Les dispositions concernées seront examinées par une commission mixte paritaire réunissant des représentants du Sénat et de l’Assemblée populaire nationale algérienne.
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Le Conseil de la nation a adopté jeudi un texte de loi portant criminalisation du colonialisme français en Algérie. Les sénateurs ont toutefois émis des réserves sur 13 articles du projet.
Les dispositions concernées seront examinées par une commission mixte paritaire réunissant des représentants du Sénat et de l’Assemblée populaire nationale.
Cette instance sera chargée de retravailler la rédaction des articles en question avant un nouveau vote.
