« La proposition de la Commission d’ouvrir des négociations avec le Maroc vise à mettre l’accord en conformité avec les arrêts de la CJUE, le droit de l’UE et le droit international, tout en préservant les relations commerciales existantes et en permettant ainsi la poursuite des importations de produits du Sahara Occidental aux mêmes taux tarifaires préférentiels que ceux applicables au Maroc », peut-on lire dans le document.