L’Association européenne des avocats pour la démocratie et les droits de l’homme dans le monde (ELDH) vient de publier un rapport intitulé « Western Sahara, 50 Years Under Occupation », fruit d’une mission internationale d’établissement des faits menée en 2026. Le document dresse un état des lieux des allégations de violations des droits humains au Sahara occidental et met en lumière les obstacles persistants à une surveillance internationale indépendante du territoire.
Réalisée sous l’égide de l’ELDH, la mission a réuni plusieurs juristes, universitaires et défenseurs des droits humains européens. Le rapport principal, rédigé par les avocats Urko Aiartza et Şerife Ceren Uysal, s’appuie sur des témoignages recueillis auprès de victimes, d’anciens détenus, de familles de disparus, d’avocats, de journalistes, de militants des droits humains et d’organisations de la société civile. Une analyse juridique complémentaire du professeur Manfred O. Hinz est annexée au document.
Un conflit toujours inscrit à l’agenda des Nations unies
L’introduction du rapport rappelle que le Sahara occidental demeure l’un des plus anciens dossiers de décolonisation non résolus examinés par les Nations unies. Bien que la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) ait été créée en 1991 afin de superviser un cessez-le-feu et de préparer un référendum d’autodétermination, cette consultation n’a jamais été organisée.
Selon les auteurs, cette situation de blocage politique prolongé s’accompagne depuis plusieurs décennies d’allégations récurrentes de violations des droits humains affectant la population sahraouie.
Une enquête axée sur les droits fondamentaux
La mission avait pour objectif de documenter et d’évaluer ces allégations à la lumière du droit international. Les enquêteurs se sont notamment penchés sur les cas de détention arbitraire, les poursuites à caractère politique, les atteintes au droit à un procès équitable, les allégations de torture et de mauvais traitements, ainsi que les restrictions aux libertés d’expression, d’association et de réunion.
Le rapport examine également des questions plus structurelles telles que les discriminations alléguées, les évolutions démographiques du territoire, l’exploitation des ressources naturelles et la situation spécifique des défenseurs des droits humains, des journalistes, des avocats, des femmes, des enfants et des familles de victimes.
Des témoignages recueillis dans un contexte de fortes contraintes
Les informations présentées reposent principalement sur une série d’entretiens réalisés en ligne entre février et mars 2026. Pour des raisons de sécurité, l’identité des personnes interrogées n’est pas rendue publique.
Parmi les organisations entendues figurent notamment le Comité des familles d’étudiants sahraouis emprisonnés, le Sahrawi Observatory for Women and Children, la section de Laâyoune de l’Association marocaine des droits humains, Équipe Média, des représentants de CODESA, ainsi que d’anciens prisonniers politiques, des victimes de disparitions forcées et des avocats spécialisés dans les droits humains.
Les membres de la mission se sont également rendus dans les camps de réfugiés sahraouis de Tindouf, en Algérie. Ils décrivent une situation marquée par ce qu’ils qualifient d’« anormal normalité », caractérisée par l’existence d’institutions locales fonctionnelles malgré un déplacement prolongé, une incertitude politique persistante et une forte dépendance à l’aide humanitaire. La séparation durable de nombreuses familles entre le Sahara occidental et les camps de réfugiés est également identifiée comme une préoccupation majeure.
Un appel à renforcer le suivi international
L’un des principaux constats du rapport concerne l’absence d’un mécanisme international permanent de surveillance des droits humains au Sahara occidental. Les auteurs estiment que le mandat actuel de la MINURSO, limité à la supervision du cessez-le-feu, ne permet pas d’assurer une documentation indépendante des violations alléguées ni une protection suffisante des populations concernées.
Selon le rapport, cette lacune crée un vide en matière de protection et complique considérablement le travail de documentation des organisations internationales et des observateurs indépendants.
Une démarche fondée sur le droit international
L’ELDH souligne que cette mission n’avait pas vocation à établir des responsabilités pénales individuelles. Son objectif consistait à recueillir des informations, à les confronter à plusieurs sources et à les évaluer au regard du droit international des droits humains, du droit international humanitaire, du droit de l’autodétermination et de la décolonisation, ainsi que, lorsque cela était pertinent, du droit pénal international.
Les auteurs reconnaissent également plusieurs limites à leur travail, notamment les difficultés d’accès au territoire, les contraintes sécuritaires et administratives, ainsi que l’impossibilité d’effectuer des entretiens en personne dans les zones sous contrôle marocain, une décision prise afin de préserver la sécurité des témoins.
Par cette publication, l’ELDH entend alimenter le débat international sur la situation au Sahara occidental et contribuer à une meilleure documentation juridique des allégations de violations des droits humains dans un territoire dont le statut demeure, plus d’un demi-siècle après le début du conflit, l’un des principaux contentieux non résolus des Nations unies.
Source : ELDH
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