La revendication de la nationalité espagnole pour les Sahraouis nés pendant la période d’administration espagnole du Sahara occidental a franchi une nouvelle étape au Congrès des députés. Après plus d’un an de blocage parlementaire, la proposition de loi visant à reconnaître ce droit historique entre dans une phase clé de son examen.
La convocation de la commission de travail de la Commission de la Justice prévue le 30 juin marque un moment décisif pour une initiative qui cherche à corriger une situation juridique issue du processus de décolonisation du Sahara occidental et du retrait de l’Espagne du territoire en 1976.
Bien que la loi ne soit pas encore adoptée, l’accord politique entre plusieurs forces parlementaires ainsi que le soutien exprimé par le ministre des Affaires étrangères, José Manuel Albares, ont ouvert la voie à une avancée du texte vers les prochaines étapes législatives.
Que propose la future loi sur la nationalité sahraouie ?
La proposition de loi vise à reconnaître le droit de demander la nationalité espagnole aux personnes sahraouies nées au Sahara occidental lorsque le territoire se trouvait sous administration espagnole, avant le 26 février 1976.
L’initiative repose sur une considération historique : pendant des décennies, des milliers de Sahraouis ont entretenu des liens juridiques, administratifs et familiaux avec l’Espagne, mais se sont retrouvés dans une situation d’incertitude après l’abandon du territoire par l’État espagnol.
Le texte entend créer un cadre juridique spécifique permettant de remédier à cette situation et d’établir une procédure adaptée à la réalité historique du peuple sahraoui.
En outre, la proposition prévoit la possibilité d’étendre cette reconnaissance aux descendants directs des personnes nées sous administration espagnole, même si les détails définitifs dépendront du contenu final adopté par les Cortes.
Qui pourrait accéder à la nationalité espagnole ?
Si la rédaction actuelle est maintenue, les principaux bénéficiaires seraient :
- Les Sahraouis nés au Sahara occidental avant le 26 février 1976, pendant la période d’administration espagnole.
- Les enfants et descendants directs de ces personnes, selon les conditions fixées par la loi définitive.
- Les citoyens sahraouis résidant légalement en Espagne, pour lesquels une voie d’accès plus favorable à la nationalité pourrait être prévue grâce à une réduction de la durée de résidence exigée.
Cependant, la loi ne représenterait pas une attribution automatique de la nationalité espagnole à l’ensemble de la population sahraouie. Il s’agirait d’une procédure fondée sur des conditions précises et sur la preuve du lien historique prévu par la législation.
Un changement face aux difficultés actuelles
Aujourd’hui, de nombreux Sahraouis rencontrent des obstacles pour obtenir la nationalité espagnole, malgré leur naissance à une époque où le Sahara occidental était administré par l’Espagne ou malgré leur relation historique avec le pays.
La législation espagnole en vigueur prévoit différentes voies d’accès à la nationalité, mais de nombreux dossiers sahraouis se trouvent dans une zone de complexité juridique en raison de la situation créée après la décolonisation.
La nouvelle loi cherche à apporter une réponse spécifique à cette réalité, en reconnaissant que le cas sahraoui possède des caractéristiques historiques particulières.
L’un des points qui devra être précisé pendant l’examen parlementaire sera la manière de prouver le droit de bénéficier de la loi : quels documents seront acceptés, comment sera démontrée la naissance dans l’ancien territoire espagnol et quels mécanismes administratifs seront appliqués.
Le parcours parlementaire restant
La commission de travail de la Commission de la Justice devra examiner les amendements présentés par les groupes politiques et élaborer un rapport sur la proposition de loi.
Ensuite, le texte devra passer par la Commission de la Justice avant d’arriver en séance plénière du Congrès des députés pour son débat et son vote.
S’il est approuvé par le Congrès, il devra encore suivre la procédure législative correspondante avant de devenir une loi en vigueur.
Selon les prévisions actuelles, le débat parlementaire pourrait avoir lieu au mois de juillet, même si le calendrier dépendra de l’évolution des travaux parlementaires.
Chronologie d’une revendication historique
2024 — La proposition de loi entame son parcours parlementaire.
2025-2026 — Le projet reste bloqué pendant plus d’un an.
28 avril 2026 — Une première réunion de la commission de travail a lieu au sein de la Commission de la Justice.
25 juin 2026 — Le ministre José Manuel Albares exprime publiquement son soutien à l’octroi de la nationalité aux Sahraouis nés sous administration espagnole.
30 juin 2026 — La réunion de la commission chargée de préparer le rapport est prévue.
Juillet 2026 — Le texte pourrait arriver en séance plénière du Congrès pour débat et vote si la procédure continue d’avancer.
Au-delà d’une simple question administrative
La future loi sur la nationalité sahraouie représente bien plus qu’une procédure bureaucratique. Pour de nombreuses familles sahraouies, elle constituerait la reconnaissance d’un lien historique avec l’Espagne resté en suspens après la fin de la présence espagnole sur le territoire.
L’initiative se situe au croisement du droit, de la mémoire historique et de la politique internationale. Son adoption ouvrirait une nouvelle voie juridique pour des milliers de personnes qui considèrent que leur relation avec l’Espagne n’a jamais été pleinement réglée.
La réunion du 30 juin ne constituera pas la fin du processus, mais elle pourrait devenir l’étape la plus importante jusqu’à présent pour une proposition restée bloquée pendant des mois et qui cherche désormais à devenir une loi.
Source : No te olvides des Sáhara Occidental
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