L’Ordre des avocats de New York met en pièce le plan d’autonomie marocain au Sahara Occidental à quelques heures de l’ouverture à l’ONU d’un débat sur cette question qui sera probablement marquée par la décision du Maroc de révoquer Christopher Ross. « Ce plan n’est pas conforme au droit international », estime le Barreau new yorkais dans un rapport destiné à « donner quelques conseils » aux décideurs politiques américains et aux membres du Congrès « lors de l’élaboration de leur politique à l’égard de ce différend » entre le Front Polisario et le Maroc.
Dans le préambule de cette étude rendue publique lundi et intitulée « les questions juridiques liées au conflit du Sahara Occidental », il y est écrit que tout plan excluant l’option d’indépendance est « illégal ». Le Barreau de New York conclut ce rapport de 107 pages : « Les Sahraouis ont la possibilité de déterminer librement leur statut politique et cette détermination doit inclure l’option de l’indépendance ». L’autre conclusion des avocats américains porte sur les moyens par lesquels le peuple sahraoui doit être autorisé à exercer ce droit à l’autodétermination. « Ils doivent veiller à ce que la libre volonté de la population du Sahara Occidental soit respectée ». En conséquence, ajoute le rapport qui rappelle que la Cour internationale de justice a déjà statué que « le Maroc n‘a aucune souveraineté territoriale » sur le Sahara Occidental, « l’exercice de l’autodétermination, quelle que soit la forme qu’elle peut prendre, doit inclure, entre autres, l’option que le statut définitif du Sahara Occidental sera l’indépendance ».
Les avocats new-yorkais demandent à la communauté internationale de « ne pas imposer au peuple sahraoui un plan excluant l’option de l’indépendance » mais d’aider la Minurso à « organiser le référendum en conformité avec les dispositions du Plan de règlement convenu par les parties au conflit, avec une liste des électeurs établie par la Minurso, sous la supervision du Conseil de sécurité et de l’UA » si aucun accord n’est trouvé entre les deux parties, avec un calendrier pour ces négociations. Comme modèle de pourparlers, ils suggèrent de prendre l’accord de paix global entre le Soudan et le Sud-Soudan, conclu après six années de négociations. Une éventualité à envisager si la France arrête son soutien au Maroc au Conseil de sécurité comme le lui suggèrent avec insistance les Etats-Unis.
Djamel B.
Horizons, 13/06/2012
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