Plutôt qu’un nouvel accord formel, le Maroc et l'UE privilégient une modification de l’accord d’association existant par le biais d’échanges de lettres, une procédure déjà utilisée lors de précédents épisodes de ce contentieux juridico-commercial. L’objectif affiché est clair : maintenir le « business as usual » et éviter toute perturbation des flux commerciaux, y compris pour les produits originaires du Sahara occidental, auxquels l’UE souhaite continuer d’appliquer les mêmes préférences tarifaires.
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Rabat et Bruxelles s’emploient à redéfinir leur partenariat commercial afin d’éviter une rupture des échanges après l’annulation des accords agricoles et de pêche.
À compter du 5 octobre 2025, les accords agricoles et de pêche entre le Maroc et l’Union européenne seront officiellement annulés à la suite des décisions de la Cour de justice de l’UE (CJUE). Face à ce tournant juridique sensible, les deux parties ont engagé, dans la discrétion, des négociations visant à préserver la continuité des échanges commerciaux, malgré les vives critiques des milieux agricoles français et espagnols.
Le dossier a été au centre des discussions au Parlement européen
Le litige a occupé une place centrale lors de la réunion, le 10 septembre, de la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb (DMAG) du Parlement européen, la première sous la présidence de l’eurodéputé italien Ruggero Razza. À cette occasion, la Commission européenne, représentée par Florian Ermacora, chef de l’unité Maghreb au sein de la direction Moyen-Orient et Afrique du Nord, s’est montrée confiante quant à la mise en place d’un cadre juridique post-annulation compatible avec les exigences de la CJUE.
Une révision ciblée de l’accord d’association est en préparation
Plutôt qu’un nouvel accord formel, Bruxelles et Rabat privilégient une modification de l’accord d’association existant par le biais d’échanges de lettres, une procédure déjà utilisée lors de précédents épisodes de ce contentieux juridico-commercial. L’objectif affiché est clair : maintenir le « business as usual » et éviter toute perturbation des flux commerciaux, y compris pour les produits originaires du Sahara occidental, auxquels l’UE souhaite continuer d’appliquer les mêmes préférences tarifaires.
Le respect des exigences de la CJUE reste toutefois un point clé
La continuité des échanges devra s’opérer sans créer d’obligations pour les populations sahraouies, y compris celles vivant dans les camps de réfugiés de Tindouf, mais en leur procurant un bénéfice « précis, concret, substantiel et vérifiable ». Pour répondre à cette contrainte, la Commission européenne prévoit la mise en place d’un mécanisme de contrôle régulier destiné à évaluer les avantages réellement accordés. Parmi les pistes évoquées figurent des investissements dans l’énergie et l’eau au Sahara occidental, des programmes de soutien aux réfugiés de Tindouf et des initiatives en direction de la diaspora sahraouie en Europe.
Des ajustements techniques sur l’origine des produits sont également envisagés
En amont des négociations, la Commission et le Conseil de l’UE ont proposé, à la mi-juin, une modification du protocole relatif à l’origine des marchandises échangées. Celle-ci prévoirait l’application provisoire, facultative et bilatérale, jusqu’au 31 décembre 2027, de règles spécifiques Maroc-UE, se substituant temporairement à celles de la convention pan-euro-méditerranéenne (PEM), référence actuelle en matière d’origine des produits.
Les tensions persistent dans le secteur agricole européen
Les organisations agricoles françaises et espagnoles dénoncent notamment l’augmentation continue des exportations de tomates cerises produites au Sahara occidental par l’entreprise franco-marocaine Azura. Grâce aux conditions climatiques favorables de la région de Dakhla, ces produits arrivent désormais sur le marché européen toute l’année, y compris durant la période estivale, autrefois considérée comme une basse saison pour les exportations marocaines, ce qui alimente un fort mécontentement chez les producteurs européens.
Une reprise en main diplomatique pour accélérer les discussions
Malgré la reprise du dialogue entre interprofessions agricoles marocaines et françaises au printemps, aucune avancée significative n’a été obtenue. L’instabilité politique en France a également freiné les échanges bilatéraux. Côté marocain, la nomination et le retour à Bruxelles de l’ambassadeur Ahmed Réda Chami ont permis de relancer le dossier au plus haut niveau institutionnel. Les contacts se sont intensifiés avec la direction générale des impôts et de l’union douanière de la Commission européenne, notamment à l’occasion d’une visite discrète de son directeur général, Gerassimos Thomas, à Rabat fin août.
Le rôle du patronat marocain évolue
Jusqu’à récemment, les négociations étaient largement pilotées par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), sous l’impulsion de sa représentante à Bruxelles, Abir Lemseffer, également dirigeante au sein du groupe Azura. La montée en puissance du canal diplomatique marque toutefois un recentrage stratégique de Rabat, à l’approche d’un échéancier juridique et politique décisif pour les relations commerciales entre le Maroc et l’Union européenne.
Source : Africa Intelligence, 24/09/2025
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