Jeudi 20 février, deux plaintes ont été déposées pour la torture du militant sahraoui Naama Asfari, en prison à Rabat depuis novembre 2010 et condamné à une peine de 30 ans il y a tout juste un an par un tribunal militaire. Parmi les deux plaintes, une a été déposée auprès de la justice française. Une première.
(Article actualisé le 23 février 2014)
« L’ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture) et l’avocat Joseph Breham ont déposé le 20 février deux plaintes pour que la lumière soit faite sur les tortures subies par Naama Asfari, défenseur des droits de l’homme et militant pour l’autodétermination du Sahara occidental, condamné en 2013 à 30 ans de détention par la justice militaire marocaine sur la base d’aveux signés sous la torture« , pouvait-on lire dans le communiqué de presse.
Une plainte a été déposée auprès du Comité contre la torture de l’ONU contre le Maroc pour les sévices subis par Naama Asfari, la prise en compte des aveux forcés par le juge militaire et l’absence d’enquête malgré la réitération de ses allégations de torture. Naama Asfari et son épouse française, Claude Mangin, ont aussi adressé une plainte pénale au doyen des juges d’instruction de Paris. L’ACAT s’est constitué partie civile aux côtés des victimes.
Objectif : obtenir une condamnation
« Nous devons attendre plusieurs semaines pour connaître la décision de la doyenne des juges d’instruction en ce qui concerne la recevabilité de la plainte déposée en France, a expliqué à Nouvellesdusahara.fr Hélène Legeay, responsable Maghreb/Moyen-Orient à l’ACAT. Compte tenu du fait que l’épouse de Naama Asfari est une victime indirecte dans cette affaire et que l’ACAT est habilitée à se porter partie civile, nous espérons que la doyenne déclarera que la justice est compétente à instruire la plainte et chargera un juge d’instruction de mener cette instruction. Maintenant, nous sommes conscients que la demande d’aide adressée par la justice française à la justice marocaine n’aura pas de grands espoirs d’être acceptée. Dans ces conditions, à défaut d’avoir une aide et par conséquent, une arrestation, nous pourrons obtenir une condamnation et un mandat d’arrêt international comme dans le cas d’un tortionnaire tunisien. »
Selon Maître Joseph Breham, avocat de Naama Asfari et de son épouse, « la plainte déposée en France doit amener la justice française à identifier les auteurs et donneurs d’ordre des tortures fréquemment infligées aux militants sahraouis. Actuellement, l’État de droit est tel au Maroc qu’une telle enquête n’y est pas possible. »
L’autre plainte déposée auprès du Comité contre la torture de l’ONU engage la responsabilité du Maroc. Le royaume chérifien est le seul pays du Maghreb et du Moyen-Orient, avec la Tunisie, à reconnaître la compétence de cette instance, ce qui permet donc à l’ACAT de porter des plaintes auprès de cet organe semi-juridictionnel.
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