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Les cas de la Palestine et du Sahara occidental, bien que distincts sur les plans historique et politique, présentent des similitudes frappantes lorsqu’ils sont examinés à la lumière du droit international. Ces deux territoires partagent un passé de colonisation suivi d’une occupation prolongée, et dans les deux cas, les puissances occupantes — Israël et le Maroc — sont accusées d’avoir violé des principes fondamentaux du droit international. Parmi ceux-ci figurent notamment l’interdiction de l’acquisition de territoire par la force et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Cet article explore ces éléments communs, en s’appuyant en particulier sur l’Avis consultatif de 2024 de la Cour internationale de Justice (CIJ) concernant les politiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé (TPO), et en appliquant son raisonnement, à titre comparatif, au Sahara occidental.
L’annexion et l’interdiction du recours à la force
L’un des enjeux juridiques centraux dans les deux contextes est celui de l’annexion. Selon la CIJ, l’annexion se produit lorsqu’une puissance occupante cherche à établir un contrôle permanent sur un territoire. Elle peut prendre deux formes : une annexion de jure, par une déclaration formelle de souveraineté, ou une annexion de facto, par des actes qui créent une situation irréversible sur le terrain.
Dans le cas palestinien, la CIJ a conclu en 2024 que les politiques à long terme d’Israël — telles que l’expansion des colonies, le développement d’infrastructures, l’exploitation des ressources naturelles et l’extension du droit interne — équivalent à une annexion. Ces mesures, qu’elles soient formelles ou non, visent à consolider la souveraineté sur un territoire occupé et violent donc l’interdiction du recours à la force ainsi que le principe selon lequel un territoire ne peut être acquis par la guerre.
Une dynamique comparable apparaît au Sahara occidental. Après le retrait de l’Espagne en 1975, le Maroc a revendiqué la souveraineté sur le territoire malgré un avis de la CIJ rejetant ses prétentions historiques. La position marocaine a constamment consisté à considérer le Sahara occidental comme une partie intégrante de son territoire national, ce qui reflète une annexion de jure. Cette revendication a été renforcée par des actions concrètes sur le terrain, notamment la construction du « mur » (le Berm), des politiques de peuplement et l’exploitation des ressources naturelles.
Dans les deux cas, les puissances occupantes ont mis en œuvre des stratégies — juridiques, politiques et territoriales — visant à consolider leur contrôle tout en ignorant les normes internationales. Qu’il s’agisse d’actes formels ou progressifs, ces pratiques violent une règle fondamentale : un territoire ne peut être acquis par la force.
Le droit à l’autodétermination des peuples
Au cœur des deux conflits se trouve la négation du droit à l’autodétermination. Reconnu comme une pierre angulaire du droit international contemporain et comme une norme impérative, ce droit garantit aux peuples la liberté de déterminer leur statut politique et de poursuivre leur développement économique, social et culturel.
En Palestine, la CIJ a affirmé à plusieurs reprises ce droit. Dans son avis de 2024, elle souligne comment les politiques israéliennes en compromettent les éléments essentiels : l’intégrité territoriale, l’unité du peuple, la souveraineté sur les ressources naturelles et l’autonomie politique. La fragmentation de la Cisjordanie, la séparation de Jérusalem-Est, les restrictions de circulation et l’expansion des colonies ont, en pratique, empêché les Palestiniens d’exercer pleinement leur droit à l’autodétermination.
De manière similaire, au Sahara occidental, le peuple sahraoui est reconnu comme titulaire du droit à l’autodétermination. Pourtant, ce droit demeure non réalisé depuis le début de l’occupation marocaine en 1975. La division du territoire par le Berm, le déplacement d’une grande partie de la population vers des camps de réfugiés en Algérie, ainsi que les restrictions à la liberté d’expression dans les territoires occupés contribuent à l’érosion de ce droit.
Dans les deux contextes, la question des ressources naturelles est également centrale. L’exploitation de ces ressources par la puissance occupante — sans le consentement du peuple concerné — viole le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles et affaiblit davantage l’autodétermination.
En définitive, la négation de ce droit dans les deux cas n’est pas accidentelle, mais structurelle. Elle s’inscrit dans des politiques qui fragmentent les populations, limitent les libertés et privilégient le contrôle territorial au détriment des droits des peuples concernés.
Les conséquences juridiques pour la communauté internationale
Les violations observées dans ces deux situations ne relèvent pas uniquement de relations bilatérales ; elles engagent la responsabilité de l’ensemble de la communauté internationale. Les droits en jeu — en particulier l’interdiction de l’acquisition de territoire par la force et le droit à l’autodétermination — sont des obligations erga omnes, c’est-à-dire opposables à tous les États.
Dans son avis de 2024, la CIJ a souligné que tous les États ont l’obligation de ne pas reconnaître comme légales des situations résultant de violations graves du droit international. Cela implique de s’abstenir de relations diplomatiques, économiques ou commerciales qui pourraient légitimer ou soutenir ces situations. Les États doivent également éviter toute aide ou assistance contribuant au maintien de ces conditions.
Bien que ces conclusions aient été formulées à propos d’Israël et du TPO, le même raisonnement peut être appliqué au Sahara occidental. L’occupation continue par le Maroc, comme celle d’Israël, repose sur des violations de normes fondamentales. Par conséquent, les autres États sont également tenus de ne pas reconnaître la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental ni de soutenir des activités qui renforcent son contrôle.
Conclusion
Les cas de la Palestine et du Sahara occidental illustrent la manière dont une occupation prolongée et des politiques d’annexion peuvent systématiquement compromettre le droit à l’autodétermination. Malgré leurs trajectoires historiques différentes, ces deux situations révèlent un schéma commun : la persistance d’un contrôle territorial en violation du droit international et la suppression des aspirations politiques des peuples concernés.
En appliquant le raisonnement juridique de la CIJ à ces deux contextes, il apparaît clairement qu’il ne s’agit pas de conflits isolés, mais d’un défi plus large à l’ordre juridique international. La responsabilité ne repose pas uniquement sur les puissances occupantes ; elle incombe également à tous les États, tenus de défendre les principes en jeu.
En définitive, ces situations invitent à une réflexion approfondie sur l’avenir des peuples palestinien et sahraoui. Tant que l’occupation perdurera et que le droit à l’autodétermination restera lettre morte, les questions juridiques et morales qu’elles soulèvent continueront d’occuper une place centrale dans le débat international.