Relations entre le CdE et le Maroc et profil succinct du pays

La politique du CdE à l’égard des pays de son voisinage immédiat a été dans une très large mesure inspirée par l’éruption du « Printemps arabe ». Elle est ouverte aux pays de la rive sud de la méditerranée, non seulement du fait que les évolutions dans ces pays ont des incidences pour les grandes questions relevant du mandat du Conseil de l’Europe, mais aussi parce que le fait de soutenir des réformes démocratiques va dans le sens de l’intérêt commun. Grâce à cette politique, le CdE pourra mettre à disposition de la région du sud de la Méditerranée les bons résultats et l’expérience qu’il a engrangés en matière d’assistance à l’instauration de la démocratie. A ce stade, le Maroc s’est dit spécifiquement intéressé par la coopération avec le CdE et, plus particulièrement, par la conclusion de Priorités de coopération avec le voisinage.

Des contacts approfondis de nature politique et technique ont eu lieu entre le CdE et les autorités marocaines, ainsi qu’avec la Délégation de l’Union européenne au Maroc et la Commission européenne à Bruxelles, en vue de concevoir un programme pour une future coopération, qui serait mis en œuvre par le CdE avec le Maroc.

Dans le cadre du dialogue de coopération avec le voisinage, la rencontre du Secrétaire Général et du ministre marocain des Affaires étrangères et de la coopération à New-York (septembre 2011) a imparti un nouvel élan aux relations entre le Maroc et le CdE. Les deux partenaires ont confirmé leur intérêt mutuel à intensifier la relation pour aller au-delà de la coopération existant déjà. Le Maroc est une monarchie constitutionnelle. La réforme institutionnelle et constitutionnelle globale entamée par le Roi du Maroc a été plébiscitée à une majorité écrasante lors du référendum organisé le 1er juillet 2011.

La réforme vise à consolider les piliers d’une “monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale” en renforçant le principe de la séparation des pouvoirs et en accordant au Parlement de nouveaux pouvoirs pour lui permettre de s’acquitter de sa mission représentative, législative et réglementaire.

Le Premier Ministre doit désormais être nommé au sein des membres du parti politique arrivé en tête aux élections législatives. Il verra son statut renforcé puisqu’il va devenir le Chef de Gouvernement, et de ce fait, le chef d’un pouvoir exécutif effectif, avec la responsabilité pleine et entière du Gouvernement, de l’administration publique et de la mise en œuvre du programme gouvernemental.

Une délégation de l’APCE composée de 15 membres a observé les élections législatives qui se sont tenues le 25 novembre 2011. Elle a noté avec satisfaction qu’à la suite de l’adoption de la nouvelle Constitution le 1er juillet 2011, les autorités marocaines ont amélioré le cadre électoral, ce qui a facilité l’organisation d’élections libres et équitables. Elle s’est réjouie de l’augmentation de la participation par rapport aux élections législatives antérieures et a estimé que le scrutin s’était déroulé dans le calme, et avait permis aux électeurs de choisir librement parmi différents partis politiques.

Le Haut Représentant de l’Union européenne et le Commissaire à l’élargissement ont salué l’atmosphère calme et pacifique dans laquelle s’étaient déroulées les élections législatives au Maroc, avec une participation plus élevée et dans un cadre électoral amélioré à la suite des récentes réformes constitutionnelles.

Le résultat démocratique des élections est confirmé par le fait que 395 sièges de la Chambre des Représentants sont répartis entre 18 partis politiques.

Le 29 novembre 2011, le Roi Mohammed VI du Maroc a nommé Premier Ministre le Chef du parti politique sorti en tête aux élections législatives, à savoir le Parti de la Justice et du Développement (PJD, que la plupart des médias qualifient de parti « islamiste »).

Coopération institutionnelle

Le Conseil de l’Europe coopère depuis 1995 avec le Maroc dans de très nombreux domaines. Le Maroc est membre à part entière de plusieurs Accords partiels du Conseil de l’Europe : Commission de Venise, Centre Nord-Sud, Accord partiel élargi sur le sport (EPAS) , Groupe de coopération pour la prévention, la protection et l’organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs (EUR-OPA) et le Groupe Pompidou. Il a, en outre, le statut d’observateur auprès de la Pharmacopée européenne. Aussi, il est l’une des parties contractantes à la Convention pour la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne). Il a, par le passé, demandé l’adhésion à plusieurs conventions du CdE et a continue à faire part de son intérêt d’accéder à certains instruments juridiques à l’avenir.

Suite à l’adoption de la Résolution 1598 (2008) de l’Assemblée Parlementaire sur le renforcement de la coopération avec les pays du Maghreb, une délégation du Parlement du Maroc a été régulièrement invitée à assister aux réunions plénières de l’Assemblée parlementaire. Au cours de sa visite au Maroc en décembre 2010, le Président de l’APCE rencontra les porte-parole des deux Chambres du Parlement, le Ministre de l’Intérieur, le Ministre des Affaires étrangères et de la coopération et le Président du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme.

Le 21 juin 2011,le Parlement du Maroc devint le premier parlement se voyant octroyer le statut de « Partenaire pour la démocratie » avec l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux coopère également de manière régulière avec les pouvoirs locaux marocains. Cette coopération a été facilitée par la création de l’Association nationale des pouvoirs locaux (ANPL) en 2002 et par les liens établis entre cette Association et le Congrès. Plus récemment, en 2010, à l’invitation de la Commission consultative marocaine sur la régionalisation, le Congrès a contribué à l’élaboration du rapport sur la régionalisation du Maroc.