Annulation de laccord agricole UE-Maroc: lUE se conformera à la décision du Tribunal européen
BRUXELLES La Chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, a réitéré lattachement de lUnion européenne (UE) à la légalité internationale, affirmant que lUnion se conformera à la décision du Tribunal européen qui a annulé en décembre dernier laccord agricole entre lUE et le Maroc conclu en 2012.
« Conformément à la décision du tribunal, lUE tentera de recueillir des informations sur les points soulevés, à savoir les avantages de laccord agricole pour la population locale (sahraouie) et lutilisation des ressources naturelles », a indiqué la Haute représentante de lUE aux Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, dans une réponse écrite à certains eurodéputés qui sinterrogeaient sur les mesures à prendre si la Cour de Justice de lUE (CJUE) venait à rejeter lappel introduit par le Conseil des Affaires étrangères de lUE.
Cette réponse, éminemment politique, confirme en définitive que pour être conforme avec la légalité internationale, laccord agricole conclu avec le Maroc doit impérativement profiter à la population sahraouie et que lUE a un droit de regard sur lutilisation des ressources dun territoire sur lequel le Maroc na aucune forme de souveraineté.
La déclaration de Mogherini suite à une campagne intense menée, au parlement européen, par une eurodéputée française dorigine marocaine a été des plus cinglantes et a douché les espoirs de ceux qui pensaient que la Commission et le Conseil européens pouvaient passer en force en ignorant la décision du Tribunal européen.
« (&) il est trop tôt pour spéculer sur des scénarios hypothétiques après un éventuel rejet dun pourvoi contre larrêt du Tribunal. La démarche à suivre dépendra de la motivation retenue par le Tribunal dans larrêt attaqué », a-t-elle insisté dans sa réponse au sujet des interrogations soulevées par un groupuscule deurodéputés sur les mesures à prendre si la Cour devait rejeter lappel du Conseil et confirmer sa décision du 10 décembre 2015.
Laccord agricole conclu en 2012 entre le Maroc et lUE a été, en effet, annulé par une décision de la Cour de justice européenne suite à une plainte déposée par le Front Polisario au motif que laccord sappliquait au Sahara Occidental occupé.
La CJUE a relevé dans son jugement, rendu le 10 décembre dernier, que le Conseil de lUE a également manqué à son obligation de vérifier si lexploitation des richesses naturelles du Sahara Occidental se fait ou non au profit de la population de ce territoire.
Le Commissaire européen à lAgriculture et au développement rural, Phil Hogan, a affirmé récemment que « lUE travaille en vue dune éventuelle régularisation de laccord annulé, conformément aux exigences fixées par le Tribunal de lUE », confirmant des informations faisant état, dès le début de lannée, de la volonté de lUE de « réviser » laccord agricole controversé conclu avec le Maroc.
APS
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