Question : Quelles sont les raisons derrière le rejet catégorique par le Maroc, de la proposition d’élargissement du mandat de la MINURSO ?
L’examen par le Conseil de Sécurité de la question du Sahara se fait dans le cadre du Chapitre VI de la Charte des Nations Unies. Depuis toujours le Conseil a encouragé, exhorté et soutenu les parties, excluant, ainsi, toute imposition aux parties d’une quelconque option ou proposition sur l’ensemble des aspects du différend. Un changement d’approche serait porteur de dangers et saperait le consensus qui a toujours prévalu parmi les membres du Conseil et l’adhésion des parties. Les membres du « Groupe des amis » ont, de par leur statut, une responsabilité particulière pour préserver cette approche.
D’ailleurs, cette approche serait synonyme de prime politique aux autres parties car le projet donne entièrement satisfaction aux revendications politiquement motivées de l’Algérie et du polisario, au détriment du Maroc. Dans leur portée et leur impact, les propositions contenues dans le texte dépassent de loin le domaine des droits de l’homme. Elles constituent un endossement pur et simple de la position politique des autres parties.
En plus, cette approche nous parait injustifiée. Contrairement aux autres situations où existe un monitoring au sein des Opérations de maintien de la paix, le Sahara ne connaît ni violations massives, ni systématiques des droits de l’homme, susceptibles de justifier l’élargissement du mandat de la MINURSO ou l’établissement d’un mécanisme international similaire. Rien sur le terrain ne justifie une telle proposition extrême.
Question : Quel impact pourrait avoir une telle manœuvre sur le processus politique de règlement sous les auspices des Nations Unies ?
Sans aucun doute, l’approche me parait préjudiciable au processus politique. Le texte proposé vient en nette rupture avec les efforts déployés pour une relance sereine et prometteuse du processus politique, sur la base des conclusions de la dernière tournée régionale de l’Envoyé personnel.
Cette rupture est d’autant plus préjudiciable qu’elle cible, injustement, la partie la plus engagée dans le processus, celle-là même qui a fourni l’exclusivité des efforts pour conforter la nouvelle démarche de M. Ross.
Sans oublier que cette démarche fragilise, par ailleurs, la MINURSO. Loin de renforcer la MINURSO, le texte proposé compromet sa mission. La politisation des activités de la cette Mission est de nature à remettre en cause l’un des acquis importants et précieux de la MINURSO et de la communauté internationale, en l’occurrence la supervision du cessez-le-feu.
Cette politisation va à l’encontre des efforts déployés par le Maroc pour faciliter les activités de la MINURSO et trouver des solutions pragmatiques et constructives aux quelques difficultés pratiques soulevées dans le rapport 2012 du Secrétaire Général.
Question : Estimez-vous qu’il y’a une instrumentalisation de la question des Droits de l’Homme ?
Evidemment, le monitoring des droits de l’homme tel que proposé dans le texte est inapplicable et inacceptable car il crée une symétrie trompeuse entre, d’une part, un Etat souverain, membre des Nations Unies et partie à des instruments juridiques internationaux et d’autre part un acteur non étatique dépourvu de toute obligation internationale, particulièrement en matière des droits de l’homme.
De plus, le texte crée une situation inédite, où l’Algérie, Etat responsable de tout ce qui se passe sur son territoire national, y compris à Tindouf qui abrite les camps, est dédouanée, tandis que le polisario se trouve valorisé et titulaire d’obligations internationales, sans bases juridiques conventionnelles.
Question : Quelles sont les actions entreprises par le Maroc qui répondent aux objectifs de la communauté internationale en matière de respect et de promotion des Droits de l’Homme ?
Depuis 2011, le Maroc a mis en place, de sa propre initiative, des mesures sérieuses, crédibles et palpables destinées à donner suite à toute allégation de violation des droits de l’homme au Sahara. Les mesures nationales ont été complétées par une dimension internationale, à travers l’accueil, sans précédents, de rapporteurs spéciaux, sans parler des délégations gouvernementales, médiatiques, parlementaires et ONG.
Après que le Conseil se soit félicité, en 2011, de ces initiatives, le texte proposé contredit la démarche progressive jusqu’à présent préconisée.
Le moins que l’on puisse dire que cette démarche ignore les efforts déployés par le Maroc. En outre, et sans attendre que ces initiatives produisent leur plein effet, le texte décide, de manière précipitée, de leur substituer un mécanisme international fondamentalement différent.