KARLSRUHE / HAMBOURG – C’est un verdict qui fera date dans les annales du droit de la presse allemand. Saisi par le Royaume du Maroc, qui estimait avoir été diffamé par des articles sur l’utilisation du logiciel espion Pegasus, le Tribunal fédéral de justice (BGH) de Karlsruhe a rendu son jugement en dernière instance : un État étranger ne peut pas invoquer le droit à l’honneur pour faire interdire une publication dans les médias allemands. Une décision lourde de sens, saluée comme une victoire majeure pour la liberté de la presse et le journalisme d’investigation.
Tout commence à l’été 2021. Un consortium international de médias, mené par l’organisation Forbidden Stories et réunissant, entre autres, l’hebdomadaire Die Zeit et la Süddeutsche Zeitung, révèle l’ampleur mondiale des dérives de Pegasus. Ce logiciel espion, développé par la société israélienne NSO Group, aurait été utilisé par de nombreux États pour infiltrer les téléphones de journalistes, d’avocats, de militants des droits humains, mais aussi de responsables politiques.
Parmi les cibles potentielles : des membres du gouvernement français. Selon les enquêtes, ces cyberattaques seraient parties du Maroc. Si Rabat a toujours catégoriquement nié ces accusations et même l’acquisition du logiciel, sa réaction fut inédite sur le plan juridique. Estimant sa souveraineté et son honneur bafoués par la couverture médiatique, le royaume a porté l’affaire devant les tribunaux allemands, réclamant le droit de réponse et l’interdiction de certaines publications.
Après un premier rejet par le tribunal régional de Hambourg, puis par la cour d’appel hanséatique, le BGH a définitivement clos le débat. Dans son arrêt, la plus haute juridiction allemande a estimé « qu’un État étranger ne peut se prévaloir d’aucun droit de recours contre les médias nationaux en matière de respect de l’honneur ». En clair, un État ne peut être traité comme une personne privée en la matière.
« Une victoire pour l’investigation »
Une décision accueillie avec un immense soulagement par les équipes de Die Zeit. « Ce jugement est un signal fort pour la liberté de la presse et le journalisme d’investigation, en particulier pour les enquêtes à portée internationale », s’est félicité Holger Stark, rédacteur en chef adjoint de Die Zeit et membre de l’équipe d’enquête Pegasus. « Ce procès soulevait une question de droit fondamentale : un État étranger peut-il exiger en Allemagne des mesures de rétractation comme s’il bénéficiait de la protection de l’honneur accordée aux particuliers ? Après les deux premières instances, la plus haute juridiction a désormais rejeté cette tentative d’extension du droit. »
Loin d’être un simple incident diplomatique, l’affaire Pegasus a eu des répercussions politiques et économiques majeures à travers le monde. Au Parlement européen, une commission d’enquête a été mise en place, aboutissant à des résolutions condamnant la surveillance de responsables européens et réclamant un encadrement plus strict des exportations de logiciels espions.
Aux États-Unis, NSO Group a été placé sur la liste noire du commerce, lui interdisant l’accès aux technologies américaines. En France, le président Emmanuel Macron a fait changer son téléphone et une enquête a confirmé plusieurs infections par Pegasus. Plus grave encore, l’Algérie a rompu ses relations diplomatiques avec le Maroc en août 2021, invoquant notamment l’espionnage massif de numéros de téléphone algériens.
Un contexte judiciaire et économique tendu pour NSO
Pendant ce temps, les recours juridiques intentés par le Maroc contre d’autres médias et ONG en France et en Espagne ont également échoué.
De son côté, NSO Group traverse une zone de fortes turbulences. L’entreprise, qui clame que ses logiciels ne sont destinés qu’à la lutte antiterroriste, vit un paradoxe économique cinglant. En octobre 2021, elle a résilié son contrat avec les Émirats arabes unis après que Pegasus a été utilisé pour espionner l’ex-femme du souverain de Dubaï. Selon son rapport de transparence 2022/23, NSO s’est séparé de six clients gouvernementaux, entraînant une perte de 57 millions de dollars. L’entreprise affirme avoir refusé pour plus de 20 millions de dollars de contrats en 2024 pour des raisons éthiques.
L’étau judiciaire se resserre également. En mai 2025, une cour fédérale américaine a condamné NSO à verser 168 millions de dollars de dommages et intérêts à WhatsApp (groupe Meta) pour avoir piraté les téléphones d’environ 1 400 utilisateurs de l’application. Parallèlement, un tribunal londonien a ordonné à l’Arabie saoudite de verser plus de trois millions de livres sterling de dédommagement à un dissident dont le téléphone avait été infecté.
Face à ces dérives en cascade, les appels à une régulation internationale se multiplient. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme réclame un moratoire sur l’exportation de ces logiciels, tandis qu’Amnesty International et le Citizen Lab militent pour un arrêt global de leur commercialisation tant que des mécanismes de contrôle efficaces ne seront pas en place.
Le jugement de Karlsruhe, en posant une limite claire à la capacité des États à museler la presse étrangère, s’inscrit désormais comme une pierre angulaire de cette résistance judiciaire face à la surveillance de masse.
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