Le projet de résolution mis "en bleu" prend note que "de nombreux États membres" ont exprimé leur soutien à la proposition d'autonomie du Maroc comme "base d'une solution juste, durable et mutuellement acceptable au différend". Il reconnaît en outre qu'une "autonomie véritable" pourrait représenter "l'issue la plus réalisable", tout en encourageant les parties à soumettre des idées soutenant "une solution finale mutuellement acceptable".
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Cet après-midi (31 octobre), le Conseil de sécurité devrait voter sur un projet de résolution renouvelant le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour un an, jusqu’au 31 octobre 2026. Le projet de résolution mis « en bleu » appelle les parties à engager des négociations « en prenant pour base la Proposition d’autonomie du Maroc, en vue de parvenir à une solution politique finale et mutuellement acceptable prévoyant l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. » Le projet de texte—rédigé par les États-Unis, porte-plume sur ce dossier—appelle également le Secrétaire général à fournir un examen stratégique concernant le mandat de la MINURSO d’ici six mois.
Les négociations sur le texte ont été controversées, et il semble peu probable qu’il y ait une adoption à l’unanimité. Une résolution renouvelant le mandat de la MINURSO n’a pas été adoptée à l’unanimité depuis 2017. En 2024, l’Algérie a choisi de ne pas participer au vote sur la résolution 2756 suite à sa tentative infructueuse de faire adopter deux amendements au projet de résolution avant le vote. (Pour plus de contexte sur les négociations concernant la résolution 2756 du 31 octobre 2024, le renouvellement le plus récent du mandat de la MINURSO, veuillez consulter notre article « Que contient le Bleu » du 31 octobre 2024.)
Contexte
Le dernier rapport du Secrétaire général sur le Sahara occidental, couvrant les développements d’octobre 2024 à août 2025, décrit une situation tendue mais largement statique sur le territoire, marquée par la poursuite d’hostilités de faible intensité entre le Maroc et le Front Polisario.
Pendant la période considérée, l’Envoyé personnel du Secrétaire général, Staffan de Mistura, a poursuivi ses consultations avec l’Algérie, la Mauritanie, le Maroc et le Front Polisario, ainsi qu’avec les membres du Conseil de sécurité et d’autres parties prenantes. Le rapport note que le Maroc a réaffirmé que son plan d’autonomie—qui accorderait l’autonomie au Sahara occidental sous souveraineté marocaine—devrait servir de base aux négociations pour une solution permanente, tandis que le Front Polisario a maintenu que le Plan de règlement proposé conjointement par l’ONU et l’Organisation de l’unité africaine (OUA)—qui appelle à l’autodétermination par un référendum—devrait servir de cadre de référence unique pour les pourparlers. Parmi les autres parties prenantes, la France, le Royaume-Uni et les États-Unis ont exprimé publiquement leur soutien au plan d’autonomie du Maroc, l’Algérie a réitéré son soutien à la position du Polisario tout en maintenant qu’elle n’est pas partie au conflit, et la Mauritanie a maintenu sa « neutralité positive ». Aucun progrès n’a été réalisé au cours de la période considérée en vue de la reprise des négociations formelles ou du rétablissement du cessez-le-feu qui s’est effondré en 2020.
Le rapport du Secrétaire général se conclut en exhortant toutes les parties à se réengager dans le processus de l’ONU en vue d’une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui assure l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. Il appelle au rétablissement du cessez-le-feu, à une coopération améliorée avec la MINURSO, à un soutien humanitaire accru et à un dialogue régional renouvelé, tout en recommandant au Conseil de sécurité de prolonger le mandat de la MINURSO pour une année supplémentaire—une position que de Mistura aurait réitérée aux membres du Conseil lors de consultations privées sur le rapport du Secrétaire général tenues le 10 octobre.
Le 20 octobre, le Front Polisario a soumis au Secrétaire général António Guterres une « proposition élargie » qui, selon lui, pourrait permettre l’inclusion d’une solution similaire au plan d’autonomie du Maroc, à condition qu’elle soit soutenue par la population sahraouie lors d’un référendum qui propose également l’indépendance comme option possible.
Négociations sur le projet de résolution
Les États-Unis ont fait circuler une première ébauche du texte à tous les membres du Conseil le 22 octobre et ont convoqué une série de négociations le 24 octobre. Le jour suivant, le porte-plume a distribué une version révisée, invitant les commentaires jusqu’à lundi (27 octobre). Le mardi (28 octobre), les États-Unis ont distribué une deuxième ébauche révisée et l’ont soumise à la procédure de silence, que l’Algérie a rompue. Le jeudi (30 octobre), les États-Unis ont distribué une troisième ébauche révisée aux membres du Conseil, qu’ils ont demandé de mettre « en bleu » pour un vote le vendredi (31 octobre).
L’ébauche initiale du porte-plume prolongeait apparemment le mandat de la MINURSO de trois mois, jusqu’au 31 janvier, et appelait les parties à s’engager dans des négociations sur la base de la proposition d’autonomie du Maroc en vue de parvenir—avant l’expiration du mandat—à une solution politique finale et mutuellement acceptable qui prévoit une véritable autonomie au sein de l’État marocain tout en assurant l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. Elle demandait également au Secrétaire général de fournir des recommandations pour la transformation ou la cessation de la MINURSO sur la base du résultat des négociations. Il semble que la courte période de prolongation visait à faire pression sur les parties pour qu’elles parviennent à un règlement permanent à l’approche du 50e anniversaire du conflit, qui aura lieu en novembre.
Plusieurs membres du Conseil ont exprimé des réserves lors de la première série de négociations. Entre autres problèmes, ces membres recherchaient une période de prolongation plus longue et considéraient le texte comme partial en faveur de la position du Maroc en décrivant son plan d’autonomie comme la solution la plus sérieuse, crédible et réaliste et en le positionnant comme base des pourparlers—une opinion qui, selon ces membres, ne reflétait pas les positions divergentes des membres du Conseil. L’Algérie a apparemment déclaré que le projet ne leur fournissait pas de base pour s’engager dans des négociations.
Dans la première ébauche révisée, les États-Unis ont prolongé la période de renouvellement à six mois, jusqu’au 30 avril 2026, et ont inclus une formulation proposée par le Royaume-Uni qui se félicitait des suggestions constructives des parties en réponse au plan d’autonomie du Maroc. Elle a également révisé un paragraphe préambulaire qui avait apparemment pris note du soutien exprimé par les États membres au plan, en qualifiant le soutien comme celui exprimé par « la plupart » des États. Les autres références au plan ont fait l’objet de quelques modifications techniques mais sont restées largement les mêmes. En réponse au projet, l’Algérie a apparemment demandé l’ajout d’une formulation prenant note d’autres cadres—tels que la « proposition élargie » du Front Polisario—et appelant à des négociations sur la base de toutes les options soumises.
Dans la deuxième ébauche révisée que les États-Unis ont soumise à la procédure de silence, il semble que le porte-plume ait supprimé la description du plan d’autonomie marocain comme l’alternative la plus sérieuse, crédible et réaliste pour un règlement. Le projet de texte positionnait toujours la proposition marocaine comme base de négociations, cependant, et n’incorporait pas de références à d’autres options, comme proposé par l’Algérie, qui a rompu le silence sur le projet et a demandé des consultations qui ont eu lieu le mardi après-midi (28 octobre) pour discuter du projet.
L’Algérie a apparemment exprimé son mécontentement à l’égard du projet lors des consultations. Il semble que plusieurs autres membres du Conseil, à la fois lors des consultations de mardi et dans des commentaires écrits suite à la rupture du silence par l’Algérie, aient maintenu que le texte aurait pu exprimer une vision plus équilibrée et moins définitive du plan d’autonomie marocain et de la souveraineté marocaine. Certains ont apparemment également fait écho à l’inquiétude de l’Algérie concernant l’absence de référence à la proposition élargie du Front Polisario.
La troisième ébauche révisée, qui a été mise directement « en bleu » le jeudi (30 octobre) sans période de silence supplémentaire, prolonge le mandat de la MINURSO de 12 mois. Alors que les ébauches précédentes avaient proposé une durée plus courte pour le mandat, plusieurs membres ont apparemment réitéré leur appel à un renouvellement du mandat d’un an lors des consultations du 28 octobre, ce qui était également conforme à la recommandation du Secrétaire général dans son rapport le plus récent sur le Sahara occidental.
Le projet de résolution mis « en bleu » prend note que « de nombreux États membres » ont exprimé leur soutien à la proposition d’autonomie du Maroc comme « base d’une solution juste, durable et mutuellement acceptable au différend ». Il reconnaît en outre qu’une « autonomie véritable » pourrait représenter « l’issue la plus réalisable », tout en encourageant les parties à soumettre des idées soutenant « une solution finale mutuellement acceptable ». Bien que cette formulation soit peu susceptible de satisfaire tous les membres, elle représente une évolution vers un langage moins définitif par rapport aux ébauches précédentes ; par exemple, la première ébauche révisée avait affirmé qu’une autonomie véritable « sous souveraineté marocaine est la solution la plus réalisable ». Cependant, le projet de texte « en bleu » ne fait une fois de plus pas référence à la proposition élargie du Front Polisario, ce qui est problématique pour l’Algérie et certains autres membres.
Le projet de texte final « en bleu » supprime la formulation préambulaire qui aurait pris note de l’appel du président américain Donald Trump aux parties à engager des discussions sans délai en utilisant la proposition d’autonomie du Maroc comme « seul cadre pour négocier une solution mutuellement acceptable ». Il semble que ce texte ait été omis en raison des objections de trois membres.
Compte tenu de la nature conflictuelle des négociations et des préoccupations concernant le texte final, il est probable qu’il y ait des explications de vote robustes reflétant les vues exprimées lors des négociations.
Source : Security Council report, 31/10/2025
