PARIS Le Maroc se trouve, du point du vue du droit international, devant lobligation de retrait du Sahara occidental quil a occupé de force et quaucun pays ne lui reconnait sa souveraineté sur ce territoire, ont affirmé mardi à Paris des juristes intervenant au cours dune conférence internationale.
Organisée mardi dans la salle Victor-Hugo de lAssemblée française, en présence de parlementaires, duniversitaires, de juristes, de membres du corps diplomatique accrédité en France, dont lambassadeur dAlgérie en France, Amar Bendjama, et du mouvement associatif, la conférence a offert le temps dun après-midi une tribune déchanges autour du thème Le règlement du conflit du Sahara occidental, une question de droit international.
Le maître de conférence au Centre de droit international de lUniversité Libre de Bruxelles, Vincent Chapaux, a livré aux participants les éléments de base du droit international liés à la question sahraouie, en soulignant que la Maroc, en sa qualité de puissance occupantes, se trouve dans lobligation de retrait du Sahara occidental avec linterdiction dexploiter les richesses de ce territoire, déclaré par lONU, en 1964, non-autonome.
Rappelant quaucun Etat ne reconnaît, à ce jour, la souveraineté marocaine du Sahara occidental, le professeur de droit a relevé que lattitude de lONU dans le traitement de ce conflit est très difficile depuis quelques années.
Au départ, lONU a bien géré le dossier, mais depuis les années 2000, nous avons constaté un changement dattitude en privilégiant les pourparlers entre le Maroc et le Front Polisario, alors quil sagit simplement dappliquer et de faire respecter le droit international, a-t-il soutenu, appelant les Etats tiers à ne pas reconnaître cet état de fait avec lobligation de coopération pour mettre fin à cette occupation.
Cest dans le même sens qua abondé Gianfranco Fattorini, représentant permanent de la lassociation américaine des juristes auprès de lONU, en attirant lattention sur le fait que le Maroc, du point de vue de lhistoire et du droit international, nest pas reconnu comme une puissance administrante, au contraire elle une puissance occupante au Sahara occidental, territoire inscrit dans le processus de décolonisation depuis les années 1960.
La situation au Sahara occidental est une situation doccupation avec toute sorte de violations des droits de lHomme et de violations, entre autres, dans le jugement au Maroc des Sahraouis vivant dans un territoire non-autonome, a-t-il affirmé.
Pour sa part, lavocat du Front Polisario du barreau de Lyon, Gilles Devers, dans son exposé sur les péripéties de la bataille juridique pour annuler laccord agricole entre le Maroc et lUnion européenne, a indiqué que le tribunal de lUnion européenne a fondé sa décision de décembre 2015 sur le droit international qui naccorde aucune paternité du Sahara occidental au Maroc.
Pour le tribunal, a-t-il précisé, le Maroc na aucune souveraineté sur ce territoire, na pas de mandat pour ladministrer et le Front Polisario est le seul représentant de la peuple du Sahara occidental.
En conséquence, le Front Polisario jouit maintenant, dans les tribunaux européens, du droit dagir en justice, car il lui est reconnu, a indiqué cet avocat qui a appelé lUnion européenne, qui est un Etat de droit, à respecter la décision de justice et à faire sortir les pays de lUE de leur ambigüité.
Mohamed Sidati, membre du secrétariat national du Front Polisario, ministre conseiller de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) auprès de lEurope, a apporté des éléments déclairage au lendemain de la visite du secrétaire général de lONU, Ban Ki-moon, dans les camps de réfugiés sahraouis, soulignant que la situation au Sahara occidental na jamais été aussi tendue et aussi dangereuse depuis le cessez-le-feu, décrété en 1991 entre le Maroc et le Front Polisario.
Avec ses réactions, ses blocages du processus de décolonisation, conforme au droit international, le Maroc veut remettre en cause les fondements même de lONU pour nuire à la paix et à la stabilité de la région, a-t-il dit, relevant quil veut rendre impossible la mission du secrétaire général de linstance onusienne et de son représentant personnel pour le Sahara occidental.
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