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Le Pouvoir a empêché la coutume constitutionnelle de s’ancrer en Algérie

Admin 17 janvier 2019

Enseigné dans les universités algériennes de droit, le droit constitutionnel ne semble avoir aucune visibilité dans la société qui pense que le pouvoir dispose d’un acte d’autorité pour la changer à sa guise. L’on peut conclure, dès à présent, qu’il n’y a point de Constitution chez nous eu égard à l’article 16 de la Déclaration française des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

En effet, pour les révolutionnaires français « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Le régime algérien ne respecte ni la Constitution, ni le suffrage universel ni ni…, la liste est longue, et la loi fondamentale manipulée ne s’applique pas au monarque « républicain » qui préside l’Algérie. Sans un minimum de respect, la Constitution n’est plus qu’un chiffon de papier voire une serpillière sur laquelle on s’essuie les pieds.

Depuis 1963, l’Algérie a consommé quatre Constitutions [celle de 1963 a été suspendue à la suite du coup d’état fasciste de Houari Boumédiène, celle de 1976 qui a intronisé le dictateur a été révisée en 1979, 1980 et 1988, celle de 1989 a été aussi suspendue par le deuxième coup d’état fasciste qui a entraîné des dizaines de milliers de morts, de disparus etc…, et enfin, celle de 1996 révisée à la guise, selon les convenances personnelles du chef de l’Etat, en 2002, 2008 et 2016), au point où les Algériens ne croient plus ni les textes ni les lois ni les politiques…

La loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Ka‚da 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral prévoit, dans son article 136, que « le corps électoral [doit être] convoqué par décret présidentiel quatre-vingt-dix (90) jours avant la date du scrutin, sous réserve des dispositions de l’article 102 de la Constitution. »

Selon la logique législative, la convocation du corps électoral doit intervenir demain 16 janvier 2019 sauf si le Président de la République veut mettre en œuvre l’article 102 de la Constitution qui prévoit l’empêchement ; le Président de la République étant dans l’incapacité totale d’exercer ses fonctions.

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