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1 – Contexte Général :
-La Note de Cadrage présentée à Sa Majesté le Roi le 02 janvier 2013 par le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) constitue la première étape dans le processus d’élaboration du nouveau modèle de développement des provinces du Sud;
-La conception du nouveau modèle de développement régional pour les provinces du Sud s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations contenues dans le discours adressé par SM le Roi à la Nation, le 6 Novembre 2012, à l’occasion du 37ème anniversaire de la Marche Verte ;
-Le CESE, qui représente toutes les catégories sociales, s’est appuyé, dans l’élaboration de cette Note de cadrage, sur l’analyse des principales études réalisées, sur les discussions avec le Gouvernement et une première série d’auditions des acteurs institutionnels des provinces du Sud du Royaume;
-La note de cadrage a fait l’objet d’un large débat entre les membres de la Commission ad hoc créée par le CESE. Cette Commission propose d’analyser le modèle de développement en vigueur et les inflexions appropriées à y introduire pour atteindre les objectifs fixés par SM le Roi. Elle identifiera également les scénaris possibles de développement et les principaux projets pouvant leur donner corps, les modalités de réalisation du scénario recommandé, ainsi que les mécanismes de gouvernance dudit modèle de développement régional.
-Le CESE s’est fixé comme objectif de produire la rapport final avant la fin du mois d’octobre 2013, avec un rapport intermédiaire à la fin du mois de Mars 2013.
2- Le modèle de développement régional pour les provinces du Sud est conforme au projet de régionalisation avancée :
-Le CESE a inscrit ses travaux dans le cadre du projet de régionalisation avancée et s’intéressera à l’ensemble des provinces du Sud, avec une attention particulière aux provinces récupérées. L’objectif étant de constituer une plateforme facilitant la mobilisation des acteurs autour d’un projet de développement fédérateur qui recueille la confiance et l’adhésion de l’ensemble de la population;
-Les premières réflexions du CESE soulignent que le Conseil préconisent une réforme progressive, mais profonde des conceptions et approches du développement des provinces du sud. Ces conceptions et approches seront articulées autour de cinq volets :
1- Créer les conditions de l’émergence et la pérennité d’un secteur productif ;
2- Jeter les bases d’une économie sociale et solidaire appuyée sur les traditions et le savoir faire local ;
3- Définir des modalités transparentes pour une gestion transparente et rationnelle des ressources naturelles ;
4- Faciliter le recours aux Investissements Directs Etrangers (IDE) dans le domaine de l’exploration et de valorisation de ces ressources pour contribuer au développement de la région ;
5- Impacter le développement et les conditions de vie des populations locales.
3- Le modèle de développement régional pour les provinces du Sud découle d’une démarche participative pour une gestion transparente et optimale des ressources naturelles:
-Le modèle de développement régional pour les provinces du Sud découlera d’une démarche participative pour favoriser l’émergence d’une culture partagée du développement de la région et une forte implication des acteurs concernés et créer les conditions nécessaires d’une cohérence des politiques mises en œuvre;
-La démarche participative envisage de faire des travaux relatives au nouveau modèle de développement régional une plate forme facilitant la mobilisation des acteurs autour d’un projet fédérateur, pouvant être mis en œuvre dans un horizon temporel de 10 à 15 ans, avec des premiers résultats dès son démarrage;
-Le CESE accordera une importance particulière au domaine de la gouvernance à travers des politiques publiques cohérentes aux provinces du Sud, en proposant des mécanismes de pilotage institutionnel et de conduite des projets de développement qui s’appuient sur la participation effective des populations et la mobilisation des forces vives de la région;
-L’amélioration des indicateurs du développement humain en termes d’éducation , de formation , de santé, ainsi que des politiques de lutte contre la pauvreté , l’exclusion , la marginalité , et la vulnérabilité pour garantir la dignité des populations locales, seraient au cœur des inflexions majeures du modèle de développement actuel ;
-La garantie de cette approche participative se déclinera par l’organisation, tant au niveau national que régional, de plus d’une cinquantaine de réunions, ateliers et forums avec les institutions concernés, et recueillera les contributions des citoyens et des experts.
4- Le modèle de développement régional pour les provinces du Sud vise in fine la création des conditions adéquates pour l’intégration sociale :
-Le volet social et culturel du modèle de développement régional pour les provinces du Sud consiste à :
a- favoriser la mixité entre les différents segments de la population, définir des filets de sécurité pour les plus vulnérables,
b- proposer des mesures positives en faveur des populations locales dans le domaine économique et social,
c- favoriser un retour digne et une intégration réussie des populations sahraouies actuellement dans les camps de Tindouf.
d- valoriser le patrimoine culturel de la région comme composante structurante de son identité et de levier de création de richesses ;
e- mettre en œuvre une politique des villes qui prend en compte les exigences de l’aménagement du territoire et de la durabilité et sauvegarder les écosystèmes en péril, avec une priorité à la baie de Dakhla.
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