Interdiction des iPhone : Qualcomm bloquerait injustement les preuves d’Apple

Quelques heures après le revirement en Allemagne, les langues se délient concernant l’interdiction des iPhone.

En effet, contre toute attente, Qualcomm a obtenu le blocage de certains modèles (avec une puce Intel) dans ce pays, entraînant le retrait des iPhone 7, 7 Plus, 8 et 8. Plus des quinze Apple Stores locaux mais ne touchant pas les autres revendeurs ou les autres modèles.

Toutefois, il apparaît aujourd’hui que les avocats du fondeur ont refusé que certaines pièces soient communiquées pour des raisons de confidentialité.En effet, il s’agit de documents émanant du sous-traitant Qorvo. Or, ces derniers -qui auraient servir à défendre Apple- n’ont pas pu être examinés par le Tribunal de Munich.

En effet, il s’agit des mêmes pièces qui ont été apportées dans une précédente affaire aux USA et qui ont déjà permis d’écarter la violation des brevets par Apple. Cette stratégie ne manque pas d’être dénoncée par plusieurs spécialistes.

Josh Landau, conseiller juridique en matière de brevets auprès de la Computer & Communications Industry Association, a déclaré que « Apple n’a pas eu la possibilité de se défendre lors de l’audience, le tribunal a été privé d’éléments de preuve essentiels : les schémas de la puce qui sont supposés être en infraction et l’attestation du concepteur de celle-ci ».

Florian Mueller, de FOSS Patents, a détaillé le dossier allemand, qui concerne dix brevets de Qualcomm : huit sur la recherche Spotlight d’Apple et deux sur la gestion de la surchauffe des batteries. Il se montre particulièrement amer dans ses propos soulignant que « Qualcomm a porté une accusation qu’Apple ne pouvait nier sans violer les secrets de conception de Qorvo ».

Il se dit « choqué par la stratégie procédurale » du fondeur. Pour ce dernier, la Cour régionale supérieure de Munich (ndlr : l’équivalent d’une Cour d’Appel en France) ne saurait retenir une telle démarche et maintenir cette interdiction.

Rappelons que Qualcomm est impliqué dans plusieurs dossiers, notamment une demande de 9 milliards de dollars de dommages-intérêts pour différents fournisseurs, ainsi que des poursuites intentées par des organismes de réglementation (dont la Federal Trade Commission avec une audience prévue au 4 janvier), et un recours collectif qui impliquerait quelques 250 millions de consommateurs.

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