Le texte, porté par Sumar, assimile les Sahraouis aux ressortissants latino-américains pour un accès facilité en deux ans de résidence, malgré les réticences du Parti populaire et l’hostilité de Vox.
Madrid, le 30 juin 2026 – Un vent de changement a soufflé ce mardi sur la commission de la Justice du Congrès des députés. Après plus d’un an de blocage et de vives tensions au sein de la majorité gouvernementale, la proposition de loi visant à octroyer et à accélérer l’accès à la nationalité espagnole pour les Sahraouis nés sous administration espagnole a franchi un cap décisif. Le texte, défendu par Sumar, a été validé en ponctuelle, bénéficiant du soutien inattendu du PSOE, de l’abstention de Junts, et du rejet conjoint du Parti populaire (PP) et de Vox.
Ce déblocage met fin à un bras de fer qui durait depuis février 2025, date à laquelle le PSOE s’était opposé à la prise en considération du texte. Un revirement de position que les sources d’Izquierda Unida (IU) ont salué comme « radical », soulignant « la collaboration active » des socialistes dans la phase de ponctuelle et de commission.
Un texte amendé pour une « mémoire restaurative »
La proposition de loi, portée par la députée de Sumar Tesh Sidi, d’origine sahraouie, vise à réparer une injustice historique. Elle s’adresse aux personnes nées dans le territoire du Sahara occidental avant le 11 août 1977, date de la fin effective de l’administration espagnole. Selon Tesh Sidi, environ 50 000 personnes vivant dans les camps de réfugiés pourraient être éligibles, même si toutes ne devraient pas faire la démarche.
Sept amendements transactionnels ont été adoptés, intégrant une grande partie des propositions des différents groupes politiques. Parmi les dispositions clés, la loi prévoit que les circonstances exceptionnelles requises pour l’obtention de la nationalité par carte de nature sont désormais reconnues pour cette population.
L’un des points majeurs du texte est la réduction à deux ans de résidence légale et continue en Espagne pour pouvoir prétendre à la nationalité, alignant ainsi les Sahraouis sur le régime favorable applicable aux ressortissants latino-américains. Une avancée que Tesh Sidi a qualifiée d’« historique », mettant fin à une situation qu’elle jugeait « discriminée » et aggravée par l’apatridie, qui pouvait allonger les délais d’obtention jusqu’à dix ans.
« Cette loi rend la nationalité, comme une mémoire restaurative, à la génération de mon père. Nous faisons justice aujourd’hui », s’est félicitée la députée de Más Madrid, visiblement émue.
Un processus accéléré et des modalités claires
La loi, dont l’examen final en commission est prévu pour le 14 juillet et le vote en séance plénière pour le 24 juillet, prévoit que les demandes ne seront soumises à aucun frais et devront être déposées dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du texte, soit six mois après sa publication au Bulletin officiel de l’État (BOE).
La condition de Sahraoui né sous souveraineté espagnole pourra être justifiée par divers documents, y compris le DNI (même périmé), les certificats de naissance, les livrets de famille, les attestations de scolarisation, les justificatifs de pension ou encore les certificats médicaux et d’hospitalisation.
Un « virage» du PP dénoncé par Sumar
Si le déblocage du texte est une victoire pour Sumar, la députée Tesh Sidi n’a pas caché sa surprise face à l’attitude du Parti populaire. « Le PP a opéré un virage », a-t-elle dénoncé, rappelant que la formation conservatrice avait par le passé soutenu des initiatives en faveur des Sahraouis. Selon elle, le PP s’est « laissé séquestrer par Vox » en dernière minute, optant pour le rejet.
De leur côté, les socialistes ont justifié leur soutien en mettant en avant la dimension humanitaire et juridique du texte, tout en insistant sur les garanties procédurales apportées par les amendements. Junts, quant à lui, a choisi l’abstention, laissant la majorité de l’investiture mener le projet vers son adoption probable.
Cette loi, si elle est définitivement approuvée, marquera un tournant dans la politique migratoire et mémorielle espagnole, tout en réactivant le débat sur l’héritage colonial et le droit des peuples.
Avec El Mundo
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