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Les conditions et modalités de dédouanement et du contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion, de moins de 3 ans, acquis par les particuliers résidents, ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel n°11. Selon ce décret exécutif n°23-74 signé le 20 février en cours par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, le particulier résident (toute personne physique résidente en Algérie) est autorisé à acquérir auprès des personnes physiques ou morales un véhicule d’occasion pour sa mise en circulation en Algérie, «une seule fois tous les trois ans», à compter de la date de la déclaration de sa mise à la consommation. Il est entendu par véhicule d’occasion tout véhicule, de tourisme ou utilitaire, usagé dont l’âge «ne dépasse pas les trois ans», entre la date de sa première mise en circulation et la date de la souscription de la déclaration de sa mise à la consommation.
«Toutefois, il est autorisé d’importer uniquement les véhicules particuliers, de tourisme ou utilitaire, électrique ou à moteur à piston alternatif, à allumage par étincell (essence) ou hybride (essence et électrique)», selon le texte excluant ainsi les véhicules roulant au diesel. L’importation des véhicules d’occasion par des particuliers résidents «s’effectue sur leurs devises propres», d’après le mêmedécret précisant par ailleurs que le dédouanement pour la mise à la consommation des véhicules d’occasion est soumis au paiement des droits et taxes exigibles, conformément à la législation en vigueur.
S’agissant des conditions d’éligibilité pour les véhicules d’occasion, «ils doivent être en bon état de marche, ne doivent présenter aucun défaut majeur ou critique et doivent satisfaire aux exigences réglementaires en matière de sécurité et d’environnement et, le cas échéant, aux normes du constructeur», souligne la même source ajoutant qu’en cas de non-conformité du véhicule constatée par l’expert agréé par le ministère chargé des mines, «le véhicule doit être réexporté à la charge du particulier résident importateur, le cas échéant, le véhicule est pris en charge conformément à la législation et à la réglementation douanières.»
«Les véhicules d’occasion importés sont admis, temporairement, sur le territoire national moyennant la délivrance d’un titre de passage en douane valable pour une durée d’un mois, non prorogeable», lit-on dans le même texte.
Concernant le dossier de dédouanement pour la mise à la consommation du véhicule, le décret exécutif stipule qu’il doit être introduit au niveau du bureau de douane d’entrée ou du bureau de douane territorialement compéten.
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