Sahara Occidental : Séminaire sur les mesures de confiance

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Rappel historique

L’organisation de séminaires figure parmi les quatre types d’activités initialement proposées par le Haut Commissariat au Réfugiés (HCR) en 2003, à la demande du Conseil de Sécurité, dans le cadre des mesures de confiance (CBM).

Cette composante du package de mesures de confiance était ensuite rappelée dans les plans d’action proposés par le HCR, mais sa mise en œuvre, sans être écartée, a été reléguée au second plan au gré de l’évolution et surtout du blocage intervenu dans la réalisation des échanges de visites familiales.

Le Maroc avait marqué son accord de principe pour l’organisation de cette activité à l’occasion de la soumission par le HCR de son premier Plan d’action en 2004.

Le Maroc a réitéré son accord notamment lors de la réunion de discussion du programme des (CBM) tenue à Genève les 9 et 10 février 2011.

L’accord du Maroc a d’ailleurs été repris par le Secrétaire Générale des Nations Unies et dans des communiqués du HCR.

Le Maroc s’est également engagé dans la discussion des mesures effectives de mise en œuvre du séminaire, dans le cadre du Plan d’Action mis à jour en 2011.

Nature du Séminaire

Le séminaire, qui est une activité apolitique et à caractère strictement humanitaire, est destiné à permettre la discussion sur des questions non politiques entre des participants provenant de nos Provinces du Sud et des camps de Tindouf en Algérie.

Le sujet de discussion choisi par le HCR, après consultations avec les parties, porte sur la culture, le patrimoine et les traditions hassanies

Le séminaire est prévu de se dérouler, en terrain neutre, à Madère au Portugal du 12 au 16 septembre 2011.

Les participants aux séminaires proviendront de tranches d’age, de milieux sociaux divers et seront sélectionnés

Observations et commentaires

L’organisation du séminaire de Madère permet à notre pays d’atteindre les objectifs suivants :

1. honorer l’engagement et réitérer notre soutien effectif aux mesures de confiance dans le but de contribuer à faire avancer les négociations politiques

2. garder l’initiative sur le volet humanitaire, et ce faisant, entretenir le momentum de l’initiative d’autonomie et mettre en valeur l’attitude proactive du Maroc.

3. préserver la possibilité d’opposer notre refus sur des questions bien plus problématiques telles que les visites familiales par voie terrestre ou les opérations de déminage conjoint avec le polisario.

L’organisation du séminaire ne correspond pas à un élément nouveau, et encore moins à un changement majeur, dans la mise en œuvre des mesures de confiance. Il s’agit de la mise en œuvre d’un engagement anciennement souscrit.

Le séminaire devant se dérouler en dehors du territoire national, il ne devrait pas, en principe, induire des conséquences directes et immédiates pour la situation sur le terrain dans nos provinces du Sud.

Le risque d’instrumentalisation de l’évènement par nos adversaires, notamment sur le plan de la propagande, ne peut pas, à l’évidence, être totalement écarté, comme c’est le cas pour tout autre évènement.

Les termes de référence du séminaire ont été conçues pour circonscrire ces risques et pourraient éventuellement être ajustées pour nous prémunir davantage contre cette éventualité.

La dérogation de nos adversaires aux termes de référence y afférentes serait une occasion pour le Maroc de :

1. attaquer le polisario sur le non respect de ses engagements et notamment le peu de cas qu’il fait du volet humanitaire.

2. suspendre notre participation au séminaire, à l’instar de l’annulation de la tentative d’organisation d’un évènement similaire en 2007 et en imputer la responsabilité à nos adversaires.

3. consolider notre marge de manœuvre en ménageant la possibilité de refuser des propositions formulées par le HCR

Conclusion

Le refus éventuel de participer au séminaire s’avérera préjudiciable à notre pays, à plus forte raison, si il n’est pas étayé par des arguments solides et recevables du point de vue de nos interlocuteurs du HCR.

A cet égard, il serait judicieux d’inviter les FAR à réexaminer leur position à la lumière des éléments énoncés ci-haut, et d’apporter toute suggestion de mesures à incorporer dans les termes de références pour dissiper le scepticisme exprimé à l’égard de ce projet de séminaire.

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