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En réponse au PP, le Gouvernement souligne que les procédures d’immigration peuvent durer des mois
Depuis 2022 , le gouvernement a renvoyé 1.612 ressortissants de ce pays vers le Maroc pour séjour irrégulier en Espagne, bien qu’au cours de cette période, les expulsions décrétées de Marocains aient été de 5.859. C’est ce qu’affirme l’Exécutif dans une réponse au Parti Populaire au Congrès à laquelle Servimedia a eu accès, dans laquelle il détaille le nombre d’expulsions vers le Maroc effectuées de 2022 au 31 mai de cette année.
Concrètement, au cours de l’année 2022, 2.793 expulsions de ressortissants marocains ont été prononcées en vertu de l’article 53.1 a) de la loi organique 4/2000, du 11 janvier, relative aux droits et libertés des étrangers en Espagne et à leur intégration sociale. Parmi eux, 596 ont été exécutés. Au cours de l’année 2023, les tribunaux ont décrété par le même article l’expulsion de 2359 Marocains, dont 652 exécutés. Enfin, cette année et jusqu’au 31 mai, 707 expulsions ont été prononcées, dont 364 exécutés.
La procédure peut prendre des mois
Dans la réponse au PP, il est souligné que les procédures d’immigration peuvent durer des mois, ce qui fait que les expulsions prononcées au cours d’une année sont exécutées l’année suivante. Le pourcentage est donc une donnée qui peut ne pas être indicative.
Le point spécifique de la loi utilisée pour décréter ces retours les justifie parce que la personne se trouve irrégulièrement sur le territoire espagnol, pour ne pas avoir obtenu la prolongation de séjour, pour ne pas avoir d’autorisation de séjour ou pour que l’autorisation susmentionnée soit expirée depuis plus de trois mois, et à condition que l’intéressé n’ait pas demandé son renouvellement dans le délai prévu par règlement.
Source : The Ojective, 08/07/2024
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