Sahara occidental: La responsabilité du Conseil de Sécurité

Dans ce rapport, en date du 10 avril 2014, le Secrétaire général de l’ONU signalait que « le Sahara occidental figurant dans la liste des territoires non autonomes depuis 1963, les efforts entrepris par lONU grâce à mon Envoyé personnel, à mon Représentant spécial et à la MINURSO [Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un Référendum au Sahara Occidental] resteront extrêmement utiles jusquà linstauration du statut définitif». S’il n’y avait pas de progrès avant le mois d’avril 2015 (date prévue pour le renouvellement du mandat de la MINURSO), le Secrétaire général considérait que le moment était venu que les membres du Conseil de Sécurité abordent une révision intégrale du cadre établi, en avril 2007, pour le processus de négociation entre les parties du conflit.

Par conséquent, la question, daprès Corell, est de savoir comment le Conseil de Sécurité doit dorénavant aborder la question primordiale, à savoir, comment mener à terme lautodétermination du peuple sahraoui. Ce processus sest prolongé pendant des décennies et les négociations actuelles sont devenues une farce qui est arrivée à sa fin. Il sagit dune question politique que le Conseil doit aborder mais toute solution adoptée doit être conforme au droit international. Le Conseil – signale Corell- doit considérer maintenant des options plus radicales que dans le passé, parmi elles, les suivantes :

1) Transformer la MINURSO en une opération similaire à celle de lAdministration Transitoire des Nations Unies au Timor Oriental (UNTAET / ATNUTO), et habilitée pour exercer lautorité législative et exécutive, y compris ladministration de justice.

2) Ordonner à lEspagne de mener à terme sa responsabilité en tant que puissance administrative du Sahara Occidental. Mais, compte tenu que lEspagne abandonna cette responsabilité (un « devoir sacré », selon larticle 73 de la Charte de lONU) en 1976, cette option, quoique légale, peut ne pas être souhaitable, prenant en compte, en outre, que lEspagne est actuellement un membre non permanent du Conseil de Sécurité.

Le problème des deux options antérieures est que toutes deux requièrent de lorganisation dun référendum à travers lequel le peuple sahraoui puisse exercer son droit à lautodétermination. Ce qui implique que le processus didentification des électeurs, qui a été un problème constant depuis des années, continuera à lêtre.

3) Étant donné que la question du Sahara Occidental est dans lagenda des Nations Unies depuis quatre décennies, la solution pourrait être une troisième option plus radicale : que le Conseil de Sécurité reconnaisse le Sahara occidental comme un État souverain. Du point de vue légal, il sagirait dune option acceptable et elle nempêcherait pas que le peuple sahraoui cherche une solution différente à son autodétermination à lavenir sil le souhaite.

Par dessus-tout, cette dernière option requiert un grand effort pour soutenir la création de capacités dauto-gouvernement afin déviter la formation dun État failli et les dangers qui en découlent, particulièrement en ce qui concerne la situation de sécurité dans certains pays voisins. Une solution à ce problème pourrait être que le Conseil de Sécurité rende effective sa décision cinq ans à lavance, par exemple, et que pendant cette période elle dote la MINURSO dun mandat similaire à celui donné à lUNTAET / ATNUTO.

Hans Corell souligne quil suggère ces possibles solutions à titre exclusivement personnel et dans une neutralité absolue, sans autre intérêt que celui du respect de la loi (the rule of law) et désirant que tout État membre de lONU respecte les normes que la propre Organisation a établi. Ces suggestions sont basées sur son expérience en tant que juge et conseiller juridique pendant de nombreuses années dans son propre pays (la Suède) et, plus tard, comme conseiller juridique de lONU pendant une décennie. De fait, en 2002, à la demande du Conseil de Sécurité, Hans Corell émit un avis relatif au Sahara Occidental sur la légalité de certains actes des autorités marocaines, plus concrètement concernant loffre et la signature de contrats avec des entreprises étrangères pour lexploration de ressources minérales sur ledit territoire. Lavis concluait que si à lavenir il y avait des activités dexploration et dexploitation sans prendre en compte les intérêts et désirs du peuple sahraoui, lon serait en train de violer les principes du droit international applicable aux Territoires Non Autonomes. Plus tard, Corell soutint que les Accords de pêche signés entre lUnion européenne et le Maroc en 2007 nétaient pas conformes au droit international concernant le Sahara Occidental.

La raison pour laquelle Hans Corell pose maintenant la question du Sahara Occidental est quil considère que nous sommes face à une situation où le Conseil de Sécurité court le risque de ne pas mener à terme son mandat tel que ly contraint larticle 24 de la Charte de lONU, où on lui confie la responsabilité primordiale de maintenir la paix et la sécurité internationales. Dans le passé, il y a eu de graves déficiences à ce propos y compris des cas où les propres membres permanents du Conseil ont violé la Charte de lONU. Ce manque de respect et de défense de lÉtat de droit au niveau international doit simplement arriver à sa fin, signale Corell. Il faut défendre lautorité des Nations Unies et le Conseil de Sécurité doit être à lavant-garde de cette défense. Il est donc impératif que, dans le traitement de la question du Sahara Occidental, le Conseil agisse avec autorité, détermination et conformément à la loi.

Lancien sénateur George McGovern (dans la préface du livre de Stephen Zunes et Jacob Mundy,Western Sahara: War, Nationalism, and Conflict Irresolution) est bien clair à ce s
ujet : « Ce qui est ici en jeu est quelque chose de plus que le destin de quelques centaines de milliers de Sahra
ouis qui vivent sous loccupation militaire marocaine dans le Sahara Occidental et dans les camps de réfugiés dans lAlgérie voisine. Tel que le signalent les auteurs [S. Zunes y J. Mundy] ce qui est en jeu, en dernière instance, c’est le système légal international postérieur à la Seconde Guerre Mondiale. Si lon ne concède pas au peuple du Sahara Occidental le droit de choisir son propre avenir, y compris loption à son indépendance, et si lon permet au Maroc de maintenir sa domination sur ce territoire, ce sera la première fois, depuis la fondation des Nations Unies, que la communauté internationale consentira quun territoire non autonome reconnu est annexé par la force sans le consentement de sa population, et ce sera aussi la première fois que lon permettra à un pays délargir son territoire par la force militaire contre la volonté dune population soumise. Seuls les territoires arabes encore occupés par Israël depuis 1967 sont toujours sous ce contrôle étranger hostile. Et bien que la résolution de ce conflit nait toujours pas été trouvée, elle a pour le moins attiré lattention de la communauté internationale, alors que la situation comparable dans le Maghreb a été maintenue dans une relative obscurité ».

Luis Portillo Pasqual del Riquelme