Voilà un rapport qui ne peut pas si mal tomber pour les autorités marocaines qui s’échinent à faire croire à l’opinion internationale qu’elles sont de bons élèves en matière de respect des droits de l’homme. Que nenni, car le rapport que vient de rendre public le groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations-unies pointe une pratique « ancrée » de la torture et des « mauvais » traitements au moment de l’arrestation et pendant la détention de la part des policiers.
« Le groupe de travail a constaté qu’il y a une pratique ancrée de la torture et des mauvais traitements au moment de l’arrestation et pendant la détention, de la part de policiers, notamment d’agents de la direction de la surveillance du territoire (DST) », souligne le groupe de travail sur la détention qui a effectué une visite au Maroc du 9 au 18 décembre 2013.
S’agissant de la ville de Laâyoune, au Sahara occidental occupé, le groupe de travail dit avoir reçu de nombreuses plaintes, lors de ses déplacements les 15 et 16 décembre 2013, expliquant que « la torture et les mauvais traitements avaient été utilisés pour obtenir des aveux ». En dépit des dispositions légales garantissant l’accès à un avocat dans les vingt-quatre heures qui suivent l’arrestation dans les affaires pénales de droit commun, « cette règle ne semble pas être pleinement respectée dans la pratique », car l’autorisation doit être obtenue du procureur général du Roi, relève encore le document.
Le même rapport a constaté avec « préoccupation » que la loi relative à la lutte contre le terrorisme prévoit que la durée de la garde à vue est fixée à quatre-vingt-seize heures renouvelables deux fois sans droit à un avocat, à l’exception d’un entretien d’une demi-heure surveillé qui peut se produire à la moitié de ces douze jours. Le groupe de travail a tenu à rappeler que les aveux faits en l’absence d’un avocat ne sont pas « admissibles » comme preuve dans une procédure pénale, et cela s’applique en particulier aux aveux faits pendant la garde à vue.
Il a été également constaté l’utilisation « excessive » de la détention préventive, soulignant qu’au niveau général, la détention comme « mesure de punition semble toujours être la règle plutôt que l’exception » et il y a un « manque d’alternatives à la détention ». Le rapport du groupe de travail onusien pointe du doigt le surpeuplement carcéral considéré comme une des conséquences de cette situation et fait figure de problème « grave qui doit être traité ».
Pire un nombre considérable d’enfants à peine âgés de 14 ans sont détenus dans des prisons ordinaires. Il a indiqué que le parquet général demandait « rarement » d’autres formes de détention, comme prévu par les articles 501 à 504 du Code de procédure pénale marocain. En outre, les mineurs restent « souvent » en détention pendant une longue période avant d’être admis dans un centre de protection de l’enfance.
Pour rappel, le groupe de travail est notamment composé du président-rapporteur du groupe de travail, Mads Andenas (Norvège) et de son ancien président El Hadji Malick Sow (Sénégal) . Ils étaient accompagnés dans leur mission par des membres du secrétariat du groupe de travail du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, et par des interprètes de l’Office des Nations Unies à Genève.
http://www.algerie1.com/zoom/la-police-marocaine-epinglee-pour-detention-arbitraire-pratique-de-la-torture-et-mauvais-traitement-des-sahraouis/
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