Selon le déroulement de l’audience, le prévenu, lors de son récent séjour en Algérie, a souhaité divorcer de sa femme à son insu. Il a déposé une requête en divorce auprès du tribunal d'El Harrache, en indiquant dans sa requête une ancienne adresse de son épouse afin de procéder à ce divorce.
Tags : #Algérie #expatrié_en_France #divorce #fraude #justice_algérienne
Aujourd’hui, le tribunal correctionnel d’El Harrache a poursuivi un homme d’âge moyen, expatrié en France et dans la cinquantaine, pour avoir présenté de fausses déclarations afin d’obtenir des documents de manière illégitime, au préjudice de son épouse.
Selon le déroulement de l’audience, le prévenu, lors de son récent séjour en Algérie, a souhaité divorcer de sa femme à son insu. Il a déposé une requête en divorce auprès du tribunal d’El Harrache, en indiquant dans sa requête une ancienne adresse de son épouse afin de procéder à ce divorce.
Après enquête, le juge aux affaires familiales a constaté que le demandeur avait tenté de tromper la justice en fournissant de fausses informations concernant le domicile de son épouse, dans le but de divorcer d’elle par défaut et à son insu.
En conséquence, sur la base de ces éléments, le prévenu a été renvoyé devant la section pénale pour être jugé conformément à la loi. Lors de l’audience d’aujourd’hui, le représentant du ministère public a requis une peine d’un an de prison ferme et une amende de 100 000 DZD.
