Les 40 pages de la proposition du Maroc pour le Sahara Occidental ont été présentées à Madrid dans le cadre d’un dialogue direct parrainé par les États-Unis
Le texte filtré par Rabat à la presse propose un référendum dans tout le Maroc et exclut un drapeau spéficique pour le Sahara Occidental.
Le Maroc reconnaît s’être inspiré du modèle des communautés autonomes espagnoles dans la proposition de statut d’autonomie qu’il a présentée le week-end dernier à Madrid au Front Polisario, mais il conserve un large contrôle sur le pouvoir politique et les symboles de souveraineté. Il inclut même l’équivalent de l’article 155 de la Constitution espagnole dans une clause de sauvegarde permettant de suspendre les compétences autonomes. Selon ce qui a été filtré jeudi aux médias marocains, le texte prévoit un gouvernement et un parlement autonomes, et même une police autonome, avec des caractéristiques particulières. Le statut du Sahara devra être approuvé par référendum, mais le Maroc considère que le vote doit inclure tous les Marocains, et pas seulement les habitants du territoire saharien, ce qui empêche de le considérer comme une consultation sur l’autodétermination.
Dans le statut proposé, le roi du Maroc se réserve le droit d’investiture du président de l’exécutif saharien sur la base d’une légitimité parlementaire régionale. Au parlement, siègent à la fois des députés élus au suffrage universel et des représentants des tribus sahariennes traditionnelles, selon les informations publiées par le site numérique Le Desk.
Les agents régionaux limiteront leurs fonctions à des missions de police administrative et judiciaire locale, sous coordination des forces de sécurité de l’État. Le royaume chérifien, vigilant sur son unité et son identité, interdit également qu’un drapeau propre flotte dans le Sahara autonome — seule la bannière nationale rouge et verte est autorisée — et que des délégations ou représentations étrangères y soient ouvertes.
Le pouvoir central de Rabat se réserve des compétences en matière de défense, relations étrangères, nationalité et émission monétaire, comme dans tout système d’inspiration fédérale, et offre au Sahara autonome la gestion de la santé, de l’éducation, de l’urbanisme, de l’économie régionale (pêche, tourisme…) et de la culture, entre autres attributions. Il prévoit également un système fiscal et judiciaire propre (pour les questions autonomes). Mais le projet de statut attribue à l’État toute autre matière non détaillée dans le texte, dans une interprétation inversée du principe habituel de subsidiarité, qui attribue normalement la compétence à l’administration la plus proche du citoyen en cas de vide juridique.
Les 40 pages de la proposition de Rabat pour le Sahara ont été présentées à Madrid dans le cadre d’un dialogue direct parrainé par les États-Unis, sur la base de la résolution 2797 du Conseil de sécurité de l’ONU, adoptée le 31 octobre dernier sans vote contre, qui a proposé « une véritable autonomie » comme objectif « le plus réaliste » pour une solution politique du conflit autour de l’ancienne colonie espagnole. Massad Boulos, envoyé pour l’Afrique et le monde arabe du président Donald Trump, et le représentant américain à l’ONU, Mike Waltz, ont coordonné, en présence de Staffan de Mistura, envoyé de l’ONU pour le Sahara occidental, la réunion entre les ministres des Affaires étrangères du Maroc, du Front Polisario, de l’Algérie et de la Mauritanie, dans une rencontre sans précédent depuis 2019.
Selon les informations disponibles, l’État exige également de la nouvelle autorité autonome loyauté constitutionnelle et respect de l’unité nationale. Toute interprétation ouvrant la voie au droit à la sécession du Sahara occidental est explicitement exclue, et le chef du gouvernement régional devient également le représentant de l’État sur le territoire autonome.
De son côté, le Front Polisario continue de refuser que les négociations se concentrent exclusivement sur le plan d’autonomie marocain et réclame que le Sahara puisse obtenir l’autodétermination via un référendum incluant l’option de l’indépendance. Il s’oppose également à ce que l’investiture du président autonome soit entre les mains du souverain marocain via un système institutionnel supervisé.
Ressources naturelles
La controverse se manifeste également sur les investissements étrangers dans la région. L’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental — pêche, mines, énergies renouvelables — constituera la principale source de revenus pour le trésor autonome. Le texte statutaire de Rabat impose donc un double contrôle — étatique et autonome — pour autoriser la présence d’entreprises étrangères. Le Sahara autonome contribuera par ailleurs à une partie de sa fiscalité au financement des dépenses de l’État, tout en ayant accès à un fonds de solidarité interterritorial du Maroc.
Le texte légal marocain crée également une commission pour organiser le retour volontaire des milliers de réfugiés sahraouis installés depuis plus de 50 ans à Tindouf (sud-ouest de l’Algérie), ainsi que pour vérifier leur identité. Les combattants du Polisario seront amnistiés après un processus de désarmement et de démobilisation, à l’exception des responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Le projet de statut d’autonomie n’est pas encore un document finalisé. Les États-Unis ont convoqué à nouveau les parties récemment réunies à Madrid pour mai prochain à Washington, afin de conclure un accord-cadre ouvrant la voie à des négociations directes. Il faudra d’abord convenir des missions du comité technique permanent (juristes et experts des parties), chargé d’évaluer le plan d’autonomie du Maroc, sous supervision américaine et onusienne.
Le Conseil de sécurité pourrait revoir en avril les missions de la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara occidental (MINURSO). Rabat plaide pour son démantèlement après qu’elle ait apparemment perdu son mandat initial et soit devenue en pratique un simple observateur sur le terrain, en raison de la reprise des hostilités entre les parties en 2020, après près de trois décennies de cessez-le-feu.
Source : El País
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