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Le Front Polisario a accueilli avec prudence la position de l’Avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a recommandé jeudi l’annulation de l’accord de pêche signé en 2019 entre l’UE et le Maroc pour ne pas considérer le territoire du Sahara occidental et les eaux adjacentes comme « séparés et distincts » du Maroc.
« Il est nécessaire de faire preuve de prudence, car il s’agit des conclusions de l’Avocat général, pas des jugements de la Cour. Il faudra donc attendre quelques mois. Cependant, dans cette bataille juridique entamée il y a dix ans, d’importants progrès ont été réalisés », a déclaré le Polisario dans un communiqué, se félicitant d’une « jurisprudence favorable au peuple sahraoui, confirmée pas à pas ».
Cette opinion, a-t-il souligné, ne remet pas en question l’admissibilité des actions en justice du peuple sahraoui, considérant que l’Avocat général « reprend » ses arguments sur le droit à l’autodétermination et le droit à la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, consacrés par la Cour dans son « historique » arrêt de 2016.
La Croate Tamara Capeta a proposé aujourd’hui, dans ses conclusions – non contraignantes – de rejeter le recours du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne contre l’arrêt de 2021 de la CJUE, organe judiciaire de première instance, annulant l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et le protocole de mise en œuvre. Bien que le peuple du Sahara occidental « n’ait pas de représentant officiel ou reconnu pouvant interjeter appel en son nom », a affirmé Capeta, il convient de considérer que le Front Polisario « exprime les intérêts et les souhaits d’au moins une partie » du peuple sahraoui.
Par ailleurs, l’avocate a réitéré que les produits agricoles de ce territoire doivent inclure sur leur étiquetage une référence au « pays d’origine » reflétant leur provenance et non celle du Maroc. « En transposant la jurisprudence de la Cour sur les produits en provenance des colonies de Palestine occupée au cas du Sahara occidental, cette solution illustre la proximité entre la cause du peuple sahraoui et celle du peuple palestinien », a insisté le Polisario.
Concernant l’extension des préférences tarifaires, la juriste a recommandé que l’affaire soit renvoyée à la Cour, bien que le Polisario ait regretté « la malheureuse référence au concept de « puissance administratrice de facto », que la Cour a rejetée en 2018″.
« La puissance occupante marocaine n’a aucun droit à exprimer une opinion à ce sujet. Contrairement aux précédents arrêts de la Cour, cette référence est une aberration juridique », a conclu le Polisario. EFE
Source : Swissinfo, 21 mars 2024
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