Longtemps bloqués par un imbroglio administratif lié à la non-reconnaissance de leur République, les Sahraouis résidant en Espagne vont bientôt bénéficier d’une avancée majeure. Une nouvelle loi, votée en septembre au Congrès puis au Sénat, devrait réduire à deux ans le délai de résidence requis pour obtenir la nationalité espagnole. Retour sur un calvaire juridique de près d’une décennie et sur l’espoir d’une issue législative inédite.
C’était en 2014. Rafael Catalá, alors nouveau ministre de la Justice, osait un aveu rare : pour certains groupes, l’accès à la nationalité espagnole relevait d’un « labyrinthe impossible ». Il visait tout particulièrement les Sahraouis installés en Espagne, que son prédécesseur Alberto Ruiz-Gallardón avait acculés à une impasse administrative.
Ce labyrinthe s’était matérialisé un an plus tôt, lorsque la Direction générale des registres et du notariat avait cessé de reconnaître les documents émanant de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), non reconnue par Madrid – contrairement aux actes du Kosovo, pourtant dans la même situation. Sidi Talebbuia, président de l’Association professionnelle des avocats sahraouis en Espagne (APASE), déplorait alors un « changement de doctrine » brutal. « Les jeunes arrivés dans le cadre du programme “Vacances en paix”, restés chez leurs familles d’accueil et résidant ici depuis plus de dix ans, sont aujourd’hui intégrés, enracinés, mais on leur refuse la nationalité », expliquait-il.
Pour ces candidats à l’espagnolité, une seule issue restait : devenir d’abord apatrides, une procédure opaque confiée à la Commission espagnole d’aide aux réfugiés (CEAR) ou à la police, avant de réclamer la nationalité – un chemin qui pouvait s’étirer sur quatre à cinq ans. « Un chemin interminable », martelait Talebbuia, qui plaidait pour une modification de l’article 22 du Code civil, afin d’aligner les Sahraouis sur les Portugais, les Philippins ou les Sépharades, éligibles après deux ans de résidence. Le Sahara occidental, colonie espagnole jusqu’en 1975, méritait selon lui ce traitement de faveur.
En 2014, deux groupes parlementaires – Izquierda Plural et Esquerra Republicana – avaient tenté d’introduire des amendements en ce sens dans le projet de loi sur les Sépharades, avant de les retirer. Rafael Catalá s’était montré compatissant, promettant un « canal » adapté aux Sahraouis, sans pour autant les inclure dans le texte en cours. Une promesse que l’avocat Talebbuia accueillait avec scepticisme : « Une promesse de plus, probablement non tenue, comme d’autres avant elle. »
Coup de théâtre législatif (2026)
Près de douze ans plus tard, le vent tourne. Le Congrès des députés doit adopter en septembre prochain une loi spécifique, issue d’une initiative transpartisane, qui réduira à deux ans de résidence légale le délai exigé des Sahraouis pour demander la nationalité espagnole, sans exiger la renonciation préalable à leur statut antérieur ni la reconnaissance de la RASD. Le texte, qui sera soumis au Sénat dans la foulée, prévoit également la réhabilitation des documents d’état civil émis par les autorités sahraouies, sous réserve d’un contrôle de fiabilité par le ministère de la Justice.
Ce changement répond à une double pression : celle des associations de défense des droits humains, qui dénonçaient depuis des années une « apatridie forcée », et celle du contexte géopolitique, alors que l’Espagne cherche à renforcer son rôle de médiateur au Sahara occidental. Le texte, présenté comme une mesure de « réparation historique », ne concerne que les Sahraouis ayant déjà un lien effectif avec l’Espagne (travail, famille, hébergement, scolarité), et exclut les arrivées récentes.
Sidi Talebbuia, contacté par notre rédaction, salue « une victoire arrachée de haute lutte, mais qui doit être appliquée sans freins bureaucratiques ». Les associations d’accueil, comme CEAR, redoutent toutefois des décrets d’application restrictifs. En attendant, des milliers de jeunes Sahraouis, nés ou élevés en Espagne, voient enfin une sortie de tunnel – loin du calvaire de 2014, où l’on conseillait aux plus désespérés de devenir apatrides pour espérer être Espagnols.
Le Sénat devrait donner son feu vert en octobre, pour une entrée en vigueur prévue début 2027. L’Espagne, qui compte entre 3500 et 12000 Sahraouis en situation régulière, pourrait ainsi régulariser une page douloureuse de son passé colonial tout en répondant à un impératif humanitaire et pratique : l’intégration de populations déjà ancrées dans le tissu social espagnol.
La loi en bref :
Objet : Réduction à 2 ans de résidence (contre 10 ans en droit commun) pour les Sahraouis.
Conditions : Justifier d’un séjour ininterrompu, de liens familiaux ou professionnels, et d’une connaissance basique de l’espagnol.
Calendrier : Vote au Congrès en septembre 2026, au Sénat en octobre, promulgation avant fin 2026.
Spécificité : Les documents de la RASD seront recevables après vérification, sans reconnaissance diplomatique de l’entité.
Le « labyrinthe impossible » de 2014 pourrait bien devenir, en 2026, un couloir législatif balisé. Reste à savoir si l’administration espagnole saura transformer cette promesse en réalité tangible, sans les lenteurs qui ont si longtemps désespéré une communauté en quête d’identité légale.
Avec El Mundo
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