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Les tomates et les melons du Sahara occidental avec des étiquettes du Maroc

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Admin 3 avril 2024

Etiquettes : tomates, melons, Sahara Occidental, étiquettes, Maroc, avocate génerale, TJUE, Cour de Justice de l’Union européenne,...

Advocate General’s Opinion in Case C-399/22 | Confédération paysanne (Melons and tomatoes from Western Sahara)

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Admin 22 mars 2024

Tags : Advocate General’s opinion, Confédération paysanne, Melons, tomatoes, Western Sahara, Morocco, label, Advocate General Ćapeta: melons...

Conclusions de l’Avocate Générale du TJUE sur l’étiquetage des melons et tomates provenant du Sahara Occidental

Conclusions de l’Avocate Générale du TJUE sur l’étiquetage des melons et tomates provenant du Sahara Occidental

Admin 21 mars 2024

Etiquettes : Avocate générale, TJUE, étiquetage, melons, tomates, Sahara Occidental, Maroc, Union Européenne, En 2016, la CJUE...