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Dans le cadre du suivi du dialogue entre le Maroc et l’Union européenne sur le Partenariat « Migration, Mobilité et Sécurité » initié au mois d’octobre 2011, la Direction de l’Union Européenne et des Processus Méditerranéens a organisé, le 28 mai, au siège de ce Département, une réunion avec les services de la Commission européenne et ce dans l’objectif de s’enquérir de la réaction de chacune des parties au sujet des propositions formulées dans leurs non papiers respectifs et de convenir des étapes futures pour la mise en place de ce partenariat.
Ont pris part à cette réunion, du côté européen, des représentants de : la Direction Générale Affaires Intérieures de la Commission Européenne, la Présidence danoise de l’UE, le Secrétariat Général du Conseil de l’UE et la Délégation de l’UE à Rabat. Pour sa part, la délégation marocaine était composée de représentants de Départements et Organismes concernés par ce partenariat (MAEC/DACS et DAJT, Intérieur, Justice et Libertés, Emploi et Formation professionnelle, Développement social, de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger, Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger et Délégation Interministérielle des Droits de l’homme).
Lors de cette rencontre, cette Direction a rappelé la position du Maroc quant à cette proposition européenne en l’appréhendant comme une réponse globale, équilibrée et novatrice qui contribuera à répondre d’une manière effective à ses attentes, notamment dans les domaines de la migration légale, la migration irrégulière, le développement et l’asile. Elle a également mis en relief la spécificité du Maroc ainsi que ses acquis en matière de coopération avec l’UE.
Cette Direction a, par ailleurs, remercié la Commission européenne pour l’élaboration de son Non papier qui présente des éléments intéressants de coopération en la matière.
La délégation européenne a, pour sa part, exprimé sa pleine satisfaction de poursuivre ce dialogue avec le Maroc et a mis l’accent sur l’approche globale prônée par l’UE dans le cadre de ce partenariat en annonçant l’adoption prochaine par le Conseil de l’UE d’une approche globale révisée dans le domaine migratoire. Elle a, dans ce cadre, qualifié le document marocain de positif, équilibré et qui a permis à l’UE de voir plus claire aux attentes du Maroc de ce dialogue. Elle a également souligné que l’UE est conscient de la spécificité du Maroc dans la région du Sud de la méditerranée.
Par ailleurs, les deux délégations ont passé en revue le document marocain qui, selon la délégation européenne, répond pertinemment aux quatre éléments de l’approche globale de ce partenariat avec l’UE, à savoir : la migration légale, la migration irrégulière, le développement et l’asile. Il convient de souligner l’échange fructueux et constructif qui a eu lieu entre les deux parties sur l’ensemble des thématiques abordées lors de cette rencontre à savoir :la migration légale, la promotion de l’interculturalité et de l’intégration, la question de droits sociaux des résidents marocains à l’étranger, la reconnaissance des diplômes et qualifications, la question de la femme et de la famille, la migration irrégulière, coopération avec l’Agence FRONTEX, les réfugiés, la traite des êtres humains la réadmission et les visas.
Les points saillants qui ont marqué ce débat et sur lesquels les deux parties se sont étalés sont les suivants :
Facilitation/exonération des visas : à ce propos, cette Direction a rappelé l’importance d’une facilitation voir d’une exonération des visas pour le développement et le renforcement des relations entre le Maroc et l’UE dans tous les domaines. Elle a indiqué que l’UE est appelé à conclure un accord avec le Maroc dans ce domaine qui reflète la qualité des relations entre les deux parties.
La partie européenne a expliqué que la conclusion d’un accord entre le Maroc et l’UE sur la facilitation des visas pour certaines catégories de personnes se fera en concomitance avec la conclusion d’un accord sur la réadmission. Il convient de souligner qu’il s’agit d’une évolution importante dans la position de l’UE, qui, jusqu’ici, a conditionné l’ouverture de négociations sur cette question par la conclusion d’un accord sur la réadmission.
Réadmission : A ce sujet, cette Direction a mis l’accent sur l’importance d’adopter une approche régionale en invitant tous les pays concernés à conclure des accords de réadmission. En rebondissant sur cette question, l’UE a affirmé son soutien au Maroc dans ce sens et a annoncé que cette question sera abordée lors de la réunion ministérielle qui se tiendra prochainement à l’issue de laquelle, un accord global des Etats membres sur l’article 13 de l’accord de Cotonou 2015 pourrait être conclu.
Une meilleure communication sur la migration : les deux parties s’accordent sur l’intérêt de renforcer la sensibilisation au Maroc et en Europe pour mettre en exergue les dangers de la migration illégale d’une part, et donner une image positive de la migration légale comme facteur de développement et de compréhension mutuelle d’autre part.
S’agissant des étapes futures de ce dialogue, l’UE a proposé de procéder selon le calendrier suivant :
1. La partie européenne élaborera un document sur la base des deux non papier, marocain et européen, déjà établis qui sera soumis à la partie marocaine vers la fin du mois de juin prochain.
2. Tenir une réunion entre les deux parties au mois de septembre pour entamer des discussions sur la déclaration de ce partenariat qui prendra la forme d’une déclaration politique et d’un Plan d’action.
3. Procéder à la signature, vers la fin de l’année, de la déclaration de ce partenariat sur la Migration, la Mobilité et la Sécurité. Selon la délégation européenne, cette déclaration pourrait être signée lors d’une cérémonie organisée en marge d’un Conseil des Ministres des Affaires Intérieurs et à laquelle participeront les Ministres marocains concernés, les Ministres des Etats membres concernés ainsi que les membres de la Commission européenne.
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