Une nouvelle série de décisions du Comité des Nations Unies contre la torture confirme que les autorités marocaines ont eu recours à la torture et à des mauvais traitements contre des prisonniers politiques sahraouis du groupe de Gdeim Izik afin d’obtenir des aveux utilisés ensuite dans les procédures judiciaires.
Les décisions concernent notamment Hassan Dah, Ahmed Sbaï, Mohamed Lamine Haddi et Sidi Ahmed Lemjiyed — dont certains sont détenus depuis plus de 15 ans après le démantèlement du camp de protestation de Gdeim Izik au Sahara occidental en 2010.
Selon le Comité, le Maroc n’a pas :
• mené d’enquêtes impartiales sur les allégations de torture
• empêché l’utilisation d’aveux obtenus sous la contrainte
• garanti les normes d’un procès équitable
• assuré les droits des détenus à la défense et à la réhabilitation
L’organe onusien a également qualifié l’absence persistante d’enquêtes conformes au Protocole d’Istanbul de « problème structurel », soulevant de graves préoccupations concernant les pratiques judiciaires et sécuritaires dans les affaires impliquant des militants sahraouis.
Les organisations de défense des droits humains et les avocats internationaux à l’origine des plaintes estiment que ces décisions constituent un tournant juridique et politique majeur dans la reconnaissance internationale des abus commis contre les prisonniers sahraouis.
Ils appellent désormais à :
✔ l’ouverture d’enquêtes indépendantes sur les actes de torture signalés
✔ l’annulation des condamnations fondées sur des aveux obtenus sous la contrainte
✔ la libération immédiate des prisonniers de Gdeim Izik
✔ le respect des garanties d’un procès équitable et des droits des détenus
Le communiqué a été publié par la Ligue pour la protection des prisonniers politiques sahraouis, des avocats de France et d’Italie, ainsi que des organisations telles qu’AARASD et ACAT-France.
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