La Tunisie adopte une nouvelle loi sur la transparence pour combattre la corruption

Plus de 350 000 personnes, principalement des fonctionnaires, se verront dans l’obligation de déclarer leur patrimoine dans le cadre de la nouvelle loi sur l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêts adoptée aujourd’hui en Tunisie, pays pionnier en matière de transparence dans le monde arabe.

Députés, journalistes, magistrats, dirigeants d’associations, présidents d’instances indépendantes et agents de l’État occupant des postes à responsabilité seront concernés par la nouvelle réglementation adoptée en juillet dernier par le Parlement tunisien.

En vertu de cette loi, le non-respect de leur obligation pourrait entraîner une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et une amende de 300 à 3 000 euros. Les deux tiers de leur salaire seront confisqués du salaire de chaque mois pour les retardataires.

L’une de ses tâches principales sera de publier sur son site web les déclarations de hauts responsables tels que le Président de la République, le chef du gouvernement, les ministres et les chefs de cabinet.

Une autre nouveauté de ce texte législatif est le contrôle régulier des déclarations, qui doivent être faites au moment de la désignation au poste, tous les deux ans et une fois le poste libéré, ainsi que dans le cas de changement important dans le patrimoine.

Cependant, et malgré les efforts du gouvernement qui a déclaré la guerre à la corruption, il semble que les progrès sont mitigés.

Selon un sondage d’Afrobaromètre publié début octobre, 67% des Tunisiens pensent que le niveau de corruption a augmenté par rapport à l’année précédente et 64% estiment que l’exécutif a échoué dans sa lutte contre ce phénomène.

Dans le dernier rapport mondial sur la corruption publié par l’ONG Transparency International, la Tunisie se classait au 74ème rang parmi 180 pays. Un changement insignifiant par rapport à la période pré-révolutionnaire, dans laquelle ce pays occupait la 73ème place.

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