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Le nouveau document clarifie également les lignes directrices sur la manière dont les députés doivent s’engager avec l’Iran, la Chine, la Russie et la Biélorussie.
Le Parlement européen cherche à rendre plus difficile l’influence des représentants du Qatar et du Maroc sur les députés européens, après que les deux pays aient été impliqués dans un scandale de pots-de-vin contre influence, le « Qatargate », a rapporté Politico.
Selon une nouvelle série de lignes directrices approuvées par les principaux députés européens lors d’une réunion à huis clos jeudi et vues par POLITICO, les députés et les collaborateurs sont invités à demander l’autorisation du Parlement pour inviter les diplomates des pays dans les locaux, et les législateurs doivent également informer la présidente du Parlement Roberta Metsola lorsqu’ils les rencontrent.
Les lignes directrices ne sont toutefois pas contraignantes, ce qui signifie que les députés ne seront pas sanctionnés s’ils ne les respectent pas.
Elles visent principalement à clarifier la situation des députés européens et à permettre à Roberta Metsola et aux hauts fonctionnaires de mieux contrôler qui rencontre qui, dans le cadre d’une enquête criminelle en cours en Belgique visant à déterminer si les députés européens ont accepté des pots-de-vin de la part du Qatar et du Maroc.
Cette mesure est distincte de la réforme en cours sur la transparence et l’éthique provoquée par le Qatargate, que le Parlement souhaite mener à bien d’ici l’été.
« Il est très probable que cela conduise à une situation où ces règles seront formalisées à l’avenir « , a déclaré un fonctionnaire du Parlement sous couvert d’anonymat. « Nous devons savoir qui ils rencontrent, pourquoi ils le font. Je pense que tout le monde comprend qu’on ne peut pas continuer à faire comme si de rien n’était.
Le document de quatre pages, marqué « à usage interne uniquement », indique également que les députés ne seront pas autorisés à effectuer des voyages officiels au Qatar ou au Maroc tant que l’enquête criminelle se poursuivra. Toutefois, il laisse la porte ouverte à la participation des députés à des événements internationaux organisés par le Qatar et le Maroc, tels que l’assemblée parlementaire de l’Union de la Méditerranée, qui réunit 44 parlements, dont celui de l’UE, et qui est actuellement présidée par le parlement marocain.
Le document indique également que les lobbyistes qataris et marocains qui se sont inscrits dans le registre de transparence sont interdits d’accès à l’enceinte du Parlement « par mesure de précaution à la lumière des procédures en cours ». L’effet de cette mesure est toutefois mineur car les lignes directrices ne s’appliquent qu’aux lobbyistes qui déclarent volontairement que leurs clients sont originaires du Qatar ou du Maroc dans le registre – ce qui n’est certainement pas le cas de tous.
Les ambassades du Qatar et du Maroc n’ont pas répondu aux demandes de commentaires.
Une majorité d’eurodéputés a demandé en décembre et en février que les lobbyistes qataris et marocains soient interdits d’accès au Parlement.
De la Russie à la Chine
Pour la première fois, le document met par écrit l’approche préexistante de l’institution en matière de relations avec la Russie, la Biélorussie, la Chine et l’Iran.
Les directives les plus sévères concernent la Russie et la Biélorussie, pays sanctionnés par l’UE. Les députés sont interdits de tout voyage officiel dans ces pays tant que l’invasion de l’Ukraine se poursuit, et aucun représentant de l’Etat ne peut entrer au Parlement.
Il existe toutefois une exception. « Le président peut autoriser l’accès aux locaux du Parlement dans le but de renforcer les efforts diplomatiques visant à mettre fin à la guerre », précise le document. David McAllister, un eurodéputé allemand de centre-droit qui préside la commission des affaires étrangères qui a été consultée sur les lignes directrices, a déclaré à POLITICO : « Il devrait y avoir des exceptions au cas où des représentants de l’opposition [de Russie et de Biélorussie] voudraient venir ».
Pour les eurodéputés, « les contacts bilatéraux avec les représentants de ces pays devraient être limités et n’avoir lieu que dans le cadre de réunions de forums multilatéraux », précise le document.
La position à l’égard de la Chine et de l’Iran est légèrement différente car ces deux régimes ont sanctionné des députés européens. Les parlementaires de ces pays ne doivent pas être invités au Parlement européen et les voyages des députés européens en Chine et en Iran ne seront autorisés que si un député européen sanctionné fait partie de la cohorte de voyageurs.
Un porte-parole de Metsola a déclaré : « Nous essayons de mettre un peu plus d’ordre au sein du Parlement et de codifier les choses.
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