Le texte cible des situations précises, telles que la haute trahison, l’intelligence avec une puissance étrangère, l’atteinte à l’unité de la société algérienne, ainsi que les individus utilisant une autre nationalité pour porter préjudice à la nationalité algérienne d’origine ou aux intérêts de l’État.
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Le Conseil de la Nation a examiné, lors d’une séance plénière tenue ce mardi sous la présidence d’Azouz Nasri, président du Conseil, le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne.
Lors de la présentation du texte, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a souligné que ce projet s’inscrit dans un contexte national et constitutionnel prenant en compte les mutations et défis actuels. Il vise à immuniser le système juridique et à protéger l’un des piliers de l’État lié à la souveraineté nationale, insistant sur la nécessité d’adapter le cadre juridique de la nationalité aux dispositions de la Constitution et aux engagements internationaux.
Le ministre a précisé que les amendements proposés concernent notamment les cas d’acquisition, de perte et de déchéance de la nationalité. Il a affirmé que ces mesures demeurent exceptionnelles et ne s’appliquent que dans des cas d’extrême gravité liés à la sécurité de l’État, à l’unité nationale ou portant atteinte aux intérêts supérieurs de la nation.
Dans ce contexte, il a indiqué que le texte cible des situations précises, telles que la haute trahison, l’intelligence avec une puissance étrangère, l’atteinte à l’unité de la société algérienne, ainsi que les individus utilisant une autre nationalité pour porter préjudice à la nationalité algérienne d’origine ou aux intérêts de l’État.
Le ministre de la Justice a assuré que le contenu du projet de loi ne constitue pas une règle générale, mais une procédure juridique d’exception, utilisée dans des cas rares et avérés d’atteinte délibérée aux intérêts supérieurs du pays ou de reniement explicite du devoir de loyauté.
Il a également mis en exergue que ces amendements ne visent pas le principe de la double nationalité en soi, mais ont pour but de contrer son instrumentalisation pour échapper à la justice ou porter atteinte à la sécurité de l’État.
Selon le ministre, ce projet s’inscrit dans le cadre du renforcement de la protection de l’État algérien et de ses institutions, ainsi que de la consolidation de l’État de droit, tout en préservant l’équilibre entre les droits et les devoirs constitutionnels liés à la nationalité algérienne.
Source : Fil d’Algérie, 20/01/2026
