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En annonçant son intention de financer des projets avec le Maroc au Sahara occidental occupé, la France viole le droit international et les arrêts de la Cour européenne de justice.
La France affiche un soutien assumé à l’occupation illégale du Sahara occidental par le Maroc. Paris affiche son intention de financer des projets marocains au Sahara occidental occupé. Une attitude fermement dénoncée par le gouvernement sahraoui qui souligne que cette démarche représente un soutien explicite à l’occupation marocaine illégale de certaines parties du territoire national sahraoui et une violation flagrante du droit international et des obligations internationales de la France.
Dans un communiqué publié samedi par le ministère de l’Information et relayé par l’agence de presse sahraouie (SPS), le gouvernement sahraoui a affirmé que l’annonce par la France de son intention d’investir et financer des projets, à travers l’Agence française de développement (AFD), dans les territoires sahraouis occupés, constitue « une démarche provocatrice et une escalade de la position hostile de la France à l’égard du peuple sahraoui et de sa juste cause ».
« Le gouvernement de la République sahraouie dénonce fermement cette démarche qui constitue un soutien explicite à l’occupation illégale marocaine de certaines parties du territoire national sahraoui et une violation flagrante du droit international, des obligations internationales de la France en tant que membre permanent du Conseil de sécurité et des idéaux sur lesquels a été fondée la République française ».
Il est utile de rappeler dans ce contexte que le ministre français du commerce extérieur, Franck Riester, a indiqué, jeudi dernier que l’Agence française de développement (AFD), via sa filiale dédiée au secteur privé Proparco, « pourrait être amenée » à financer un projet de ligne à haute tension entre Dakhla au Sahara occidental occupée et la ville marocaine de Casablanca.
Par ailleurs, lors de son déplacement au Maroc, fin février, le ministre français des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, avait affiché « le soutien clair et constant de la France » au plan d’autonomie marocain visant à maintenir l’occupation du Sahara occidental, même s’il borne se soutien aux « dispositions du Conseil de sécurité des Nations unies ».
Dans ce contexte le gouvernement sahraoui a dénoncé l’engagement français à long terme et multidimensionnel dans le soutien à l’occupation marocaine, et sa récente annonce de son intention de financer des projets dans les territoires sahraouis occupées, soulignant que cela « démontre la détermination de la France à être le conspirateur et le partenaire direct des crimes commis par l’occupant marocain contre le peuple sahraoui depuis le 31 octobre 1975, notamment les violations flagrantes des droits de l’homme, le pillage des ressources naturelles et la politique de la terre brûlée ».
Le gouvernement sahraoui appelle « instamment la France à respecter le statut international du Sahara occidental, à apporter une contribution constructive à la recherche d’une solution pacifique, juste et durable pour décoloniser le Sahara occidental, et à ne pas soutenir la politique expansionniste marocaine qui menace sérieusement la sécurité et la stabilité de tous les pays et peuples de la région ».
Il réaffirme aussi qu’en raison de la violation du cessez-le-feu par le Maroc depuis le 13 novembre 2020, « l’ensemble du territoire de la République Sahraouie, y compris l’espace terrestre, maritime et aérien demeure une zone de guerre ouverte », a rappelé le communiqué. Pour cette raison, le gouvernement de la République sahraouie réitère son appel à tous les pays du monde, secteurs public et privé à s’abstenir de mener toute activité de quelle nature que ce soit sur le territoire national sahraoui et met en garde contre les conséquences qui pourraient en découler, a conclu le communiqué.
Il est utile de rappeler que le Sahara occidental est considéré par l’ONU comme un territoire non autonome par l’ONU. De fait toute exploitation des richesses du Sahara occidental, ou projets initiés sans le consentement des Sahraouis est illégal du point du vue du droit. Dans ce contexte, la Cour de justice de l’Union européenne a annulé deux accords entre l’UE et le Maroc sur l’agriculture et la pêche incluant le territoire du Sahara occidental les considérant comme illégaux.
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