Algérie : Bruits sourds – demande de la levée d’immunité parlementaire de 19 députés, poursuites judiciaires,
Alors que les députés et autres sénateurs entament à peine leur mandat, le ministère de la Justice a introduit devant les deux chambres du Parlement une demande de la levée d’immunité parlementaire de 19 députés. Une procédure, somme toute, constitutionnelle, mais elle fait son chemin en toute discrétion. Si ce n’est les révélations de certains médias, qui n’ont pas été démentis, on n’aurait pas encore entendu parler de cette demande de levée d’immunité de 19 parlementaires, selon le dernier chiffre communiqué par des sources médiatiques.
Les demandes de levée d’immunité étaient légions lors du précédent mandat, et on ne manquait pas d’étaler au grand jour les noms et les affaires dans lesquelles se trouvaient impliqués les députés concernés, chose qui ne cadre pas avec la présente demande. Faut-il laisser la porte ouverte aux supputations ? Pourtant, la Constitution est claire sur ce point de l’immunité des parlementaires, dont la levée est du domaine du possible quand le député est impliqué dans des affaires de droit commun. Hors des opinions exprimées ou bien des propos et votes émis dans l’exercice de leur mandat, les Parlementaires peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires en cas d’actes commis sans liens avec leurs fonctions parlementaires. Ils peuvent, ainsi, faire l’objet de poursuites, selon deux cas prévus, soit la renonciation expresse de l’intéressé à son immunité, ou la non-renonciation qui entraîne automatiquement la saisie de la Cour constitutionnelle par les autorités, dans l’attente de la prononciation de cette dernière par décision, de la possibilité de la levée ou pas de l’immunité accordée au membre responsable d’actes relatifs à la poursuite judiciaire. Et, rien sur le plan légal ne justifie la tenue au secret de la procédure en question.
On commence déjà à se demander, au sein des députés et de l’opinion, comment ces députés concernés par la demande de la levée d’immunité ont-ils pu glisser entre les mailles des services de contrôle des candidatures, qui devaient les extirper des listes avant le vote si les griefs retenus contre eux datent d’avant les élections, et si ce qu’on leur reproche n’a eu lieu qu’après leur élection, soit moins d’une année, il y a lieu de ne pas se précipiter dans le sens de cette levée de l’immunité, puisque les accusations seraient dans ce contexte très récentes. Il s’agit là de propos de parlementaires qui tentaient d’expliquer cette procédure décidée contre leurs pairs.
On évoque également l’absence du règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN), encore au stade de sa mise en conformité avec la Constitution de 2020, qui complique la procédure en question. Finira-t-on par convenir que les bruits sourds sont nocifs pour la transparence et l’image des députés, deux points garants d’un Parlement fort ?
par Abdelkrim Zerzouri
Le Quotidien d’Oran, 20/04/2022
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