Lundi 12 septembre, l’avocat général de la Cour de justice européenne (CJE) communiquera ses conclusions portant sur un accord commercial controversé entre l’Union européenne et le Maroc. Les juges de la CJE devraient ensuite rendre leur verdict final d’ici la fin de l’année.
L’accord de libre échange entre Bruxelles et Rabat avait été signé en 2012, porté par la Commission, le Conseil et le Parlement européens. Au sein de ce dernier, conservateurs, libéraux et socialistes avaient joint leur voix en faveur du texte.
Cependant, des opposants (dont le rapporteur José Bové) avaient d’une part dénoncé ses effets délétères sur les petits paysans pour le plus grand profit de trois grandes firmes agro-alimentaires (une appartenant au roi du Maroc, les deux autres étant françaises) ; et d’autre part pointé la contradiction du traité avec les résolutions internationales garantissant les droits du peuple sahraoui. Le Sahara occidental a été illégalement annexé en 1975 par le royaume chérifien, une décision qui n’est pas reconnue par les Nations unies. L’accord commercial couvre ce territoire et viole ainsi clairement les droits des Sahraouis à l’autodétermination.
C’est la raison pour laquelle, en 2013, la CJE avait, en première instance, invalidé l’accord, à la demande de représentants du Sahara occidental. C’est ce jugement que les autorités marocaines entendent désormais faire inverser en appel. Elles déploient pour ce faire une intense activité de lobbying, notamment auprès des eurodéputés.
Un groupe de ceux-ci, au nombre desquels figurent Brice Hortefeux et Rachida Dati (LR, PPE) ainsi que Gilles Pargneaux (PS, S&P), vient de prendre fait et cause publiquement pour Rabat. S’exprimant le 7 septembre lors d’une rencontre organisée par les autorités marocaines, les eurodéputés ont rappelé le rôle du Maroc en matière de « lutte anti-terroriste », et loué les chiffres avancés par le ministre de l’Intérieur, Mohammed Hassad. Ce dernier avait mis en avant les 200 millions d’euros annuels dépensés pour une surveillance côtière permanente.
Face à un tel argument, semblent ainsi implicitement argumenter les honorables europarlementaires, les Sahraouis peuvent bien endurer quarante ans d’occupation supplémentaires.
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