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Le juge d’instruction près le Tribunal de Chéraga (Cour de Tipasa) a déféré deux affaires de corruption dans le sport à la chambre correctionnelle près le même tribunal pour procès le 21 septembre prochain, dont une affaire qui concerne la société sportive par actions (SPA) « Le Doyen Mouloudia Club d’Alger (MCA) », précise un communiqué rendu public, jeudi, par le procureur de la République près ledit Tribunal.
« En application des dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale et dans le cadre de la lutte contre la corruption dans le sport, le parquet de la République près le tribunal de Chéraga informe l’opinion publique des affaires qui lui ont été soumises à ce propos, lesquelles ont été déférées à la chambre correctionnelle dudit Tribunal pour procès le 21 septembre prochain, dont une affaire a été ajournée », ajoute le communiqué.
Il s’agit d’une affaire liée à la corruption dans le sport impliquant la SPA « Le Doyen Mouloudia Club d’Alger (MCA) », le juge d’instruction près le même Tribunal a ordonné de déférer l’affaire à la chambre correctionnelle, sur la base de la décision de la chambre d’accusation pour organiser le procès à la date du 21 septembre 2022″, précise le communiqué.
La même source a fait état de l’implication de cinq individus, à savoir « O. Gh. », ex-directeur général de la SPA « Le Doyen Mouloudia Club d’Alger (MCA) », « H. M. », commissaire aux comptes au sein de la même société, « H.B.M.R. », cadre supérieur à Sonatrach et ancien président du Conseil d’administration de la société du MCA, « I.Y. » chef de département des Finances et « F. Ch. I. O. », chef de service des Moyens généraux au sein de la même société.
Les investigations de la brigade économique et financière relevant de la Police judiciaire ont fait ressortir des détournement de deniers publics, et en vertu d’une requête introductive devant le juge d’Instruction, l’accusé (H.B.M.R) est poursuivi pour « dilapidation de deniers publics, tandis que « I.Y. » et « F.Ch.A.O » sont poursuivis pour « dilapidation de deniers publics, usage de sceaux à des fins frauduleuses, établissement de témoignages matériellement incorrects » des deux mis en cause « A. Y. » et « F. Ch. A. O ».
Le mis en cause « O. Gh. » est poursuivi pour « participation à la dilapidation de deniers publics », tandis que « H.M » est, lui, poursuivi pour écriture de « témoignages matériellement incorrects et participation à la dilapidation de deniers publics », note le communiqué.
La deuxième affaire a été déclenchée suite à une plainte déposée par le ministère de la Jeunesse et des Sports, dans laquelle est poursuivi le président de la fédération algérienne de handball, répondant aux initiales « L.H », sur la base d’une requête introductive pour « faux en écritures publiques, dilapidation des deniers publics et abus de fonction », et ce conformément à l’article 222 du code pénal ainsi que les articles 20 et 29 de la loi portant lutte contre la corruption, selon la même source.
Le juge d’instruction près le tribunal de Chéraga a ordonné le transfert du mis en cause devant la chambre correctionnelle pour le procès qui a été reporté au 21 septembre, précise le communiqué du Procureur de la République près le tribunal de Chéraga.
Times Algeria, 22/07/2022
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