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Aujourd’hui, l’UE a lancé une procédure de règlement des différends contre l’Algérie et a demandé des consultations avec les autorités algériennes pour aborder plusieurs restrictions imposées aux exportations et investissements de l’UE.
L’UE considère que, en imposant ces mesures restrictives au commerce depuis 2021, l’Algérie ne respecte pas ses engagements de libéralisation commerciale en vertu de l’Accord d’association UE-Algérie.
L’objectif de l’UE est de dialoguer de manière constructive avec l’Algérie en vue de lever les restrictions sur plusieurs secteurs du marché, allant des produits agricoles aux véhicules motorisés. Ces mesures comprennent un système de licences d’importation ayant pour effet une interdiction d’importation, des subventions conditionnées à l’utilisation d’intrants locaux pour les fabricants de voitures, et un plafond de participation étrangère pour les entreprises important des biens en Algérie.
À la lumière des efforts infructueux pour résoudre le problème à l’amiable, l’UE a pris cette mesure pour préserver les droits des exportateurs de l’UE et des entreprises européennes opérant en Algérie qui sont affectés négativement. Les mesures algériennes nuisent également aux consommateurs algériens, en raison d’un choix de produits indûment restreint.
Prochaines étapes
L’UE vise à trouver une solution mutuellement satisfaisante lors des consultations de règlement des différends. Si aucune solution n’est trouvée, l’UE sera en droit, en vertu de l’Accord d’association UE-Algérie, de demander la mise en place d’un panel d’arbitrage.
Contexte
L’UE et l’Algérie ont signé un Accord d’association en 2002, entré en vigueur en 2005. Il établit un cadre de coopération UE-Algérie dans tous les domaines, y compris le commerce. Il libéralise le commerce des biens des deux côtés. L’UE est le plus grand partenaire commercial de l’Algérie et représente la majorité du commerce international de l’Algérie (environ 50,6 % en 2023).
Ces dernières années, la valeur totale des exportations de l’UE vers l’Algérie a régulièrement diminué, passant de 22,3 milliards d’euros en 2015 à 14,9 milliards d’euros en 2023. L’UE a maintes fois exprimé ses préoccupations concernant les restrictions commerciales dans plusieurs secteurs du marché auprès des autorités algériennes, mais sans succès. Le renvoi du différend au Conseil d’association UE-Algérie pour des consultations est la première étape des procédures formelles de règlement des différends en vertu de l’Accord d’association UE-Algérie.
Tous les accords commerciaux de l’UE incluent un mécanisme de règlement des différends, conçu pour aider l’UE et ses partenaires commerciaux à résoudre les différends qui peuvent survenir en ce qui concerne l’application de l’accord.
Source : Commission Européenne, 14 juin 2024
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