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En septembre 2023, le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association s’est rendu en Algérie dans le contexte des réformes législatives en cours visant à aligner la législation nationale sur la Constitution de 2020. Dans une déclaration, le Rapporteur spécial a noté « des cas d’associations travaillant sur les droits de l’homme et les questions de gouvernance qui ont été récemment dissoutes, sur la base de la loi 12-06, trop restrictive ». En outre, le communiqué exhorte le gouvernement à « ouvrir l’espace civique pour instaurer la confiance et à s’engager avec la société civile dans toute sa diversité en tant que partenaires dans la construction de la nouvelle Algérie ».
EXPRESSION
Le gouvernement algérien poursuit ses attaques contre la liberté d’expression. Comme l’ a rapporté précédemment The Monitor, le journaliste el-Kadi a été arrêté en décembre 2022. Le 2 avril 2023, le tribunal de Sidi M’hamed à Alger a condamné El Kadi à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, et à une amende de 700 000 dinars algériens (environ 5 150 dollars) et a ordonné la dissolution de sa société de médias. El-Kadi a fait appel de cette décision et, le 18 juin, la cour d’appel d’Alger a confirmé sa condamnation et augmenté sa peine de cinq à sept ans, dont deux avec sursis. El Kadi a été reconnu coupable de réception de fonds « susceptibles de nuire à la sécurité de l’État » et de réception de fonds étrangers « à des fins de propagande politique ».
Le coordonnateur du programme du CPJ pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord a déclaré : « La décision des autorités algériennes d’alourdir la peine de prison du journaliste Ihsane El-Kadi est une gifle pour ceux qui demandent justice au sein du système judiciair du pays ».
Lors d’un autre incident, le journaliste et rédacteur en chef du journal indépendant Le Provincial Mustapha Bendjama a été arrêté le 8 février 2023 et inculpé d’« organisation criminelle en vue de commettre le délit d’immigration clandestine » et de « trafic illicite de migrants dans le cadre d’un bande criminelle organisée » dans le cadre de l’ affaire Amira Bouraoui.
Le 29 août, le tribunal de Constantine l’a condamné à 2 ans de prison. La peine a ensuite été réduite à 8 mois de prison et 1 an de probation.
Selon Amnesty International, au moins cinq journalistes ont été poursuivis en justice jusqu’à présent en 2023.
ASSOCIATION
En juin 2022, le tribunal administratif d’Alger a dissous la Ligue algérienne de défense de l’humain (LADDH), suite à une plainte déposée par le ministère de l’Intérieur. L’organisation affirme n’avoir eu connaissance de la décision qu’en janvier 2023. La dissolution de la Ligue reposait sur « plusieurs branches revendiquant son nom et sa légitimité juridique », en violation de l’article 48 de la loi 90-31 relative aux associations.
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