parce que l’attitude que les Nations Unies adoptent dans la mise en œuvre de ce droit est, elle, fondamentalement autre. C’est donc de cette tension entre le droit applicable, d’une part, et le droit tel qu’il est réellement appliqué, de l’autre, que je voudrais brièvement vous entretenir aujourd’hui.
Tout d’abord, en ce qui concerne le droit applicable, rien n’a fondamentalement changé et il reste important de le rappeler. Je voudrais en particulier souligner quatre points :
1. au regard du droit international, le Sahara est toujours un territoire non-autonome.
2. au Sahara occidental, le Maroc est une puissance occupante.
3. les obligations du Maroc restent les mêmes : obligation de retrait et cessation de l’exploitation des ressources naturelles.
4. le droit international prévoit des obligations pour les États-tiers.Vous trouverez la totalité de l’exposé présenté par le Professeur Chapaux à la Conférence internationale tenue à Paris le 19 avril 2016, Assemblée nationale » Le règlement du conflit du Sahara occidental, une question de droit international. Aux côtés de l’ONU, quel rôle pour l’Europe ? » en pièce jointe (ci-dessous).
Association des Amis de la RASD 356 rue de Vaugirard 75015 Paris
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