Maroc Wikileaks : Comment le Maroc compte mettre en cause le travail de Ross

Depuis sa nomination en Janvier 2009, lEnvoyé personnel du Secrétaire général a multiplié les initiatives, les déclarations et les prises de position allant à lencontre de lesprit et de la lettre de la mission qui lui a été confiée par le Secrétaire général de lONU. Sa démarche dénote de contradictions flagrantes et ce, à plusieurs niveaux : 

1- Loscillation entre le Chapitre VI et le Chapitre VII : 

LEP affirme quil Suvre dans le cadre du Chapitre VI : 

· « Je souhaite informer le Conseil sur lévolution de la recherche dune solution politique mutuellement acceptable » (Briefing du 28 novembre 2012) · « Personne ne peut imposer quoi que soit aux parties et que cest à elles de trouver un moyen davancer dans le cadre prévu par la médiation de lONU » (Briefing du 28 novembre 2012) ; · « Il revient aux parties de trouver la solution. Ils devront accepter quen fin de compte, personne naura la totalité de ses demandes » (Briefing du 22 avril 2013) ; · « ..Du fait que le processus est conduit sous le chapitre VI, chaque partie est libre de rejeter les propositions de lautre » Briefing du 30 octobre 2013 ; · « La dernière phase du processus&se base sur des consultations bilatérales confidentielles avec les parties et les pays voisins, complémentée par la diplomatie de la navette si nécessaire&..Cette phase est conforme avec les directives du CS&appelant les parties à parvenir à un accord sur le contenu de la solution politique&.dautodétermination. Puisque le processus demeure sous le chapitre VI, tout pareil accord ne peut être imposé&. » (Briefing devant le CS le 17 avril 2014) 

LEP propose de passer au Chapitre VII : · Dans son briefing devant le Conseil de sécurité en avril 2014, lEnvoyé personnel a souligné : « En cas de persistance du blocage jusquen avril 2015, le Conseil pourrait soit mautoriser à faire une proposition aux parties, soit décider, dans le cas extrême, de faire passer lexamen de la question sous le Chapitre VII de la Charte ». · Lors dun dîner avec lAmbassadeur Hilale, lEP a nié avoir appelé à renvoyer la question au Chapitre VII, avant de reconnaître quil lavait invoqué en rigolant. 

2- Implication de lAlgérie dans le différend : 

LEP affirme et assume que lAlgérie est un élément clé pour le règlement du différend : · « &Promouvoir la normalisation des relations entre le Maroc et lAlgérie fait partie de mon mandat informel » (Briefing du 28 novembre 2012 ; · « Je compte continuer sur la voie dune amélioration des relations entre le Maroc et lAlgérie& » (Briefing du 22 avril 2013) ; 

· « En application du second mandat informel qui ma été confié par le Secrétaire général, je continuerai à promouvoir lamélioration des relations bilatérales entre le Maroc et lAlgérie& » (Briefing du 30 octobre 2013) 

LEP devient le porte parole pour dédouaner lAlgérie de toute responsabilité : 

· « Létat des relations entre le Maroc et lAlgérie nest pas examiné dans le rapport, partant du fait quil na pas dimpact direct sur la situation concernant le Sahara& » (Briefing du 17 avril 2014) ; · « Durant mes deux dernières visites à Alger, mes interlocuteurs ont proposé, de suspendre, actuellement, les bons offices de lONU pour promouvoir des relations bilatérales normales entre les deux pays » (Briefing du 17 avril 2014) ; · En réponse à la question du RP de la France sur le rôle de lAlgérie, Ross a souligné quil « est daccord avec lAmbassadeur français en ce qui concerne lAlgérie, mais avec les algériens, il vaut mieux discuter discrètement quen public. Cest pour ça, quil nest pas fait mention dans le rapport du SG » Briefing du 17 avril 2014 ; · Lors du Dîner avec le RP marocain, lEP a réitéré le souci de ménager lAlgérie qui naime pas être mise à lindexe publiquement, et quil préfère dialoguer avec elle dans la discrétion 3- Solution finale /end game : 

LEnvoyé personnel refuse de préciser et dassumer une perspective finale du processus de négociations : 

· « Le Maroc et le polisario continuent dêtre attachés à des positions mutuellement exclusives » Briefing du 22 avril 2013 ; · « Durant quatre ans, toutes mes tentatives de discuter aussi bien la substance dune solution que la manière dassurer la libre expression des populations concernées ont échoué » Briefing du 22 avril 2013 ; 

LEnvoyé personnel fait des propositions dépassant son mandat : 

· « En cas de persistance du blocage jusquen avril 2015, le Conseil pourrait soit mautoriser à faire une proposition aux parties, soit décider, dans le cas extrême, de faire passer lexamen de la question sous le Chapitre VII de la Charte ». Briefing du 17 avril 2014 

4- Droits de lHomme 

LEP affirme quil nest pas mandaté pour discuter des questions des droits de lHomme : 

· « Les droits de lHomme ne font pas partie de mon mandat& » (Briefing du 28 novembre 2012) 

LEP oriente les Nations Unies pour inclure la dimension des droits de lHomme dans le processus : 

· « Cest au CS et au HCDH de décider si linformation préparée mérite une attention et, dans laffirmative, décider la manière la plus appropriée pour traiter cet aspect » (Briefing du 28 novembre 2012) ; 

· « Les directeurs des bureaux régionaux du CNDH ont déploré du CNDH ont déploré le manque de réponse des autorités locales à leurs recommandations, ce qui leur fait perdre leur crédibilité auprès de la population » (Briefing du 22 avril 2013) · « Les prochaines étapes du processus de négociations dépendent du résultat des consultations en cours sur la question des droits de lHomme et leur effet sur les différentes parties impliquées directement ou indirectement » (Briefing du 22 avril 2013) · « Ces développements positifs devraient contribuer à un contrôle plus équilibré et plus complet des droits de lhomme. Le but ultime
nen reste pas moins le contrôle soutenu, indépendant et impartial de ces droits tant dans le Territoire que dans les camps » Rapport du SG
avril 2014 § 100 5- Médiation/ facilitation 

LEP est facilitateur : · « M. Ross travaillera avec les parties et les États voisins, sur la base de la récente résolution 1813 (2008), et des résolutions précédentes du Conseil de sécurité, et en prenant compte du progrès réalisé jusquà présent en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable » Lettre de désignation de LEP janvier 2009. · « Jusquà présent, jai joué un rôle de facilitation, sans avancer didées personnelles » (Briefing du 17 avril 2014) 

LEP est médiateur : · « Dans mon rôle de médiateur, je ne peux pas être un avocat pour une proposition spécifique. Je plaide pour le processus de négociations » 

6- Autonomie /referendum : Ross valorise le referendum : · « Les deux points principaux pour parvenir à un accord sont la définition du contenu de la solution politique et la forme de lautodétermination » les 4 derniers briefings de lEP 

Ross marginalise linitiative dautonomie · Dans ses différends briefings, lEP a toujours évité dévoquer la prééminence de linitiative dautonomie, ses atouts et sa concordance avec les paramètres du CS à savoir le réalisme et lesprit de compromis. 

7- Union africaine : 

LEP cherche à impliquer lUA : · « Je compte visiter Addis-Abeba sur invitation de lUA » (Briefing du 22 avril 2013) ; · « Mes interlocuteurs algériens mont demandé avec insistance de visiter Addis-Abeba pour mieux comprendre les dynamiques africaines de la question du Sahara occidental » (Briefing du 30 octobre 2013) · « À la demande de lUnion africaine, mon Envoyé personnel a rencontré la Présidente de la Commission de lUnion africaine en marge de la soixante-huitième session de lAssemblée générale. Il a exprimé sa reconnaissance pour le rôle important que lOrganisation de lunité africaine puis lUnion africaine avaient joué dès le tout début des efforts déployés pour trouver un règlement » rapport du SG avril 2014 § 87 

LEP affirme nas pas de mandat pour interagir avec lUA : 

· « Jai répondu à mes interlocuteurs algériens que le Conseil de sécurité na pas donné à lUA un rôle dans les négociations en cours, mais que la question de la visite demeure ouverte » (Briefing du 30 octobre 2013) ; · « Mon EP a fait remarquer &.quen 2007, le Conseil de sécurité avait prescrit la tenue de négociations directes entre les parties sous les auspices de lONU » Rapport du SG avril 2014 §87 

8- Fixation de date butoir pour le processus : 

LEP impose des deadlines artificiels pour le processus : · « Si, malgré cela, il ny a aucun progrès avant avril 2015, le moment sera venu dinviter les membres du Conseil à examiner complètement le cadre quil a fixé en avril 2007 pour le processus de négociation » Rapport du SG avril 2014 §94 ; · « Si aucun progrès nest réalisé avant avril 2015, il serait temps de proposer au Conseil dengager une évaluation globale du cadre de négociations initié en 2007 » (Briefing du 17 avril 2014) LEP souligne quavril 2015 nest pas une date butoir : · « Avril 2015 nest pas la fin du monde » (Briefing du 17 avril 2014) · « Le processus se poursuivra, il est important de maintenir la pression sur les parties et se poser la question, sil ya dautres choses à faire » (Briefing du 17 avril 2014). 

9- Question des ressources naturelles : 

Ross milite pour inclure la dimension des ressources naturelles : 

· « Vu lintérêt croissant quéveillent les ressources naturelles du Sahara occidental, il est opportun dinviter tous les acteurs pertinents à reconnaître « le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires » conformément à lArticle 73, Chapitre XI de la Charte des Nations Unies. » rapport du SG avril 2014 § 97 · Lors de ses différents briefings, lEP avance, de manière sibylline la question des ressources naturelles, en se référant aux positions du polisario et des séparatistes de lintérieur. 

Ross se défend de vouloir inclure la question des ressources naturelles : 

· LEP prétend que dans ses contacts avec le Secrétariat lancien RP du Maroc a été informé de linclusion des ressources naturelles dans le rapport sans sy opposer, car il était focalisé sur les droits de lHomme ; · Ross a reconnu lors de la réunion de lAmbassadeur Hilale avec le SGA du DPA Feltman que le « Maroc est venu à la réunion de Genève sur les ressources naturelles avec un dossier solide, alors que le polisario na rien présenté ». 

10- Référence au Sahara marocain en tant que territoire non autonome dans le rapport : Ross souligne dans le rapport du SG davril 2014 §93 que : 

· « Le Sahara occidental figurant dans la liste des territoires non autonomes depuis 1963, les efforts entrepris par lONU grâce à mon Envoyé personnel, à mon Représentant spécial et à la MINURSO resteront extrêmement utiles jusquà linstauration du statut définitif. » · « souligne que la référence au Sahara en tant que territoire est une réalité onusienne ». Diner avec lAmbassadeur Hilale 

Ross se rétracte : 

· « Souligne, que cest une erreur davoir inclus cette référence dans le rapport du SG ». Diner avec lAmbassadeur Hilale.

SOURCE :