Le projet de loi sur l'information classifiée, auquel le Conseil des ministres donnera son feu vert, présente quelques nouveautés de dernière minute. La principale est la levée du secret de tous les documents classifiés depuis 45 ans ou plus ; c'est-à-dire tous ceux antérieurs à 1981, ce qui inclut la dictature franquiste et la Transition.
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Le projet de loi que le Conseil des ministres approuvera ce mardi mettra en lumière les documents classifiés datant de 45 ans ou plus.
Le Conseil des ministres fera ce mardi le premier pas pour tenir la promesse que Pedro Sánchez a faite au nouveau leader du PNV, Aitor Esteban, le 26 février dernier, lors de sa dernière question au chef du gouvernement après plus de deux décennies en tant que député. Après qu’Esteban lui a rappelé qu’« il n’est pas acceptable de continuer avec une loi franquiste » sur les secrets officiels, Sánchez lui a répondu : « Comptez sur le fait que nous la modifierons au cours de cette législature ». Ce sera la énième tentative de modifier une norme qui date de 1968, en pleine dictature, avec des retouches de 1978, avant la Constitution. Le PNV a présenté quatre initiatives pour la réformer, qui ont toujours été approuvées en commission, pour ensuite échouer dans le processus parlementaire. Lors de la dernière législature, le gouvernement avait un texte prêt, mais il est resté dans un tiroir lorsque les Cortes ont été dissoutes.
Le projet de loi sur l’information classifiée, auquel le Conseil des ministres donnera son feu vert, présente quelques nouveautés de dernière minute. La principale est la levée du secret de tous les documents classifiés depuis 45 ans ou plus ; c’est-à-dire tous ceux antérieurs à 1981, ce qui inclut la dictature franquiste et la Transition. Les documents postérieurs à cette date seront déclassifiés au fur et à mesure qu’ils atteindront les délais prévus par la nouvelle loi : jusqu’à 60 ans pour les documents « top secret » ; 45 ans pour les « secrets » ; entre 7 et 9 ans pour les « confidentiels » ; et 4 ou 5 ans pour les « restreints ». Selon une disposition transitoire du texte, la priorité sera donnée aux informations relatives aux « violations graves des droits humains ». Ce n’est que si « la menace ou le préjudice pour la sécurité et la défense nationale persiste de manière motivée et exceptionnelle » qu’un document de cette époque pourra rester sous clé, et cette décision devra être réexaminée chaque année.
Jusqu’à présent, le gouvernement avait refusé de procéder à une déclassification massive des documents secrets du franquisme et de la Transition, arguant que cela représenterait une tâche bureaucratique énorme. Le texte élaboré lors de la législature précédente indiquait que cette déclassification devait être faite au cas par cas, d’office, ou à la demande d’une « personne physique ou morale directement concernée ou pouvant justifier un intérêt professionnel ». De plus, le demandeur devait expliquer les raisons justifiant sa demande et « identifier en détail » l’information qu’il souhaitait déclassifier, ce qui était impossible si le document n’était pas connu à l’avance. Avec la nouvelle rédaction du texte, ces obstacles sont éliminés. « La décision de ne pas déclassifier, qui sera exceptionnelle, devra être motivée », ajoute-t-il.
Points clés du projet de loi
Voici les aspects les plus importants du projet de loi, avec les changements introduits après le rapport du Conseil d’État publié vendredi dernier :
- Quatre catégories de classification. La législation espagnole s’adapte aux normes de l’OTAN et de l’UE et classe les informations secrètes en quatre catégories, selon que leur diffusion non autorisée peut causer « une menace ou un préjudice extrêmement grave pour la sécurité et la défense nationale » (top secret), « grave » (secret), « pertinent » (confidentiel) ou « de quelque type » (restreint). Seul le Conseil des ministres peut classer des informations comme « top secret » ou « secret ». Les communautés autonomes dotées de leurs propres forces de police ou de compétences pénitentiaires peuvent proposer la classification d’informations relevant de leur domaine respectif. « Les informations relatives aux violations graves des droits humains ne pourront faire l’objet de classification », souligne le projet de loi.
- Amendes allant jusqu’à 2,5 millions d’euros pour la divulgation de secrets. Le texte prévoit l’imposition d’amendes allant de 800 001 euros à 2,5 millions d’euros à quiconque diffuse ou reproduit, par quelque moyen que ce soit, des informations classifiées comme « secret » ou « top secret ». Pour la diffusion d’informations confidentielles, l’amende peut atteindre 800 000 euros et pour les informations restreintes, 30 000 euros. Cette sanction peut être imposée non seulement aux fonctionnaires et aux agents publics qui connaissent les informations classifiées en raison de leur travail, mais aussi à quiconque y a « accès fortuit » et permet leur diffusion « par action ou omission ». La loi n’exclut pas que les journalistes et les responsables des médias puissent être sanctionnés, car elle s’applique « à toute personne physique ou morale en ce qui concerne l’accès et la divulgation indus d’informations classifiées ». Toutefois, le texte souligne que, lors de la graduation des sanctions, il sera tenu compte, comme s’il s’agissait d’une circonstance atténuante mais non exonératoire, de « l’exercice du droit à la liberté d’information », une allusion qui ne figurait pas dans les versions antérieures du texte. En dernière instance, ce sont les juges qui devront décider si un professionnel de l’information est sanctionné et s’il présente un recours.
- Censure préalable ? L’une des dispositions du projet de loi peut être interprétée comme une porte ouverte à la censure préalable, interdite par la Constitution. C’est l’article 46 qui cite, parmi les mesures provisoires, la possibilité que « l’autorité compétente décide de manière motivée de la cessation de l’activité prétendument infractionnelle » ; c’est-à-dire que la diffusion de l’information secrète cesse. Lorsque cette décision est prise à titre préventif, avant la procédure de sanction, ajoute-t-il, « elle devra être fondée sur l’existence d’une urgence impérative pour la protection provisoire des intérêts impliqués ».
- Déclassification automatique. Contrairement à la loi en vigueur, qui rend les secrets d’État éternels en ne prévoyant pas de date d’expiration pour leur classification, la grande nouveauté de la nouvelle norme est qu’elle établit la déclassification automatique après l’expiration de certains délais. Les informations qualifiées de « top secret » seront rendues publiques après 45 ans, « pouvant être prolongées de manière exceptionnelle et motivée de 15 ans supplémentaires » ; soit un total de 60 ans. Les informations « secrètes », pendant 35 ans prolongeables à 45 ans. Les informations confidentielles, entre sept et neuf ans non prolongeables ; et les informations restreintes, entre quatre et cinq ans non prolongeables. Les informations provenant d’autres États ou organisations internationales ne feront pas l’objet d’une déclassification automatique. En outre, une information pourra rester secrète indéfiniment s’il est jugé, « de manière motivée et exceptionnelle », qu’il existe des raisons suffisantes pour la classer à nouveau ; c’est-à-dire pour relancer les délais susmentionnés. Cette décision devra toutefois être réexaminée annuellement. La proposition de loi présentée par le PNV au Congrès demandait la déclassification des secrets officiels dans un délai de 25 ans, avec une prolongation exceptionnelle et motivée de 10 ans ; et celle des matières qualifiées de réservées en 10 ans.
- Bolaños, « gardien des secrets ». Le ministère de la Présidence, dirigé par Félix Bolaños, sera responsable de la protection et du traitement de toutes les informations classifiées comme « top secret », « secret » et « confidentiel » détenues par le gouvernement. L’Autorité Nationale de l’Information Classifiée, jusqu’à présent rattachée au Centre National de Renseignement (CNI), qui dépend du ministère de la Défense, sera transférée au ministère de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les Cortes. Parmi ses fonctions figurent non seulement la gestion des registres et bases de données correspondants, mais aussi la possibilité d’accorder ou de refuser les habilitations de sécurité permettant aux personnes et aux entreprises d’accéder à des informations classifiées et de rendre certains établissements aptes à les conserver. En outre, elle sera chargée de l’échange d’informations secrètes avec d’autres pays ou organisations internationales, telles que l’OTAN, l’UE ou l’Agence Spatiale Européenne.
Changements organisationnels et rôle de la justice
Cette réforme entraînera le transfert à La Moncloa de l’Office National de Sécurité (ONS), doté d’une centaine d’agents, qui devront décider s’ils changent d’affectation au sein du CNI ou quittent le service secret pour rejoindre le ministère de la Présidence. Des sources gouvernementales admettent que ce déménagement pourrait initialement générer des problèmes, mais elles affirment qu’ils seront résolus avec le temps et soutiennent que dans la plupart des pays, l’Autorité Nationale de Sécurité se trouve dans un ministère indépendant de ceux qui travaillent le plus avec des informations classifiées : Défense, Intérieur et Affaires Étrangères.
- Les juges ont le dernier mot. Si le texte est approuvé sans modification, les juges ne pourront plus s’adresser directement au gouvernement pour demander la déclassification de documents, mais devront le faire auprès de la Chambre contentieuse-administrative du Tribunal Suprême, qui à son tour les réclamera à l’exécutif. Si celui-ci refuse de les déclassifier, les magistrats du Tribunal Suprême pourront examiner la documentation secrète, « en gardant une absolue confidentialité sur son contenu », et décideront si elle doit être transmise, en tout ou en partie, au tribunal qui la réclame et dans quelles conditions.
Toute personne titulaire « d’un droit ou d’un intérêt légitime ou pouvant justifier un intérêt professionnel » pourra demander la levée du secret d’une information sans attendre l’expiration de la période de déclassification automatique. L’autorité compétente disposera d’un délai de six mois pour statuer. Si elle ne le fait pas, la réponse sera considérée comme négative et le demandeur pourra présenter un recours devant les tribunaux. La classification de toute information pourra être contestée devant la Chambre contentieuse administrative du Tribunal Suprême.
El País, 21 jui 2025
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Ce que cachent les papiers secrets du franquisme et de la Transition
Les chercheurs accueillent avec expectative et méfiance la déclassification massive annoncée des documents classifiés antérieurs à 1982.
Ángel Viñas est l’un des plus grands experts des relations hispano-américaines. En 1981, il a publié un livre dans lequel il a révélé les pactes secrets entre Francisco Franco et le président américain Dwight D. Eisenhower qui ont permis l’installation de bases militaires américaines en Espagne et ont brisé l’isolement de la dictature. En 2003, il a publié un nouvel ouvrage, dans lequel il a élargi ses découvertes précédentes sur ce fait historique. Cependant, il lui manque toujours une pièce pour compléter le puzzle : les archives de l’état-major général où est conservée la version des militaires espagnols sur la négociation qui a culminé avec les pactes de 1953. À trois reprises, il a demandé l’accès au ministère de la Défense et à trois reprises, cela lui a été refusé, arguant qu’il s’agissait de matériel « réservé ». À 84 ans, Viñas aspire à pouvoir achever une enquête qui lui a pris des décennies. Pilar Mera, professeure au Département d’Histoire Sociale et de Pensée Politique de l’UNED, s’est également heurtée plus d’une fois dans les archives officielles à des dossiers scellés d’un ruban rouge : un obstacle jusqu’à présent infranchissable pour les chercheurs.
Le Conseil des ministres de mardi dernier a approuvé l’avant-projet de loi sur l’information classifiée, qui remplacera la loi franquiste sur les secrets officiels. L’une des principales nouveautés du texte par rapport à celui élaboré en 2022, qui n’est jamais arrivé au Congrès, réside dans la disposition transitoire qui ordonne la déclassification automatique de toute documentation secrète qui, à l’entrée en vigueur de la loi, aura 45 ans ou plus, sauf s’il est « motivément et exceptionnellement apprécié que la menace ou le préjudice pour la sécurité et la défense nationale perdure ». Dans le meilleur des cas, la loi sera approuvée avant la fin de l’année et s’appliquera fin 2026, puisque la norme elle-même prévoit une vacatio legis de 12 mois (période qui s’écoule entre la publication d’une norme et son entrée en vigueur), de sorte que la déclassification massive affecterait tout document antérieur à 1982.
La nouvelle a suscité un grand enthousiasme parmi les chercheurs et les historiens qui ont passé des décennies à parcourir les archives étrangères pour reconstituer l’histoire de l’Espagne, alors qu’ils ont l’accès interdit à celles de leur propre pays. Ils connaissent les procès-verbaux établis par d’autres gouvernements lors de leurs réunions avec des dirigeants espagnols, les notes de leurs entretiens bilatéraux ou leur partie de la correspondance épistolaire, mais il leur manque la version espagnole de ces mêmes procès-verbaux, notes et lettres.
Julián Casanova, professeur d’histoire contemporaine, estime qu’il s’agit d’« une excellente nouvelle, si les archives s’ouvrent et que la documentation est là ». Sa prudence n’est pas gratuite. En 2021, Oscar Alzaga, député lors de la première législature démocratique pour l’UCD, le parti créé au pouvoir par le président Adolfo Suárez, a raconté comment des milliers de fiches de police d’opposants au franquisme ont été brûlées dans une grande chaudière au ministère de l’Intérieur au début de la transition. « Nous ne savons pas quel niveau d’épuration ces archives ont subi », avertit Nicolás Sesma, professeur d’histoire de l’Espagne à l’Université de Grenoble Alpes.
Mais le problème ne se limite pas à l’existence et à la déclassification des documents. Il faut qu’ils soient accessibles. Le projet de loi indique que la déclassification automatique exigera que la documentation « soit parfaitement identifiée, organisée, ordonnée et décrite », pour sa transmission ultérieure à la Commission des Archives de l’Administration Générale de l’État, accompagnée de métadonnées, de rapports et de documents annexes, qui à son tour la transférera à une archive spécifique, après un rapport sur le regroupement documentaire dans lequel elle sera intégrée et sa numérisation si nécessaire.
Le ministre de la Présidence, Félix Bolaños, a averti que la quantité de documentation stockée est « gigantesque » et, par conséquent, sa déclassification « ne pourra pas se faire du jour au lendemain », mais « se fera progressivement, en priorisant ce qui concerne les violations des droits de l’homme ». La disposition elle-même prévoit que, pendant cette tâche, ceux qui ont un « intérêt légitime » ou « professionnel » pourront demander la déclassification de certaines informations. Mais, souligne Carlos Sanz Díaz, professeur d’histoire contemporaine à l’Université Complutense, « s’il n’y a pas d’index, nous ne savons pas ce qu’il y a ; et on ne peut pas demander ce que l’on ne sait pas qu’il existe. Parfois, nous supposons qu’un document existe parce que nous avons trouvé une référence à celui-ci dans une archive étrangère ».
Tous les historiens consultés s’accordent à dire que la loi ne sera pas opérationnelle si le système archivistique n’est pas doté de moyens matériels et humains suffisants. « De nombreuses attentes ont été générées avec la loi sur la transparence et elles n’ont pas toujours été satisfaites », rappelle Paloma Aguilar, professeure de science politique à l’UNED. La loi dit que « les responsables des centres qui conservent l’information seront dotés des moyens nécessaires à leur bon fonctionnement ». Mais il n’est pas certain que la loi soit accompagnée de la mémoire économique correspondante.
En tout cas, les historiens ne s’attendent pas à ce que des documents jusqu’alors secrets émerge un cygne noir, une révélation inattendue qui changerait complètement notre vision de la dictature ou de la transition vers la démocratie. Ils espèrent en revanche qu’ils les aideront à comprendre comment les mécanismes du pouvoir ont fonctionné durant cette période convulsive, qu’ils confirmeront ou corrigeront les témoignages de plusieurs de ses protagonistes, et qu’ils éclaireront des recoins encore dans l’ombre de certains des événements les plus importants de l’histoire récente. Comme les suivants :
- La feuille de route de la Transition. La transition a-t-elle répondu à un plan préconçu et détaillé ou a-t-elle été le fruit d’une pure improvisation ? Sûrement un mélange des deux, mais il reste à savoir dans quelle proportion. Dans quelle mesure la mobilisation sociale a-t-elle pesé ou comment la légalisation du PCE a-t-elle été élaborée.
- 23-F : Malgré tout ce qui a été écrit, le coup d’État de 1981 reste entouré d’ombres, non seulement en raison du degré de connaissance préalable que le roi Juan Carlos Ier a pu en avoir, mais aussi en raison du soutien dont bénéficiaient les putschistes parmi les hauts commandements des Forces armées ou de l’identité des chefs de la conspiration civile qui, à l’exception de l’ultra Juan García Carrés, sont tous restés impunis.
- Abandon du Sahara. Le processus qui a abouti, après la Marche Verte, à l’abandon précipité du Sahara Occidental en 1975, avec Franco agonisant, y compris les pressions diplomatiques des États-Unis, n’est connu qu’à travers les archives étrangères, mais pas les espagnoles.
- Gibraltar. La documentation espagnole sur le contentieux de Gibraltar, depuis la fermeture de la clôture en 1969 jusqu’à sa réouverture en 1983, déjà avec le gouvernement du PSOE, reste classifiée. Les chercheurs espagnols ont dû travailler avec les rapports britanniques qui donnent leur propre version.
- ETA, France et la guerre sale. La déclassification prévue s’étend jusqu’en 1981, avant l’apparition des GAL deux ans plus tard, mais inclut leurs prédécesseurs, comme le Batallón Vasco Español. Les câbles devraient éclairer les relations difficiles des autorités espagnoles avec les françaises dans les premières années de la transition, et pas seulement en raison de l’impunité dont jouissaient les membres de l’ETA de l’autre côté de la frontière, mais aussi en raison de la méfiance avec laquelle Paris considérait l’entrée de l’Espagne dans le Marché commun de l’époque.
- Événements de la transition. La documentation devrait contribuer à dissiper le brouillard qui enveloppe encore certains épisodes de la transition, depuis les événements de Vitoria, en 1976, lorsque la police a tiré sur des travailleurs enfermés dans une église, à ceux des Sanfermines de 1978 ou l’incendie de l’hôtel Corona de Aragón en 1979, qui a fait 83 morts.
- Relations avec les États-Unis. L’ombre de Washington se projette sur certains des événements clés de la fin du franquisme et de la transition, depuis l’assassinat de l’amiral Luis Carrero jusqu’à l’entrée dans l’OTAN. La documentation déclassifiée devrait apporter des informations sur l’accident nucléaire de Palomares en 1966 ou les accords militaires de 1953. Cependant, il n’est pas certain que Viñas puisse avoir accès aux documents qu’il réclame : la nouvelle loi exclut la déclassification d’informations protégées par des accords internationaux avec d’autres pays. C’est le même argument que la Défense a donné pour la lui refuser.
El Pais, 28 juillet 2025
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