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Le 23 octobre, le Conseil européen a adopté un nouveau cadre de mesures restrictives à l’encontre du Niger visant à « sanctionner ceux qui portent atteinte à la stabilité, à la démocratie et à l’État de droit au Niger et constituent une menace à la paix et à la sécurité dans la région » en réponse aux le coup d’État militaire de juillet 2023 au Niger.
Les sanctions consistent en un gel des avoirs et l’interdiction connexe de mettre des fonds à la disposition des personnes et entités ciblées, ainsi qu’en des interdictions de voyager pour certaines personnes. En outre, et afin de renforcer les efforts d’aide humanitaire, une exception humanitaire aux mesures de gel des avoirs a également été établie.
Ce cadre autonome est contenu dans la décision (PESC) 2023/2287 du Conseil (la « Décision ») et le règlement (UE) 2023/2406 du Conseil (le « Règlement »). Au 24 octobre 2023, aucune personne ou entité n’avait encore été désignée sous ces restrictions, conformément à l’annexe I de la présente décision et du présent règlement. Une fois les parties désignées ajoutées, les entreprises devront tenir compte du Niger dans le cadre de leur programme global de contrôle.
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