Le parlement tunisien approuve un organisme de défense des droits de l’homme

Le Parlement tunisien a approuvé par unanimité un projet de loi visant à créer un mécanisme étatique appelé Instance des Droits l’Homme dia régional.

La nouvelle loi avait déjà été adoptée par la commission du droit, des libertés et des relations extérieures de la Chambre de Représentants.

Le document comporte 62 articles, répartis en cinq chapitres. L’article 28, établit que la direction de l’IDH sera composée d’un juge administratif, un magistrat, un avocat et un médecin.

Ce mécanisme comprend également cinq membres représentant les organisations de défense des droits de l’homme et des libertés de la Tunisie, premier pays à avoir été secoué par le Printemps Arabe poussant son président à l’exile en Arabie Saoudite.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*