Ce rapport synthétise la position officielle ainsi que la doctrine diplomatique du Royaume du Maroc concernant les villes de Ceuta (Sebta), Melilla (Melilia) et les îles avoisinantes. Issu de l’analyse de notes diplomatiques internes et de documents confidentiels émanant du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération (MAEC) marocain, ce document met en lumière les tensions sous-jacentes, la stratégie marocaine d’abordage subtil de ce différend territorial, ainsi que les initiatives espagnoles visant à consolider son autorité sur ces territoires.
1. Principes fondamentaux de la position marocaine
Un fait colonial anachronique
Le Maroc considère la présence espagnole à Ceuta, Melilla et sur les îles avoisinantes comme un « fait colonial anachronique en ce début du XXIe siècle ». Pour Rabat, l’existence de ces « présides occupés » constitue un contentieux territorial majeur qui ne peut être ignoré dans le cadre des relations bilatérales avec l’Espagne.
Revendication de souveraineté et recherche du dialogue
Depuis son indépendance, le Maroc revendique la souveraineté légitime sur ces territoires. La diplomatie marocaine privilégie une approche fondée sur :
- La légalité internationale et le dialogue : Appel constant aux gouvernements espagnols successifs pour trouver une solution négociée garantissant la souveraineté marocaine tout en préservant les intérêts de l’Espagne.
- La proposition d’outils de concertation : En 1987, Feu Sa Majesté le Roi Hassan II avait proposé la création d’une « cellule de réflexion » dédiée à l’avenir des présides.
- La rupture tacite du statu quo : Bien qu’un accord tacite visant à maintenir le statu quo ait prévalu après l’indépendance, le Maroc estime que ce dernier a été violé à plusieurs reprises par l’Espagne (ex. crise de l’îlot Toura/Laila en 2001, extension de la plateforme rocheuse « Tierra » près d’Al-Hoceima).
2. Éléments de langage et protocole diplomatique
La qualification de ces villes fait l’objet d’une bataille sémantique et d’un protocole strict au sein de l’administration marocaine :
- Emploi du terme « Préside » : Les autorités marocaines s’obligent à utiliser le terme « préside » (issu de l’espagnol presidio, signifiant enclave militaire) ou « ville occupée » pour marquer la non-reconnaissance de la souveraineté espagnole.
- Gestion de la coutume administrative : Les notes internes du MAEC rappellent la règle d’usage : le traitement quotidien des affaires relevant des présides occupées incombe en principe aux autorités locales marocaines. L’évocation directe de ces villes dans des correspondances officielles adressées à l’Ambassade d’Espagne peut provoquer des incidents diplomatiques (rejet de notes verbales par la diplomatie espagnole), illustrant l’extrême sensibilité du sujet.
3. Politiques espagnoles et leviers d’intégration européenne (2001–2012)
Les notes diplomatiques marocaines répertorient scrupuleusement les actions menées par l’Espagne pour renforcer « l’hispanité » et le statut juridique des enclaves :
A. Visites politiques à forte charge symbolique
- Consolidation politique : Les visites de responsables espagnols, notamment celles du Chef du Gouvernement (2006) et des Rois d’Espagne (novembre 2007), sont perçues par le Maroc comme des tentatives d’imposer l’hispanité des deux villes et de pérenniser la situation coloniale.
- Ligne ferme du Parti Populaire (PP) : En novembre 2011, Mariano Rajoy a réaffirmé le soutien ferme de l’État espagnol aux habitants des deux présides pour leur garantir l’égalité avec l’ensemble des citoyens espagnols.
B. Manœuvres statutaires et juridiques
- Revendication du statut de Communautés Autonomes : En octobre 2011, les autorités locales de Ceuta et Melilla ont formulé un agenda commun visant à faire évoluer leur statut de « villes autonomes » vers celui de « Communautés Autonomes » à part entière.
- Tentatives d’intégration à l’Union Douanière de l’UE : En décembre 2011, des propositions parlementaires (notamment par la coalition Caballas) ont plaidé pour l’intégration de Ceuta dans l’Union douanière européenne, en s’inspirant du modèle appliqué aux Îles Canaries depuis 1986.
- Recherche de fonds et d’ancrage européen : En avril 2012, la diplomatie espagnole a évoqué l’étude d’une intégration plus poussée au sein de l’UE pour faire bénéficier les présides d’un « fonds spécial », tout en cherchant un statut transfrontalier favorable avec le Maroc.
4. Statut géopolitique et cadre de défense
Les documents du MAEC soulignent les limites juridico-militaires régissant actuellement les deux villes :
| Domaine | Statut actuel selon les notes marocaine |
| Parapluie de l’OTAN | Non intégrées dans les zones de couverture de l’Alliance Atlantique. |
| Espace Schengen | Non intégrées dans l’espace Schengen (statut dérogatoire/spécifique). |
| Programmes Européens | Tentatives espagnoles d’inclure Ceuta et Melilla dans les projets de coopération transfrontalière (INTERREG). |
Conclusion
Pour la diplomatie marocaine, la question de Ceuta, Melilla et des îles avoisinantes constitue un différend latent qui peut à tout moment impacter l’apaisement et la stabilité des relations hispano-marocaines. Face aux tentatives d’ancrage institutionnel et européen menées par l’Espagne, le Maroc maintient une doctrine constante : la réaffirmation de sa souveraineté légitime, traitée avec subtilité sur le plan pratique mais sans concession sur le principe de décolonisation.
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