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Un accord entre le Maroc et les Pays-Bas stipule que les deux pays n’interviendront pas dans leurs « affaires intérieures » respectives.
Le ministre Wopke Hoekstra (Affaires étrangères, CDA) a-t-il dit la vérité sur un accord avec le Maroc ? C’est la question qui se pose maintenant qu’un plan d’action confidentiel entre les Pays-Bas et le Maroc a été rendu public. Dans l’accord, les deux pays promettent de ne plus s’ingérer dans les « affaires intérieures » de l’autre. Le ministre Hoekstra avait auparavant nié que des accords avaient été conclus sur les critiques à l’égard du Maroc.
L’accord avec le Maroc date de l’année dernière, mais n’a été rendu public que la semaine dernière à la demande de la Chambre des représentants. Cette décision a été motivée par des rapports du NRC faisant état d’un « accord de rapatriement » : le Maroc coopérerait à nouveau pour reprendre les demandeurs d’asile déboutés, les Pays-Bas cessant en contrepartie de critiquer ouvertement la situation des droits de l’homme dans le pays.
Le ministre Hoekstra a ensuite nié qu’un tel accord ait été conclu. « Je ne le reconnais pas », a-t-il écrit en réponse aux questions de la Chambre des représentants. « Aucun accord n’a été conclu pour que les Pays-Bas ne critiquent plus publiquement les droits de l’homme. »
Hoekstra a d’abord refusé de rendre les accords publics. Ce ne serait pas « gentil ». « Ce que nous avons convenu sur le plan diplomatique, c’est que nous ne jetons pas ce genre de documents dans la rue », a-t-il déclaré. Sous la pression de la Chambre basse, le plan d’action a été publié la semaine dernière. Avec un passage étonnant sur la non ingérence dans les « affaires intérieures ».
Selon le ministère des affaires étrangères, cette phrase fait référence au « principe de non-ingérence » : la règle selon laquelle un État ne doit pas intervenir dans la politique intérieure d’un autre pays. Ce passage n’est qu’une « affirmation d’un principe juridique fondamental », déclare un porte-parole du ministère.
Mais selon les connaisseurs du Maroc, le passage de l’accord signifie que les Pays-Bas ne critiqueront plus ouvertement la situation des droits de l’homme au Maroc. « Critiquer la détention des journalistes et des manifestants, telle que les Pays-Bas l’ont exprimée précédemment, est perçue par le Maroc comme une ingérence dans une affaire intérieure », déclare Jan Hoogland, expert du Maroc et ancien employé de l’ambassade des Pays-Bas à Rabat. « Le Maroc veut éviter cela, car il souhaite garder l’image d’un pays démocratique ».
Paolo De Mas, expert du Maroc, affirme également que l’accord du plan d’action signifie que le gouvernement néerlandais devra ravaler ses critiques ouvertes à l’égard du Maroc. « Le gouvernement ne peut désormais plus crier : ‘L’état de droit au Maroc n’est pas bon’. Le Maroc considère cela comme une ingérence dans une affaire intérieure. »
Selon M. De Mas, les accords s’inscrivent dans le cadre d’une nouvelle attitude des Pays-Bas consistant à faire passer leurs propres intérêts en premier dans les relations internationales. De Mas : « Avec ce plan d’action, nous faisons de la realpolitik : il vaut mieux conclure des accords sur des dossiers qui sont importants pour nous, plutôt que de continuer à crier en vain que tout va mal dans les autres pays. »
Le plan d’action révélé contient davantage d’accords. Il s’agit notamment de discussions sur un traité d’extradition entre les deux pays. Le Maroc faisait pression en ce sens depuis un certain temps. Un traité signifierait que les juges néerlandais devraient partir du principe que les droits de l’homme sont respectés au Maroc lorsqu’ils examinent une demande d’extradition. Selon les voix critiques, cela n’est pas conforme avec les rapports sur la torture, la corruption et la persécution politique au Maroc.
Le document contient également des accords sur la migration, la culture, le commerce et la sécurité sociale. Par exemple, des consultations ont été établies pour accélérer le retour des demandeurs d’asile marocains. Le Maroc souhaite également ouvrir un centre culturel marocain à Amsterdam.
Les organisations maroco-néerlandaises réagissent avec indignation à l’accord. Ils craignent notamment que le nouveau centre culturel « serve de vecteur à davantage d’interférence et d’ingérence », déclare Saïd Bouddouft, militant rifano-néerlandais. Les organisations marocaines sont également préoccupées par le traité d’extradition en cours de négociation. Ils craignent l’extradition de militants politiques du Maroc qui sont considérés comme suspects par le pays.
Plan d’action Pays-Bas Maroc :
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